Maroc / Sahara Occidental: restrictions du droit de réunion d’un groupe de défenseurs et journalistes

MAR 003 / 1021 / OBS 105
Agressions /
Menaces / Harcèlement sexuel /
Restrictions à la liberté de réunion
Maroc / Sahara occidental
14 octobre 2021

L’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Maroc / Sahara occidental.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé des menaces, agressions et restrictions du droit de réunion d’un groupe de défenseurs des droits humains et de journalistes appartenant à Équipe Média, une agence de presse sahraouie fondée en 2009 pour documenter et diffuser l’information sur les violations des droits humains au Sahara occidental.

Le 10 octobre 2021, les forces de l’ordre marocaines ont empêché la tenue d’un atelier de formation sur le leadership de la société civile et la documentation, l’information et la protection des droits humains organisé par Équipe Média et dispensé par Mohamed Mayara, cofondateur de ladite agence. Parmi les participants figuraient Mohamed Saleh Zerouali et Abd Esamad Hnan, respectivement photographe et rédacteur d’Équipe Média, Hayat El Khalidi, journaliste de RASD TV, Fatimatou Dahuara et Dahba Sid Amou, défenseurs des droits humains, ainsi que d’autres individus dont le nom n’est pas inclus dans cet Appel Urgent pour des raisons de sécurité.

Aux environs de 18 heures, deux véhicules de la police marocaine se sont présentés au domicile particulier où se tenait l’atelier dans le but d’empêcher sa tenue. À partir de cette heure-là et jusqu’à deux heures du matin le 11 octobre 2021, les policiers sont restés stationnés en face de la maison, ont insulté les participants qui se trouvaient à l’intérieur et leur ont ordonné de mettre fin à l’atelier, tout en les menaçant de mort et de détention. À deux heures du matin, tandis que les participants sortaient de la maison pour rentrer chez eux, ils ont été de nouveau menacés d’arrestation. Les agents de police ont également menacé de violer les trois femmes qui participaient à la formation.

Malgré le fait que l’atelier se déroulait de façon clandestine en raison des restrictions aux libertés d’expression et de réunion pacifique qui persistent au Sahara Occidental, le suivi et la surveillance illégale des maisons de Mohamed Mayara, Hayat El Khalidi et Fatimatou Dahuara observées par les défenseurs des droits humains eux-mêmes au cours des derniers mois auraient permis aux autorités marocaines d’obtenir les informations relatives à l’heure et à l’endroit où se tenait l’atelier.

L’Observatoire condamne les restrictions à la liberté de réunion pacifique des participants de l’atelier mentionné ci-dessus, ainsi que les menaces, les agressions et le harcèlement sexuel à leur encontre. L’Observatoire rappelle que ce n’est pas la première fois que les membres d’Équipe Média font l’objet d’actes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, qui ne semblent viser qu’à sanctionner leurs activités légitimes de défense des droits humains ainsi que leur droit à la liberté d’expression.

L’Observatoire appelle les autorités marocaines à mettre fin à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mohamed Mayara, Mohamed Saleh Zerouali, Abd Esamad Hnan, Hayat El Khalidi, Fatimatou Dahuara et Dahba Sid Amou, ainsi qu’à l’encontre de l’ensemble de journalistes et défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leur demandant de :

i. Garantir en toute circonstance la sécurité et l’intégrité physique et le bien-être psychologique de Mohamed Mayara, Mohamed Saleh Zerouali, Abd Esamad Hnan, Hayat El Khalidi, Fatimatou Dahuara et Dahba Sid Amou, ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

ii. Mettre un terme à toute forme de suivi, surveillance illégale et harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Mohamed Mayara, Mohamed Saleh Zerouali, Abd Esamad Hnan, Hayat El Khalidi, Fatimatou Dahuara et Dahba Sid Amou, et de l’ensemble de défenseurs des droits humains au Sahara occidental ;

iii. Prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement sexuel exercé par les forces de l’ordre de l’État du Maroc contre les femmes défenseures des droits humains au Sahara occidental ;

iv. Garantir en toutes circonstances le droit à la liberté de réunion pacifique au Sahara occidental, tel que reconnu dans les instruments internationaux de protection des droits humains, et en particulier à l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Adresses :

• M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires Étrangères et de Coopération du Maroc. Email : ministere@maec.gov.ma
• M. Fouad Ali El Himma, Ministre de la Justice. Email : ccdh@ccdh.org.ma
• M. Mustapha Ramid, Ministre d’État chargé des Droits de l’Homme. Email : contact@didh.gov.ma
• Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH). Email : cndh@cndh.org.ma
• Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres Organisations Internationales en Suisse. Email : mission.maroc@ties.itu.int
• M. Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union Européenne. Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Maroc dans leurs pays respectifs.

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Genève-Paris, 14 octobre 2021

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org

• Tel. OMCT : +41 22 809 49 39

• Tel FIDH : +33 1 43 55 25 18