Togo: la société civile évoque des insuffisances dans la protection des droits humains
Les 29 et 30 juin 2021, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a procédé au cinquième examen périodique du Togo, lors d'une session en ligne. Des organisations de la société civile ont présenté un rapport alternatif conjoint soulignant les insuffisances dans la protection des droits humains dans le pays. Le rapport a été élaboré sur la base d'informations collectées par des organisations togolaises avec le soutien technique et financier du CCPR Centre et de l'OMCT.
Parmi les sujets prioritaires soulevés par le Collectif des Associations contre l’Impunité au Togo (CACIT) et l’ACAT Togo, deux membres du Réseau SOS-Torture de l'OMCT, il y avait le droit à la vie et l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Le rapport a rappelé aux membres du Comité que depuis 2017, lors des manifestations de partis politiques d’opposition et de la société civile, les forces de sécurité ont fait un usage excessif de la force et généralisé la torture au point où le Comité contre la torture (CAT), lors de sa 67e session, a interpellé les autorités togolaises sur le rôle du Service Central de Recherche et d’Investigations Criminelles (SCRIC) dans ces actes. Les allégations de torture n’étant jamais suivies d’enquêtes ni de sanctions, la société civile a invité le Comité à recommander à l’État togolais de mettre fin à l’impunité pour les actes de torture.
Un autre sujet important concerne les conditions de détention et les mauvais traitements au sein des prisons togolaises. Au travers de nombreuses illustrations, le rapport revient sur la situation de personnes, y compris des défenseurs des droits humains, en détention préventive abusive dans des conditions inadéquates et inhumaines. En rappelant les recommandations du CAT en 2019, le rapport réitère la nécessité de fermer la prison civile de Lomé et réformer le système carcéral togolais.
D’autres sujets relatifs aux droits civils et politiques, notamment les discriminations basées sur le genre, l’éducation, la liberté d’association, de réunion et d’expression et l’accès à la justice font aussi l’objet de préoccupations dans ce rapport qui a regroupé une vingtaine d’acteurs de la société civile togolaise. Les observations finales et recommandations du Comité devraient permettre à l’État togolais de se conformer à ses obligations internationales.
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