Côte d’Ivoire : Appel à projet pour la contribution de la société civile à la lutte contre la torture et les mauvais traitements

A. L’OMCT

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a été créée en 1985. Basée à Genève, elle s'appuie toutefois sur son réseau étendu et actif, SOS-Torture, qui opère dans plus de 90 pays, et fait partie des plus grandes coalitions d'organisations de la société. Les civils qui luttent contre la torture et toutes autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans le monde. L’OMCT a pour mission de contribuer à l’éradication de la torture, des exécutions sommaires, des disparitions, des détentions arbitraires et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de protéger les victimes et les personnes à risque par le biais de son vaste réseau de société civile. L'OMCT coordonne la participation des organisations de la société civile devant le Comité des Nations unies contre la torture (ci-après dénommé CAT) et apporte un soutien aux organisations de la société civile liées au CAT.

Vous trouverez plus d'informations sur l'OMCT et ses activités sur le site Web du Comité des Nations Unies contre la torture, ainsi que sur le blog CAT de l'OMCT ou via nos réseaux sociaux sur Facebook et X.

B. Le projet

L'OMCT bénéficie du soutien financier de l'Union européenne (UE), du ministère des Affaires étrangères de l’Irlande et du Département fédéral des Affaires étrangères de la Suisse (DFAE) pour soutenir les initiatives des acteurs camerounais visant à lutter contre torturer et désireuses de contribuer à la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la Torture (CAT). L’objectif est de soutenir les acteurs à soumettre un rapport alternatif conjoint de suivi et à mener des actions de plaidoyer pour la mise en œuvre des recommandations formulées par le CAT à la Côte d’Ivoire.

Le montant total disponible pour ce projet est de 6.971,62 EUR.

II. PORTÉE DU PROJET ET MÉTHODOLOGIE

Les États qui ont ratifié la Convention contre la torture, à l'instar de la Côte d’Ivoire, sont tenus, conformément aux dispositions de l'article 19, de présenter des rapports périodiques sur les mesures (législatives, administratives, judiciaires, autres) adoptées pour mettre en œuvre les droits et obligations inscrits dans la Convention contre la torture. Ces rapports servent de base à l'évaluation des États parties par le Comité contre la torture, qui aboutit à la publication des "observations finales" (rapport contenant les principales préoccupations et recommandations). Dans le cas de la Côte d’Ivoire, le CAT a effectué son examen lors de sa 80e session au mois de juillet 2024 et a publié des observations finales. Il est attendu, conformément à ses obligations, que l’État soumette un rapport de suivi sur la mise en œuvre des recommandations prioritaires identifiées d’ici le mois de juillet 2025. Les organisations de la société civile peuvent également soumettre un rapport alternatif de suivi des recommandations du CAT, trois mois après la soumission du rapport de l’État partie.

De même, l’Indice mondial de la torture, lancé par l’OMCT en juin 2025, est un outil basé sur des données qui évalue chaque année le risque de torture et de mauvais traitements dans le monde. Il analyse les lois, politiques et pratiques nationales selon les normes internationales, à partir de données quantitatives et qualitatives issues de la société civile.

L’Indice, déjà mis en œuvre dans 27 pays, sera étendu à la Côte d’Ivoire d’ici 2027. Pour cela, des données récentes et fiables seront collectées afin d’évaluer le niveau de risque, suivre les progrès et formuler des recommandations aux autorités et acteurs concernés.

1. Documentation et suivi de la mise en œuvre des recommandations du Comité contre la torture (CAT)

Cet axe vise à appuyer le suivi des recommandations du CAT et la contribution à l’Indice mondial de la torture – Côte d’Ivoire.
Les activités comprendront notamment :

• des réunions de consultation avec les acteurs étatiques, la société civile et les partenaires internationaux ;
• la soumission d’un rapport alternatif conjoint sur la mise en œuvre des recommandations du CAT ;
• la collecte, l’analyse de données et le remplissage du questionnaire de l’Indice mondial.

