Algérie: Les autorités intensifient la répression contre les défenseurs des droits humains

Paris-Genève, le 1er juin 2021 - Depuis la reprise des manifestations du Hirak le 26 février dernier, les autorités algériennes ont intensifié les arrestations arbitraires violentes et procédures judiciaires abusives contre les manifestants, les défenseurs des droits humains et les journalistes. L’Observatoire (FIDH-OMCT) et le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) appellent une fois de plus à mettre fin à la répression judiciaire et policière généralisée.

Depuis le 22 février 2019, le mouvement de contestation populaire pacifique du «Hirak» bouleverse le pays. Fortement réprimées, les manifestations ont été interrompues en mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19. Depuis la reprise du mouvement le 26 février 2021, on compte au moins 4 100 arrestations de manifestants pacifiques, et au moins 7 personnes défenseures des droits humains poursuivies arbitrairement. Selon le Comité national pour la libération des détenus (CNLD), le 17 mai 2021 on comptait 129 prisonniers d'opinion détenus, dont au moins 48 à la suite d'une manifestation pacifique tenue le 14 mai. Particulièrement ciblées par les autorités depuis 2019, les personnes défenseures font aujourd’hui face à une répression judiciaire et un harcèlement sans précédents. À l’approche des élections législatives anticipées du 12 juin, les poursuites se sont intensifiées, y compris à l’encontre des manifestants et manifestantes pacifiques.

L’Observatoire a recensé plus d’une vingtaine de personnes défenseures des droits humains poursuivies entre le 22 février 2019, début du soulèvement, et le 20 mai 2021. Outre les violences physiques, les allégations d’agressions sexuelles et de torture subies lors des arrestations, le harcèlement judiciaire à l’encontre des personnes défenseures et des journalistes couvrant les manifestations est alarmant. Généralement accusées de «complot contre la sécurité de l'État» (article 78 du Code pénal), «publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national» (article 96 du Code pénal) ou encore d’incitation à «attroupement non armé qui peut troubler la tranquillité publique» (article 97), les personnes inculpées encourent parfois plusieurs années de prison.

Beaucoup de ces personnes défenseures sont poursuivies depuis le début du Hirak. Certaines organisations sont aujourd’hui menacées par les autorités algériennes de faire cesser leurs activités. C’est le cas notamment du Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ) qui a reçu le mercredi 26 mai 2021 une citation à comparaître devant le tribunal administratif d'Alger, suite à une requête déposée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. Le ministère demande la dissolution de l’association, prétextant que ses activités seraient contraires aux objectifs énumérés par la Loi 12/06 relative aux associations. Le président de l’association, Abdelouahab Fersaoui a également reçu, le même jour, une convocation au commissariat central de Bejaia sans en donner le motif. Les membres de l’association avaient déjà été visés par des poursuites au début du Hirak. Entre octobre et septembre 2019, Hakim Addad, Abdelouahab Fersaoui et sept autres membres du RAJ, acteurs centraux du Hirak, ont été arrêtés pendant les manifestations et poursuivis pour «publication de documents de nature à nuire à l’intérêt national» (article 96 du Code pénal) et «atteinte à l’intégrité du territoire national» (article 79 du même Code). Le président du RAJ, Abdelouahab Fersaoui, a quant à lui été placé en détention provisoire en octobre 2019. Poursuivi pour «atteinte à l'intégrité du territoire national» (article 79 du Code pénal) et « incitation à la violence » (article 74 Code pénal), il a été condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis et 20 000 dinars (environ 126 Euros) d’amende. Il a été libéré le 18 mai 2020. Ahcene Kadi, autre membre du RAJ, mis en détention provisoire fin septembre 2019, a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 20 000 dinars (environ 126 Euros) d’amende.

Quant aux journalistes, on note que jusqu’au 17 mai 2021, au moins 26 journalistes auraient été arrêtés ou poursuivis et encourent de lourdes peines dans le cadre de leur travail, au même titre que les personnes défenseures. Khaled Drareni, également poursuivi pour «atteinte à l’unité nationale» (article 79 du Code pénal) et «incitation à attroupement non armé» (article 100 du même Code), a été condamné à 3 ans de prison ferme et 50 000 dinars d’amende (environ 315 euros) le 10 août 2020, puis à deux ans de prison ferme en appel le 15 septembre 2020. Il a finalement été placé en liberté provisoire le 19 février 2021, suite à une grâce présidentielle. La date de sa prochaine audience est encore à déterminer.

