La collection des Guides de l’OMCT comprend quatre volumes, chacun d’entre eux étant un véritable manuel permettant la meilleure approche possible de la pratique, des procédures et de la jurisprudence des mécanismes régionaux et internationaux compétents pour l’examen des requêtes individuelles en matière de violation du principe de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.
Volume 1 - Article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme: Guide pratique juridique
L’objectif de ce Guide est de fournir des conseils pratiques aux personnes souhaitant déposer une requête devant la Cour européenne des Droits de l’Homme sous l’article 3, qui interdit la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ce Manuel constitue un guide complet et accessible traitant de la procédure et de la pratique de la Cour, ainsi qu’une analyse détaillée de la jurisprudence développée par la Cour concernant la torture et les mauvais traitements. Ce Guide contient également l’ensemble des textes de référence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Anglais et en Russe.
Volume 2 - La Prohibition de la Torture et des Mauvais Traitements dans le Système Interaméricain des Droits de l’Homme Guide pour les Victimes et leur Défenseurs
L’objectif de ce Guide est de fournir des conseils pratiques aux personnes souhaitant déposer une requête devant le Système Interaméricain des droits de l’homme. Ce Manuel constitue un guide complet et accessible traitant de la procédure et de la pratique de la Commission Interaméricaine des droits de l’homme et de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme, ainsi qu’une analyse détaillée de la jurisprudence développée par la Commission et la Cour concernant la torture et les mauvais traitements. Ce Guide contient également l’ensemble des textes de référence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Anglais et en Espagnol.
Volume 3 - La Prohibition de la Torture et des Mauvais Traitements dans le Système Africain des Droits de l’Homme: Guide Pratique Juridique à l’intention des Victimes et de leurs Défenseurs
L’objectif de ce Guide est de fournir une introduction au système régional africain des droits de l’homme en présentant une vue d’ensemble du cadre et de l’évolution des normes et de la jurisprudence au sein des instances régionales et sous régionales des droits de l’homme. De plus, cet ouvrage se veut un guide pratique à l’intention des acteurs de la société civile et des ONG, et décrit par le détail les procédures et les conditions à remplir pour utiliser les différents outils à disposition dans le système de protection des droits de l’homme. La présente publication décrit, de façon générale, les succès obtenus, le potentiel du système et les défis qu’il doit relever dans le traitement de la problématique répandue de la torture. Le guide actualisé couvre également l’évolution de la jurisprudence, mettant en avant des approches établies ou émergentes en matière de jurisprudence portant sur la nature et la substance des obligations énoncées à l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que sur la teneur des obligations de procédure et sur l’étendue des réparations pour les victimes de torture. Ce Guide contient également l’ensemble des textes de référence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Anglais, Français et Arabe.
Volume 4 - Quel recours pour les victimes de la torture ? Guide sur les Mécanismes de Communications Individuelles des Organes de Traités des Nations Unies
Ce Manuel a pour objectif de fournir une assistance aux victimes de torture et de mauvais traitements ainsi qu’à tous ceux qui leur apportent un soutien d’ordre juridique, qu’ils soient des ONG, des défenseurs des droits de l’homme ou des avocats, dans leur engagement pour obtenir justice et réparation devant les mécanismes disponibles au sein du système des droits de l’homme de l’ONU. En tant que tel, ce Manuel constitue un guide complet et accessible traitant des points essentiels de la procédure de dépôt de plainte individuelle auprès du Comité contre la torture, du Comité des droits de l’homme et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ce Manuel présente également une analyse étendue et actuelle de la jurisprudence des organes des traités des Nations Unies contre la torture et les mauvais traitements. Ce Guide contient également l’ensemble des textes de référence et d’autres documents utiles en annexe.
Ce Guide est disponible en Français, Anglais, Espagnol, Arabe et Russe.
Copyright © 2014 Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
L’OMCT autorise la libre reproduction de cette
publication pour des fins de formation, de défense des droits de l’homme et
d’autres buts non-commerciaux à condition que crédit lui soit rendu. Aucune
partie de la Collection ne peut être reproduite à une fin commerciale.
Pour des questions relatives à
la Collection des Guides Juridiques, veuillez contacter Helena Solà Martín (hs@omct.org)
L'OMCT souhaite remercie l'Union Européenne, la Fondation Oak, la Fondation Hans Wilsdorf et la Confédération Suisse d'avoir rendu possible la publication de la 2nde édition de la Collection des guides juridiques de l'OMCT.
