Poursuite de la détention arbitraire et du harcèlement judiciaire à l’encontre des cinq membres du Mouvement Filimbi

COD 001 / 0118 / OBS 007.5
Détention arbitraire /
Harcèlement judiciaire
République démocratique duCongo
17 août 2018

L’Observatoirepour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de laFIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu denouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence dans lasituation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvellesinformations :

L’Observatoirea été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire etdu harcèlement judiciaire à l’encontre des cinq membres du Mouvement Filimbi[1],M. Carbone Beni Wa Beya, chargé de la mobilisation et du déploiement ausein de Filimbi, M. Mino Bompomi, coordinateur de la cellule deKinshasa, M. Palmer Kabeya, vice-coordinateur de la cellule de Kinshasa,et MM. Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji.

Selonles informations reçues, lors de l’audience foraine à la prison de Makala le 16août 2018, le Ministère public a requis un maximum de 3 ans de prison fermecontre les 5 militants de Filimbi, retenant les accusations d’« offense auchef de l’État », « publications d’écrits subversifs » et« incitation à la désobéissance ». Le Tribunal devrait rendre sonjugement final sous 10 jours, avant le 26 août 2018.

Les cinq défenseurs sont poursuivis pour « atteinte à la sûreté del’État » en lien avec leur participation à une manifestation pacifiqueappelant la population à adhérer à l’appel du Comité Laïc de Coordination (CLC)pour la marche du 31 décembre 2017 (voir rappel des faits ci-dessous). Ils sontdétenus arbitrairement depuis le 27 et le 30 décembre 2017.

L’Observatoirecondamne fermement la poursuite de la détention arbitraire et du harcèlementjudiciaire à l’encontre de MM. Carbone Beni Wa Beya, Mino Bompomi, PalmerKabeya, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji, poursuites qui ne visent qu’àsanctionner leurs activités pacifiques de défense des droits civils etpolitiques en RDC.

L’Observatoireréitère ses vives inquiétudes quant au contexte général d’intimidations et derépression à l’encontre des défenseurs des droits humains en RDC, notammentceux membres de mouvements citoyens mobilisés en faveur de la mise en œuvre del’Accord politique du 31 décembre 2016 et de l’organisation des électionsgénérales, tels que LUCHA, Filimbi et Compte à Rebours[2].

Rappel des faits :

Le27 décembre 2017, M. Palmer Kabeya a été arrêté à Kinshasa alors qu’ilpromouvait la participation à la marche pacifique du 31 décembre 2017, et conduitimmédiatement à la Détection militaire des activités anti patrie (DEMIAP).

Le 30 décembre 2017 à Kinshasa,MM. Carbone Beni, Mino Bompomi, Grâce Tshiuza et Cédric Kalonji ont étéenlevés par des miliciens proches du régime congolais, et conduits à l’Inspectionprovinciale de la police de Kinshasa (IPKIN). Ils ont été placés en détentionprovisoire le même jour pour « atteinte à la sûreté de l’État ».

M. Beni aurait été torturé aux finsd’obtenir de lui des aveux au sujet de son engagement pour la démocratie et leréseau de soutien au mouvement Filimbi.

Ces enlèvements se sont produits alorsque ces derniers distribuaient des flyers visant à sensibiliser la populationde quartiers populaires de Kinshasa à propos des marches pacifiques programméespour le lendemain, le 31 décembre 2017, à l’appel du CLC, afin de réclamerl’application intégrale de l’Accord politique du 31 décembre 2016, censéconduire le pays vers des élections présidentielle, législatives etprovinciales d’ici la fin 2017.

Le 2 janvier 2018, MM. Carbone Beniet Cédric Kalonji ont été transférés dans les locaux de l’ANR en face de laPrimature.

Le 28 février 2018, M. Mino Bompomiet M. Grâce Tshiuza ont été transférés des locaux de l’ANR en face de laPrimature, où ils étaient détenus depuis le 2 janvier 2018, vers le quartiergénéral de l’ANR à Kinshasa.

Le 3 avril 2018, M. Palmer Kabeya aété transféré dans les locaux de l’ANR.

Le1er mai 2018, M. Carbone Beni a été transféré des locaux de l’ANR vers laclinique de Ngaliema à la suite de problèmes d’articulation aggravés par sesconditions de détention et où il a subi une opération de l’appendicite.

Le9 juin 2018, les cinq défenseurs des droits humains ont été transférés auCentre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) après avoir étéauditionnés une première fois le 8 juin 2018 par le Parquet général de KinshasaGombé en présence de leurs avocats. Détenus depuis les 27 et 30 décembre 2017,les cinq membres de Filimbi n’avaient jusqu’alors pas été présentés au parquetet n’avaient pas accès à leurs avocats.

Le19 juin 2018, MM. Carbone Beni, Mino Bompomi, Palmer Kabeya, Grâce Tshiuzaet Cédric Kalonji comparaissaient devant la chambre du conseil du tribunal depaix de Kinshasa Gombé pour examiner l’irrégularité de leur mandat d’arrêtprovisoire, expiré depuis le mercredi 13 juin 2018.

Actionsrequises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandantde :

i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique deMM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya etGrâce Tshiuza ;

ii. Libérer immédiatement et inconditionnellement MM. Mino Bompomi,Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, àl’encontre de MM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya, Cédric Kalonji,Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits humains en RDC ;

iv. Dans l’attente de ces mesures, garantirle droit à un procès équitable de MM. Mino Bompomi, Carbone Beni Wa Beya,Cédric Kalonji, Palmer Kabeya et Grâce Tshiuza ;

v. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement sesarticles 1 et 12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120 ;

· M. BrunoTshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd ;

· M. AlexisTambwe Mwamba, Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521,E-mail : minjustdh@gmail.com ;

· Mme Marie-AngeMushobekwa, Ministre des droits humains min-droitshumains@yahoo.fr ;

· M. FloryKabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail :florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com ;

· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82 ;

· S.E.M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la Républiquedémocratique du Congo dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 17 août 2018

Mercide bien vouloir informer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquantle code de cet appel.

L’Observatoire partenariat de la FIDH etde l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimesde violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCTet la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par lasociété civile internationale.

Pour contacterl’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 143 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 4122 809 49 29

[1] Filimbi est une plateforme quivise à encourager les jeunes Congolais à accomplir pacifiquement et de manièreresponsable leurs devoirs civiques. Filimbi fait partie du « Front Citoyen2016 » qui regroupe des organisations de la société civile comme la Voixdes sans voix (VSV), l’Asadho et la Ligue des Électeurs (LE), des mouvementscitoyens tels que Filimbi, et des opposants politiques, qui s’opposent à toutchangement du cadre légal visant à octroyer à l’actuel Président la possibilitéde briguer un troisième mandat et militent pour le respect de la Constitution.

[2] Voir par exempleles Appels urgents de l’Observatoire COD 001 / 0217 / OBS 014 publié le 1erfévrier 2017, COD 004 / 0817 / OBS 085.4 publié le 5 décembre 2017, COD 002 /0218 / OBS 019 publié le 8 février 2018