2. Assistance aux victimes de torture et autres mauvais traitements

Le projet devra renforcer la prise en charge et la protection des victimes, à travers :

• la mise en place d’une équipe d’avocats pour l’accompagnement juridique, de victimes ou survivant·e de torture ou de détention arbitraire.

Ces avocats bénéficieront de l'accompagnement du Groupe d’Intervention Judiciaire de l’OMCT-CACIT) ;

3. Consolidation d’une coalition d’OSC contre la torture

Les propositions devront encourager la coordination des organisations de la société civile autour d’une coalition active et durable, à travers :

• l’organisation de rencontres régulières et d’activités de plaidoyer ;
• des visites de lieux de détention et déclarations conjointes sur la situation des droits humains ;
• la recherche de financements pour soutenir les actions de la coalition.

Le chronogramme de mise en œuvre des activités sera discuté et accordé avec l’OMCT. L'OMCT peut fournir des conseils techniques et / ou participer à la préparation de rapports au CAT et à la conception et à la mise en œuvre des autres activités proposées. Toutes les tâches et activités doivent :

> Encourager la méthodologie participative et inclusive et la prise de décision participative ;

> Évaluer les garanties de sécurité appropriées des personnes / organisations participantes

III. DURÉE ET EMPLACEMENT

Les activités proposées doivent être terminées avant le 31 mars 2026. L'organisation ou le groupe d'organisations choisi doit soumettre un rapport narratif et financier de toutes les activités réalisées à la fin des activités.

IV. EXIGENCES ET ADMISSIBILITÉ

Les organisations ayant le profil et les compétences suivants sont invitées à exprimer leur intérêt :

• Les organisations de la société civile ivoirienne ayant déjà soumis un rapport alternatif lors des précédentes sessions du CAT ou d’autres organes de traités des Nations-Unies ;
• Les organisations agissant au niveau national sur la prohibition de la torture et autres formes de mauvais traitements y compris contre les groupes vulnérables.
• Les proposition soumise par des organisation ayant des spécialistes en documentation, collecte et verification des cas de torture et redaction de rapports et études ou prévoyant faire recours à un consultant seront privilégiées.
• Les propositions peuvent ciblant uniquement le premier aspect de l'appel d'offre pourront être prise en compte si elles émanent d'organisation ayant une expérience avérée dans la documentation et la collecte et vérification de données.

V. SOUMISSION DES CANDIDATURES

Les candidatures des membres du réseau SOS-Torture et les consortiums d’organisations seront un atout. Le personnel de la ou des organisations peut être embauché ou des consultants peuvent être embauchés pour la mise en œuvre des activités définies dans le présent appel.

Une seule candidature (individuelle ou conjointe) sera choisie et soutenue, en fonction d'une évaluation avec des indicateurs prenant en compte les critères d'éligibilité, ainsi que du contenu, du champ d'application et de la méthodologie de la proposition.

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 17 novembre 2025 à 18h00 CET uniquement par courrier électronique à Isidore NGUEULEU, chargé de la région Afrique au sein de l’OMCT (icnd@omct.org) et Charlotte MANCINI, Conseillère en droits humains (cma@omct.org) avec les pièces jointes suivantes :

• Une brève description qui identifie les activités, la méthodologie, les objectifs et les résultats attendus dans chaque domaine d'action spécifié dans cet appel. La justification doit également indiquer comment la durabilité ou la continuité des objectifs de cet appel sera garantie dans les activités futures de l’organisation / des organisations ;
• Un budget qui spécifie les différentes dépenses prévues par champ d'action. L'estimation du coût de chaque action est indicative et le budget peut être modifié, mais le montant total de l'aide est celui mentionné au point I.
• Un calendrier incluant l'exécution des activités prévues au point II.

Cet appel est possible grâce au soutien financier de l'Union européenne, du ministère des Affaires étrangères de l’Irlande et du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse. Le contenu de ce document relève de la seule responsabilité de l'OMCT et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant la position de l'Union européenne, du ministère des Affaires étrangères de l’Irlande ou du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.