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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 5 mai, 1992
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Seychelles

Tour d’horizon

Les Seychelles sont parties à la Convention contre la torture depuis 1992, mais n’ont toujours pas signé et ratifié son protocole facultatif. Cependant, aucune interdiction et définition expresse de la torture n’a été formulée en droit interne.

En 2020, les élections ont porté au pouvoir un candidat de l’opposition, Wavel Ramkalawan, pour la première fois depuis que des élections démocratiques ont été instaurées en 1993. La République des Seychelles est un petit État insulaire qui fait face à de nombreux défis, tels que la traite des êtres humains. Le Comité contre la torture a regretté en 2018 le manque d’enquêtes effectives et la corruption d’agents de l’État impliqués notamment dans la traite de jeunes filles à des fins d’exploitation sexuelle. Le système judiciaire est également corrompu et inefficace.

Le taux d’incarcération reste élevé, un climat de violence règne dans les prisons et la prise en charge des femmes et mineurs détenus est inadaptée.

Les travailleurs étrangers alimentent l’économie du pays mais sont victimes de mauvais traitements et de discrimination, vivent dans de mauvaises conditions et sont moins payés que la main-d’œuvre locale, voire pas du tout, ce qui s'apparente à du travail forcé. Par ailleurs, les Seychelles ne disposent pas de cadre législatif national en matière d’asile en ce qui concerne la détermination du statut de réfugié et le non-refoulement.

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