Kirghizistan
17.05.02
Interventions urgentes
Kirghizistan: un enfant arrêté arbitrairement et torturé
Cas KGZ 160502.EE
EXACTIONS ENFANTS
Arrestation et détention arbitraires / Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Kirghizstan.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR), une organisation membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention arbitraires de Sartov Januzakovich Ulukman, un garçon âgé de 16 ans, le 14 mai 2002 à 10:00 heures sur l’ordre du Vice Président du Département de l’Intérieur, P.N. Tyablin (UVD). Le jeune garçon a ensuite subi un interrogatoire violent par les forces de police du Département régional de l’Intérieur Pervomayskiy (ROVD) et relâché à 15:20 heures.
Selon les informations reçues, les manifestations de protestation continuent à l’échelle nationale et traduisent le ressentiment de la population à l’égard de la cession de territoires kirghizes à la Chine, ainsi que de l’impunité dont bénéficient les responsables de la tragédie de Aksy (voir appel urgent KGZ 290102 et suivis). Les manifestants revendiquent en outre la démission du Président Askar Akaev. Sartov Januzakovich Ulukman prenait part à la manifestation de Bishkek lorsqu’il fut arrêté et transporté à l’UVD de Bishkek, avant d’être transféré au ROVD. Au moment de son arrestation, Sartov Januzakovich Ulukman aurait été battu au niveau de la poitrine et aurait reçu des coups de pieds dans le dos, puis poussé dans un bus. Durant le transport, il aurait été brutalisé par les policiers du ROVD qui l’auraient martelé de coups lui laissant des contusions et des blessures. L’interrogatoire se serait déroulé en dehors de la présence de sa famille et les policiers auraient utilisé des menaces de mort pour lui extraire des informations concernant les organisateurs des manifestations. Après plus de cinq heures de détention arbitraire et de mauvais traitements, Sartov Januzakovich Ulukman aurait été relâché.
Selon les informations reçues, le Procureur Général aurait refusé d’accepter la plainte déposée par Sartov Januzakovich Ulukman et aucune mesure n’aurait été prises à ce jour pour amener les responsables de ces violations des droits humains devant la justice.
Selon les informations reçues, deux policiers se seraient rendus le 16 mai 2002 au domicile de Sartov Januzakovich Ulukman et auraient proféré des menaces, en rapport direct avec cette affaire, à l’encontre de sa mère et de sa plus jeune sœur.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne l’utilisation par les autorités du Kirghizstan de la détention arbitraire, du harcèlement, des menaces de mort, des mauvais traitements ainsi que de la torture. En particulier, l’OMCT rappelle qu’en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Kirghizstan est obligé de se conformer aux articles de ladite Convention, et plus particulièrement à l’article 37(a) qui énonce que « nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ainsi qu’à l’article 40 par.2(b)iv « tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale a au moins le droit aux garanties suivantes : ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable. »
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Kirghizstan, leur demandant:
- de mettre un terme immédiat à toutes formes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, et arrestations arbitraires conformément à la législation nationale et internationale ;
- de garantir une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, à Sartov Januzakovich Ulukman;
- de mener une enquête exhaustive et impartiale sur les faits susmentionnés afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Addresses
Président de la République du Kirghizstan, Askar Akayev, Kyrgyzskaya Respublika, 720003 g. Bishkek, Prospekt Chuy, 205, Fax: 996 312 218 627, Email: ghpress2@rhl.bishkek.su
Premier Ministre, Kurmanbek Bakiev, Fax: 996 312 218 627
Ministre de l’Intérieur, Temirbek Akmataliev, Fax: 996 312 663 031, 996 312 288 788, mail@mvd.bishkek.gov.kg
Ministre de la Justice, Jakyp Abdyrahmanov, Fax: 996 312 663 044, injust@bishkek.gov.kg
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Kirghizstan dans vos pays respectifs.
Genève, le 17 May 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Arrestation et détention arbitraires / Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Kirghizstan.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par le Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR), une organisation membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation et de la détention arbitraires de Sartov Januzakovich Ulukman, un garçon âgé de 16 ans, le 14 mai 2002 à 10:00 heures sur l’ordre du Vice Président du Département de l’Intérieur, P.N. Tyablin (UVD). Le jeune garçon a ensuite subi un interrogatoire violent par les forces de police du Département régional de l’Intérieur Pervomayskiy (ROVD) et relâché à 15:20 heures.
Selon les informations reçues, les manifestations de protestation continuent à l’échelle nationale et traduisent le ressentiment de la population à l’égard de la cession de territoires kirghizes à la Chine, ainsi que de l’impunité dont bénéficient les responsables de la tragédie de Aksy (voir appel urgent KGZ 290102 et suivis). Les manifestants revendiquent en outre la démission du Président Askar Akaev. Sartov Januzakovich Ulukman prenait part à la manifestation de Bishkek lorsqu’il fut arrêté et transporté à l’UVD de Bishkek, avant d’être transféré au ROVD. Au moment de son arrestation, Sartov Januzakovich Ulukman aurait été battu au niveau de la poitrine et aurait reçu des coups de pieds dans le dos, puis poussé dans un bus. Durant le transport, il aurait été brutalisé par les policiers du ROVD qui l’auraient martelé de coups lui laissant des contusions et des blessures. L’interrogatoire se serait déroulé en dehors de la présence de sa famille et les policiers auraient utilisé des menaces de mort pour lui extraire des informations concernant les organisateurs des manifestations. Après plus de cinq heures de détention arbitraire et de mauvais traitements, Sartov Januzakovich Ulukman aurait été relâché.
Selon les informations reçues, le Procureur Général aurait refusé d’accepter la plainte déposée par Sartov Januzakovich Ulukman et aucune mesure n’aurait été prises à ce jour pour amener les responsables de ces violations des droits humains devant la justice.
Selon les informations reçues, deux policiers se seraient rendus le 16 mai 2002 au domicile de Sartov Januzakovich Ulukman et auraient proféré des menaces, en rapport direct avec cette affaire, à l’encontre de sa mère et de sa plus jeune sœur.
Le Secrétariat international de l’OMCT condamne l’utilisation par les autorités du Kirghizstan de la détention arbitraire, du harcèlement, des menaces de mort, des mauvais traitements ainsi que de la torture. En particulier, l’OMCT rappelle qu’en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Kirghizstan est obligé de se conformer aux articles de ladite Convention, et plus particulièrement à l’article 37(a) qui énonce que « nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ainsi qu’à l’article 40 par.2(b)iv « tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale a au moins le droit aux garanties suivantes : ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable. »
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Kirghizstan, leur demandant:
- de mettre un terme immédiat à toutes formes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, et arrestations arbitraires conformément à la législation nationale et internationale ;
- de garantir une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, à Sartov Januzakovich Ulukman;
- de mener une enquête exhaustive et impartiale sur les faits susmentionnés afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
- de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Addresses
Président de la République du Kirghizstan, Askar Akayev, Kyrgyzskaya Respublika, 720003 g. Bishkek, Prospekt Chuy, 205, Fax: 996 312 218 627, Email: ghpress2@rhl.bishkek.su
Premier Ministre, Kurmanbek Bakiev, Fax: 996 312 218 627
Ministre de l’Intérieur, Temirbek Akmataliev, Fax: 996 312 663 031, 996 312 288 788, mail@mvd.bishkek.gov.kg
Ministre de la Justice, Jakyp Abdyrahmanov, Fax: 996 312 663 044, injust@bishkek.gov.kg
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Kirghizstan dans vos pays respectifs.
Genève, le 17 May 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.