Maroc et Sahara occidental
20.06.03
Interventions urgentes
Maroc : fermeture de l'association Forum marocain vérité et justice
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
MAR 002/0603/OBS 029
Fermeture d'une association
MAROC
20 juin 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits:
L'Observatoire a été informé de la décision du 18 juin 2003 du
Tribunal de première instance de Laâyoun de dissoudre la section
Sahara du Forum marocain vérité et justice (FMVJ) principalement pour
activités non conformes à ses statuts, illégales et séparatistes. Le
verdict comprend également l'interdiction de toute réunion pour les
membres de la section, la fermeture du local et la liquidation des
biens de la section au bénéfice du Bureau exécutif du Forum vérité et
justice.
Le 17 avril 2003, la police judiciaire avait déposé une demande de
dissolution de la section Sahara du FMVJ auprès du Tribunal de
première instance, sur la base des articles 3 et 7 du Code des
libertés, pour agissements de nature à troubler l'ordre public,
incitation à manifester sans autorisation et autres agissements de
nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc.
Selon le Parquet, les actions de la section Sahara en faveur des
prisonniers sahraouis et les rencontres de ses membres avec des
organisations étrangères (ONG, OIG, ...) prouvent les idées
séparatistes du groupe et gênent les relations diplomatiques du
Maroc. De plus, l'ensemble des manifestations organisées au Sahara
occidental est imputé à la section, même si les manifestants ne sont
pas membres du Forum.
Après un premier report le 23 avril 2003, le Tribunal avait tenu
séance le 7 mai. Les avocats de la défense avaient demandé un report
du procès, qui a finalement eu lieu le 4 juin 2003. les avocats ont
annoncé leur intention de faire appel de la décision rendue le 18
juin. Les locaux de l'association doivent rester fermés dans
l'attente d'un prochain jugement.
L'Observatoire note qu'aucun événement particulier n'est venu
justifier l'action judiciaire menée contre la section. Celle-ci
apparaît par conséquent comme étant l'aboutissement de la stratégie
mise en place par les autorités, visant à entraver l'action de la
section Sahara du FMVJ depuis sa création en juin 2000 (harcèlement,
arrestations et condamnations arbitraires, licenciements abusifs,…).
A titre d'exemple, Moutik Lahoussine, président de la section Sahara,
aurait été licencié à la suite de sa rencontre avec la délégation ad
hoc Sahara Occidental, du Parlement européen en février 2002. Plus
récemment, le 8 avril 2003, M. Dkhil El Moussaoui, membre de la
section Sahara, a été arrêté et sera jugé le 25 juin pour " troubles
à l'ordre public ".
L'Observatoire rappelle en outre que le 27 mars dernier, MM. Brahim
Dahane et Bacher Lakhfaouni, anciens disparus et membres du Comité de
coordination des familles Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach, ancien
détenu et lauréat 2002 du prix de la Fondation Rafto pour les droits
de l'Homme (Norvège), MM. Brahim Noumri et Brahim Guarbi, anciens
disparus et membres du "Forum Vérité et Justice-section Sahara", M.
Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que 8 membres de familles de
disparus Sahraouis avaient été empêchés de sortir du territoire
marocain alors qu'ils devaient se rendre à Genève afin de participer
à des rencontres sur les disparitions forcées au Sahara occidental
(Cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS 017).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines et de leur demander de :
i. Mettre fin à toute forme de harcèlement menée contre les
défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental;
ii. Veiller à ce que soient garanties les conditions pour que la
Justice rende son verdict aux termes d'un procès juste et équitable;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article
l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international" ;
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant le Maroc.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.
M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier
Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27
10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina,
Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de
l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax :
212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax:
+4122 791 81 80
Paris - Genève, le 20 juin 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du
Prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
MAR 002/0603/OBS 029
Fermeture d'une association
MAROC
20 juin 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits:
L'Observatoire a été informé de la décision du 18 juin 2003 du
Tribunal de première instance de Laâyoun de dissoudre la section
Sahara du Forum marocain vérité et justice (FMVJ) principalement pour
activités non conformes à ses statuts, illégales et séparatistes. Le
verdict comprend également l'interdiction de toute réunion pour les
membres de la section, la fermeture du local et la liquidation des
biens de la section au bénéfice du Bureau exécutif du Forum vérité et
justice.
Le 17 avril 2003, la police judiciaire avait déposé une demande de
dissolution de la section Sahara du FMVJ auprès du Tribunal de
première instance, sur la base des articles 3 et 7 du Code des
libertés, pour agissements de nature à troubler l'ordre public,
incitation à manifester sans autorisation et autres agissements de
nature à porter atteinte à l'intégrité territoriale du Maroc.
Selon le Parquet, les actions de la section Sahara en faveur des
prisonniers sahraouis et les rencontres de ses membres avec des
organisations étrangères (ONG, OIG, ...) prouvent les idées
séparatistes du groupe et gênent les relations diplomatiques du
Maroc. De plus, l'ensemble des manifestations organisées au Sahara
occidental est imputé à la section, même si les manifestants ne sont
pas membres du Forum.
Après un premier report le 23 avril 2003, le Tribunal avait tenu
séance le 7 mai. Les avocats de la défense avaient demandé un report
du procès, qui a finalement eu lieu le 4 juin 2003. les avocats ont
annoncé leur intention de faire appel de la décision rendue le 18
juin. Les locaux de l'association doivent rester fermés dans
l'attente d'un prochain jugement.
L'Observatoire note qu'aucun événement particulier n'est venu
justifier l'action judiciaire menée contre la section. Celle-ci
apparaît par conséquent comme étant l'aboutissement de la stratégie
mise en place par les autorités, visant à entraver l'action de la
section Sahara du FMVJ depuis sa création en juin 2000 (harcèlement,
arrestations et condamnations arbitraires, licenciements abusifs,…).
A titre d'exemple, Moutik Lahoussine, président de la section Sahara,
aurait été licencié à la suite de sa rencontre avec la délégation ad
hoc Sahara Occidental, du Parlement européen en février 2002. Plus
récemment, le 8 avril 2003, M. Dkhil El Moussaoui, membre de la
section Sahara, a été arrêté et sera jugé le 25 juin pour " troubles
à l'ordre public ".
L'Observatoire rappelle en outre que le 27 mars dernier, MM. Brahim
Dahane et Bacher Lakhfaouni, anciens disparus et membres du Comité de
coordination des familles Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach, ancien
détenu et lauréat 2002 du prix de la Fondation Rafto pour les droits
de l'Homme (Norvège), MM. Brahim Noumri et Brahim Guarbi, anciens
disparus et membres du "Forum Vérité et Justice-section Sahara", M.
Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que 8 membres de familles de
disparus Sahraouis avaient été empêchés de sortir du territoire
marocain alors qu'ils devaient se rendre à Genève afin de participer
à des rencontres sur les disparitions forcées au Sahara occidental
(Cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS 017).
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines et de leur demander de :
i. Mettre fin à toute forme de harcèlement menée contre les
défenseurs des droits de l'Homme au Sahara occidental;
ii. Veiller à ce que soient garanties les conditions pour que la
Justice rende son verdict aux termes d'un procès juste et équitable;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article
l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international" ;
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant le Maroc.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.
M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier
Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27
10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina,
Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de
l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax :
212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax:
+4122 791 81 80
Paris - Genève, le 20 juin 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du
Prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler la ligne d'urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et Fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et Fax OMCT +4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29