Tchad : Violence policière, arrestations arbitraires et atteinte aux libertés individuelles

N'Djamena - Genève, 12 mai 2021

La passation inconstitutionnelle du pouvoir suite au décès brusque du Président tchadien Idriss Déby Itno, le 20 avril 2021, a plongé le Tchad dans une crise politique marquée par des violations graves des droits humains. La police a fait un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques. Bilan : 9 morts et plusieurs dizaines de blessés. De nombreuses personnes sont toujours détenues sans raison, des opposants persécutés, et les réunions et manifestations interdites.

Le Groupe d’intervention judiciaire en Afrique enjoint les responsables des mécanismes spéciaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à rappeler d’urgence aux autorités militaires du Tchad leurs obligations internationales.

Interdiction des réunions et manifestations pacifiques

Depuis la prise du pouvoir par le Comité Militaire de transition, toute réunion est interdite. Les 27 avril et 8 mai 2021, les manifestations pacifiques organisées par le mouvement Wakit Tama, un collectif d’organisations et de partis opposés au coup d’État, ont été violemment réprimées par les forces de sécurité tchadiennes qui ont tirées sur la foule à balles réelles.

De nombreuses organisations de la société civile dont notre partenaire la Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH), ont fait l’objet de harcèlement et de persécution pour avoir soutenu ces manifestations. Depuis le 26 avril 2021, huit véhicules de police encerclent les bureaux de la LTDH et l’accès aux locaux est limité par des policiers, présents dès 6h du matin. Des agents de renseignements surveillent en continu le siège de cette association.

Le ministre de l’administration a annoncé la suspension de trois autorités religieuses (Kelepetté Dono, Bekoutou Marabey Pierre et Targoto Josias), leur reprochant d’avoir mené des activités contraires à leur vocation apolitique. Ils avaient publiquement désapprouvé le coup d’État militaire.

Brutalité policière, exécutions extrajudiciaires et torture pendant les manifestations

Depuis plusieurs semaines, les villes tchadiennes font l’objet d’une présence militaire accrue et effrayante pour les civils. Dans les villes de N’Djamena et Moundou, l’armée, la police et la gendarmerie tchadiennes ont réprimé les manifestations en tirant à balles réelles sur la population. Cette répression brutale a causé la mort d’au moins neuf personnes et blessé plusieurs dizaines d’autres.

Le recours à la force lors de ces évènements a été excessif, illégitime et disproportionné. Les forces de sécurité ont ouvert le feu sur une foule pacifique qui ne présentait aucune menace pour l’ordre public et ce sans faire de sommation.

Le meurtre d’un civil par des forces de l’ordre munies d’armes de guerre constitue une exécution extrajudiciaire. Les blessures infligées dans ce même contexte correspondent à de la torture et des mauvais traitements. Ces crimes violent les engagements régionaux et internationaux du Tchad.

Arrestations et détentions arbitraires

Selon le procureur de N'Djamena, plus de 650 personnes ont été interpellées lors des manifestations du 27 avril et sont actuellement auditionnées par la justice. Les organisateurs des manifestations comptent plus de 1000 arrestations arbitraires. Les manifestants ont tous été détenus au-delà du délai légal de garde à vue. Ils n’ont eu accès ni à leurs avocats ni à des médecins.

Plusieurs journalistes nationaux et internationaux ont été arrêtés au cours des manifestations. Certains ont subi des intimidations, d’autres ont vu leurs images et vidéos supprimées et leurs appareils confisqués.

Au regard de ce qui précède, le Groupe d’Intervention SOS-Torture Afrique estime qu’il faut agir d’urgence sur la situation des droits de l’Homme en République du Tchad.

Nous recommandons aux Rapporteurs spéciaux des Nations unies de :

Faire une déclaration conjointe interpellant le Tchad sur l’obligation de respecter de ses engagements internationaux, notamment le droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, le droit à l’intégrité physique, l’interdiction de la torture et l’interdiction des exécutions sommaires ou arbitraires.

• Demander l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale afin de juger les auteurs présumés de ces violences et d’octroyer des réparations aux personnes ayant subi des préjudices, conformément au droit international.
• Soutenir l’inscription de la situation des droits humains au Tchad à l’agenda de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme.

Signataires :

• Groupe d’intervention judiciaire SOS-Torture en Afrique
• Organisation mondiale contre la torture (OMCT)
• Ligue Tchadienne des Droits de l’Homme (LTDH)
• Association Tchadienne pour la Promotion des Droits de l’Homme (ATPDH)
• Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture Tchad (ACAT-Tchad)
• Public Interest Law Center Chad (PILC)

Contact média :

Iolanda Jaquemet, Directrice de la communication
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