Maroc et Sahara occidental
10.06.03
Interventions urgentes
Maroc - Communiqué: Procès d'Ali L'mrabet
Paris-Genève, 10 juin 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des
ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale
contre la torture (OMCT), déplore les conditions dans lesquelles
s'est déroulé le procès en appel de Ali L'mrabet, directeur de deux
publications satiriques - Demain magazine et Douman - à Rabat les 6
et 10 juin 2003.
En première instance, le 21 mai 2003, Ali L'mrabet avait été condamné
à quatre ans de prison ferme et à 20 000 dirhams d'amende. Le
tribunal avait également prononcé l'interdiction de ses deux
publications. Ali L'mrabet avait été immédiatement arrêté à la sortie
du tribunal.
Depuis le 6 mai 2003, Ali L'mrabet poursuit une grève de la faim pour
"faire valoir [ses] droits" et "faire cesser les intimidations
répétées contre [son] imprimeur et d'autres disposés à imprimer [ses]
journaux".
L'Observatoire considère que les poursuites contre Ali L'mrabet sont
arbitraires. En effet, elles sanctionnent l'exercice de sa liberté
d'expression et d'action en tant que défenseur des droits de l'Homme.
L'Observatoire, qui a mandaté Radhia Nasraoui, avocate tunisienne, au
procès en appel, constate que le droit de Ali L'mrabet à un procès
équitable n'a pas été respecté, droit reconnu par l'article 14 du
Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par
le Maroc.
En effet, plusieurs éléments survenus lors des deux audiences font
douter de l'impartialité des magistrats de la Cour d'appel.
Les débats du 6 juin portaient essentiellement sur les conditions de
l'arrestation de Ali L'mrabet, considérée comme arbitraire par les
avocats de la défense. Néanmoins, le Président de la Cour a
considéré, dès la levée de la séance et avant toute audition, que les
juges de première instance ne pouvaient être attaqués sur ce point.
Estimant que l'affaire était jugée avant le début même des débats, la
défense a demandé la récusation du Président. Cependant, la Cour a
tenté d'empêcher la constitution de cette demande en refusant de
lever la séance et en menaçant le Bâtonnier Jamaï de poursuites
judiciaires pour outrage à la justice.
En outre, l'Observatoire condamne le rejet de la demande de liberté
provisoire lors de la même audience alors que Ali L'mrabet est
hospitalisé depuis le 26 mai. A cet égard, l'Observatoire constate
avec inquiétude que les magistrats marocains n'ont pas tenu compte de
l'état de santé préoccupant du journaliste. L'audience du 6 juin a,
en effet, duré plus de 10 heures. En fin de journée seulement et
grâce à l'insistance de ses avocats, l'interrogatoire du détenu a été
reportée au 10 juin 2003.
Durant l'audience de ce jour, la totalité des requêtes de la défense
a été rejetée par la Cour, notamment le fait d'entendre les juges de
première instance.
A la suite de la subtilisation de certains documents du dossier (une
photo du mariage du roi Mohammed VI parue dans l'hebdomadaire
français Paris Match) et le refus du Président de la Cour d'inscrire
cet élément au procès-verbal, les avocats de Ali L'mrabet ont décidé
de se retirer de la salle d'audience, considérant que leurs droits
n'étaient pas respectés. Ali L'mrabet a également refusé de répondre
aux questions des magistrats, dénonçant " un procès politique " et "
la mascarade de justice ".
Le verdict sera rendu le 17 juin 2003, sans qu'aucun débat sur le
fond de l'affaire n'ait eu lieu.
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, craint que ce procès d'un journaliste ne constitue un
précedent grave pour
l'exercice de la liberté d'expression au Maroc.
For further details please contact:
FIDH : tél : 00 33 1 43 55 20 11, fax : 00 33 1 43 55 18 80
OMCT: tél: 00 41 22 809 49 39, fax: 00 41 22 809 49 29
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des
ligues des droits de l'Homme (FIDH) et de l'Organisation mondiale
contre la torture (OMCT), déplore les conditions dans lesquelles
s'est déroulé le procès en appel de Ali L'mrabet, directeur de deux
publications satiriques - Demain magazine et Douman - à Rabat les 6
et 10 juin 2003.
En première instance, le 21 mai 2003, Ali L'mrabet avait été condamné
à quatre ans de prison ferme et à 20 000 dirhams d'amende. Le
tribunal avait également prononcé l'interdiction de ses deux
publications. Ali L'mrabet avait été immédiatement arrêté à la sortie
du tribunal.
Depuis le 6 mai 2003, Ali L'mrabet poursuit une grève de la faim pour
"faire valoir [ses] droits" et "faire cesser les intimidations
répétées contre [son] imprimeur et d'autres disposés à imprimer [ses]
journaux".
L'Observatoire considère que les poursuites contre Ali L'mrabet sont
arbitraires. En effet, elles sanctionnent l'exercice de sa liberté
d'expression et d'action en tant que défenseur des droits de l'Homme.
L'Observatoire, qui a mandaté Radhia Nasraoui, avocate tunisienne, au
procès en appel, constate que le droit de Ali L'mrabet à un procès
équitable n'a pas été respecté, droit reconnu par l'article 14 du
Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par
le Maroc.
En effet, plusieurs éléments survenus lors des deux audiences font
douter de l'impartialité des magistrats de la Cour d'appel.
Les débats du 6 juin portaient essentiellement sur les conditions de
l'arrestation de Ali L'mrabet, considérée comme arbitraire par les
avocats de la défense. Néanmoins, le Président de la Cour a
considéré, dès la levée de la séance et avant toute audition, que les
juges de première instance ne pouvaient être attaqués sur ce point.
Estimant que l'affaire était jugée avant le début même des débats, la
défense a demandé la récusation du Président. Cependant, la Cour a
tenté d'empêcher la constitution de cette demande en refusant de
lever la séance et en menaçant le Bâtonnier Jamaï de poursuites
judiciaires pour outrage à la justice.
En outre, l'Observatoire condamne le rejet de la demande de liberté
provisoire lors de la même audience alors que Ali L'mrabet est
hospitalisé depuis le 26 mai. A cet égard, l'Observatoire constate
avec inquiétude que les magistrats marocains n'ont pas tenu compte de
l'état de santé préoccupant du journaliste. L'audience du 6 juin a,
en effet, duré plus de 10 heures. En fin de journée seulement et
grâce à l'insistance de ses avocats, l'interrogatoire du détenu a été
reportée au 10 juin 2003.
Durant l'audience de ce jour, la totalité des requêtes de la défense
a été rejetée par la Cour, notamment le fait d'entendre les juges de
première instance.
A la suite de la subtilisation de certains documents du dossier (une
photo du mariage du roi Mohammed VI parue dans l'hebdomadaire
français Paris Match) et le refus du Président de la Cour d'inscrire
cet élément au procès-verbal, les avocats de Ali L'mrabet ont décidé
de se retirer de la salle d'audience, considérant que leurs droits
n'étaient pas respectés. Ali L'mrabet a également refusé de répondre
aux questions des magistrats, dénonçant " un procès politique " et "
la mascarade de justice ".
Le verdict sera rendu le 17 juin 2003, sans qu'aucun débat sur le
fond de l'affaire n'ait eu lieu.
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, craint que ce procès d'un journaliste ne constitue un
précedent grave pour
l'exercice de la liberté d'expression au Maroc.
For further details please contact:
FIDH : tél : 00 33 1 43 55 20 11, fax : 00 33 1 43 55 18 80
OMCT: tél: 00 41 22 809 49 39, fax: 00 41 22 809 49 29