Plus récemment, le parquet a requis un an de prison ferme pour la journaliste de Radio M Kenza Khatto, lors de son procès tenu le 25 mai 2021 au Tribunal de Sidi M’hamed,à Alger. L'affaire a été mise en délibéré jusqu’au 29 mai et le verdict sera rendu le 1er juin 2021. Violemment arrêtée lors de la manifestation du 14 mai, elle avait été placée en liberté provisoire. Ihsane El-Kadi, directeur de Radio M et du journal en ligne Maghreb Émergent, a également été arrêté pour «atteinte à l’unité nationale» et «publication incitant à attroupement non armé et pouvant porter atteinte à l'intérêt national» (articles 73 et 97 du Code pénal). Il a été placé sous contrôle judiciaire le 18 mai 2021 par le juge d’instruction du tribunal de Sidi M'hamed avec une interdiction de quitter la wilaya d'Alger sans autorisation.

De nouvelles accusations pour terrorisme visant à étouffer certaines figures du mouvement sont particulièrement inquiétantes. Le 29 avril 2021, les défenseurs des droits humains et journalistes membres de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH) d’Oran Kaddour Chouicha, Jamila Loukil et Saïd Boudour ainsi que 12 autres personnes ont été poursuivis dans le cadre d'une nouvelle affaire pénale, pour « enrôlement dans une organisation terroriste ou subversive active à l’étranger ou en Algérie» (article 87 bis.6 du Code pénal), encourant ainsi une peine qui peut aller jusqu’à vingt ans de prison. Leur procès s’est tenu le 18 mai 2021, devant la chambre d’accusation de la Cour d’Oran sans que leurs avocats n’en soient informés au préalable ni n’aient pu avoir accès au dossier. La défense a demandé le report de l’audience avant de se retirer face au refus des juges. À l’issue de cette audience, la chambre d’accusation a confirmé la liberté provisoire de M. Chouicha et Mme Loukil. Saïd Boudour a quant à lui été placé sous contrôle judiciaire.

L'Observatoire et le CFDA soulignent que, le 28 mars 2021, la Cour suprême a déclaré inconstitutionnel, l'article 24 du Statut des avocats, article qui garantissait jusque-là la protection des avocats dans le cadre de leur travail. Cette remise en question de l'immunité des avocats et de leur liberté de défense sont de nature à fragiliser la situation des avocats qui risquent désormais d’être poursuivis en raison de leur travail de défense des prévenus, y compris des défenseurs des droits humains.

Par ailleurs, les amendements apportés au Code pénal au mois d’avril 2020 qui interdisent le recours aux financements étrangers, constituent un obstacle majeur aux activités des personnes défenseures. Déjà, le 20 avril 2021, les autorités ont procédé à l'arrestation de membres de SOS Culture Bab El Oued, une organisation culturelle et de jeunesse d’Alger très impliquée dans le mouvement du Hirak, qui produit des vidéos de sensibilisation sur la liberté d'expression et la liberté artistique. Ils sont poursuivis sur la base de ces nouveaux amendements, pour «financement étranger» et «subversion». Selon le CNLD, le président de l'organisation, Nacer Meghenine, est en détention provisoire depuis le 20 avril, tandis que les autres membres sont sous contrôle judiciaire en attendant leur procès. Ils encourent 5 à 24 ans de prison.

L’Observatoire et le CFDA condamnent fermement la répression généralisée et systématique des militantes et militants du Hirak, des défenseurs des droits humains et des journalistes qui s’est intensifiée en cette période pré-électorale. Cette répression se matérialise le plus souvent par des actes de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, par des arrestations arbitraires, des détentions injustifiées et des mesures juridiques et administratives restrictives.

L’Observatoire et le CFDA appellent les autorités algériennes à cesser le harcèlement judiciaire à l’encontre des militantes et militants pacifiques du Hirak, et à libérer immédiatement et inconditionnellement tous les journalistes et les défenseurs des droits humains arbitrairement détenus en Algérie et à garantir l’exercice de leurs libertés

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L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) défend le droit à la vérité et à la justice des familles de personnes disparues pendant la guerre civile des années 1990. Depuis sa création en 1998, le CFDA sensibilise l’opinion publique nationale et internationale sur l’ampleur des violations des droits humains.