République démocratique du Congo
15.08.03
Interventions urgentes
RDC : un garçon de 11 ans traité d'enfant-sorcier, torturé et assassiné
EXACTIONS ENFANTS
Cas COD 270401.3.EE
Suivi du Cas COD 270401.EE
Torture et traitement cruel, inhumain et dégradant
Le Secrétariat international de l'OMCT vient de recevoir de nouvelles informations concernant la situation suivante en République démocratique du Congo.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO), un membre du réseau de l'OMCT, que Babuya Oleko, l’un des enfants soldats condamnés à mort par la Cour d'Ordre Militaire (COM) de Boende, est décédé le 26 septembre 2001 des suites d’une tuberculose causée par ses mauvaises conditions de détention.
Babuya Oleko était arrivé le 20 juillet 2001 à la prison centrale de Kinshasa dans un état de santé précaire. Faute de nourriture adéquate et de médicaments, sa situation s’est progressivement détériorée. Dans un premier temps, malgré plusieurs sollicitations, le directeur de la prison n’a pas accepté que des ONG locales visitent et soignent l’enfant. Lorsque l’autorisation a finalement été accordée, il était déjà trop tard pour sauver celui-ci.
Bref rappel de la situation
Selon les informations obtenues, Babuya Oleko, un enfant soldat né le 03 mai 1984, avait été arrêté le 15 novembre 2000 et condamné à mort le 10 janvier 2001 pour meurtre. Il était incarcéré dans le pavillon 2 de la prison de Kinshasa, réservé aux condamnés à mort adultes. Il y était incarcéré avec Nanasi Kisala, un autre enfant condamné à mort (voir appels urgents COD 270401.1.EE et COD 270401.2.EE).
L’OMCT souhaite rappeler que selon l’art. 37 par. a de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle la République démocratique du Congo est partie, « ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».
L’OMCT souhaite rappeler aussi que selon l’art. 37 par. c de la Convention «tout enfant privé de liberté (doit être) traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ».
Enfin, l'OMCT souligne que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés, tout enfant détenu « a le droit de recevoir des soins médicaux, tant préventifs que curatifs » (Règle 49). Par ailleurs, les même Règles précisent que « tout établissement doit veiller à ce que le mineur reçoive une alimentation convenablement préparée et présentée aux heures usuelles des repas, et satisfaisant, en qualité et en quantité, aux normes de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de sa santé et de ses activités (…) » (Règle 37).
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
1. de révoquer immédiatement les condamnations à mort prononcées contre toute personne de moins de 18 ans, et en particulier celle qui menace Nanasi Kisala, conformément à l’art. 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant;
2. d’amender la loi congolaise dans les meilleurs délais de manière à abolir la peine capitale ainsi que les condamnations à la prison à perpétuité pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ;
3. d’assurer que tous les enfants emprisonnés en RDC bénéficient de conditions de détention conformes aux normes de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés ;
4. d’assurer que les enfants incarcérés soient séparés des prisonniers adultes, à moins que ce ne soit dans leur intérêt supérieur de ne pas le faire, conformément à l’art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant ;
5. de garantir, de manière générale, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
President Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax (+ 243) 880 02 120
Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo. Fax: (+243) 880 55 21
Ministre des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 17 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas COD 270401.3.EE
Suivi du Cas COD 270401.EE
Torture et traitement cruel, inhumain et dégradant
Le Secrétariat international de l'OMCT vient de recevoir de nouvelles informations concernant la situation suivante en République démocratique du Congo.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Comité des observateurs des droits de l’homme (CODHO), un membre du réseau de l'OMCT, que Babuya Oleko, l’un des enfants soldats condamnés à mort par la Cour d'Ordre Militaire (COM) de Boende, est décédé le 26 septembre 2001 des suites d’une tuberculose causée par ses mauvaises conditions de détention.
Babuya Oleko était arrivé le 20 juillet 2001 à la prison centrale de Kinshasa dans un état de santé précaire. Faute de nourriture adéquate et de médicaments, sa situation s’est progressivement détériorée. Dans un premier temps, malgré plusieurs sollicitations, le directeur de la prison n’a pas accepté que des ONG locales visitent et soignent l’enfant. Lorsque l’autorisation a finalement été accordée, il était déjà trop tard pour sauver celui-ci.
Bref rappel de la situation
Selon les informations obtenues, Babuya Oleko, un enfant soldat né le 03 mai 1984, avait été arrêté le 15 novembre 2000 et condamné à mort le 10 janvier 2001 pour meurtre. Il était incarcéré dans le pavillon 2 de la prison de Kinshasa, réservé aux condamnés à mort adultes. Il y était incarcéré avec Nanasi Kisala, un autre enfant condamné à mort (voir appels urgents COD 270401.1.EE et COD 270401.2.EE).
L’OMCT souhaite rappeler que selon l’art. 37 par. a de la Convention relative aux droits de l’enfant, à laquelle la République démocratique du Congo est partie, « ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».
L’OMCT souhaite rappeler aussi que selon l’art. 37 par. c de la Convention «tout enfant privé de liberté (doit être) traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge ».
Enfin, l'OMCT souligne que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés, tout enfant détenu « a le droit de recevoir des soins médicaux, tant préventifs que curatifs » (Règle 49). Par ailleurs, les même Règles précisent que « tout établissement doit veiller à ce que le mineur reçoive une alimentation convenablement préparée et présentée aux heures usuelles des repas, et satisfaisant, en qualité et en quantité, aux normes de la diététique et de l'hygiène, compte tenu de sa santé et de ses activités (…) » (Règle 37).
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant:
1. de révoquer immédiatement les condamnations à mort prononcées contre toute personne de moins de 18 ans, et en particulier celle qui menace Nanasi Kisala, conformément à l’art. 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à l’art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant;
2. d’amender la loi congolaise dans les meilleurs délais de manière à abolir la peine capitale ainsi que les condamnations à la prison à perpétuité pour les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ;
3. d’assurer que tous les enfants emprisonnés en RDC bénéficient de conditions de détention conformes aux normes de la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’aux Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés ;
4. d’assurer que les enfants incarcérés soient séparés des prisonniers adultes, à moins que ce ne soit dans leur intérêt supérieur de ne pas le faire, conformément à l’art. 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant ;
5. de garantir, de manière générale, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
President Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo. Fax (+ 243) 880 02 120
Ministère de la Justice, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo. Fax: (+243) 880 55 21
Ministre des droits humains, Fax : (+243) 12 20 664
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.
Genève, le 17 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.