République démocratique du Congo
02.01.01
Interventions urgentes
RDCongo: Mme Aimée Ntabarusha Mungu est disparue avec son bébé
Cas COD 270902
Torture / Arrestation et détention arbitraire / Violences policières
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation, jeudi 26 septembre 2002 vers 9h00, de plusieurs dizaines de Parlementaires–Debout ainsi que des militants du parti politique « Union pour la démocratie et le progrès social » (UDPS) par la police et les Forces armées congolaises (FAC) à Kinshasa/Limete. Les personnes arrêtées participaient à une marche organisée conjointement par le Parlement–Debout et l’UDPS pour commémorer leur 9ème anniversaire ainsi que pour soutenir la candidature de M. Etienne Tshisekedi, président national de l’UDPS, à la magistrature suprême.
Selon les informations reçues, la marche a été dispersée quelques minutes à peine après avoir commencé par des policiers et des membres des FAC, dont certains étaient en civils alors que d’autres étaient en uniforme munis de leurs armes. Un impressionnant dispositif de sécurité avait été mis en place tôt le matin du 26 septembre 2002 aux alentours du boulevard Lumumba à Kinshasa/Limete. A l’approche des manifestants, les agents de l’ordre auraient procédé, d’une part, à un certain nombre d’interpellations suivies de confiscations des pièces d’identité, et, d’autre part, à des fouilles systématiques ainsi qu’à plusieurs arrestations.
Selon les informations recueillies, les personnes arrêtées ont été emmenées vers une destination inconnue où elles ont été sévèrement battues à coup de matraques, de crosse de fusils et de poignards militaires ce qui aurait entraîné le décès d’un parlementaire–Debout qui n’aurait pas encore été identifié. Parmis les personnes arrêtées, la source de l’information cite les noms suivants : MM. Raoul Nsolwa, Cosmas Lofudu, Faustin Nyati, Bavon Mukendi, Freddy Kimbani, J.L. Badinabo, Pascal Saïdi, Elie Ongala, Thomas Kalala, Papytsho Kitabuni, J.C. Mwana Ntambwe, Makangila Moke, Aimé Muyombo. En outre, MM. Olenga Ndomanueno, Christian Nzeba, ainsi que d’autres manifestants, auraient été grièvement blessés et abandonnés sur place dans la rue.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de garantir l’intégrité physique et psychologique des personnes sus-mentionnées ;
ii. d'ordonner la libération immédiate des personnes détenues en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits légaux en tout temps;
iii. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces arrestations, des cas de torture et du décès du Parlementaire-Debout non identifié afin d' identifier les responsables, et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
iv. de garantir une réparation adéquate aux victimes ainsi qu’à leur famille ;
v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
· S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int , fax : +41 22 7401682
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 27 septembre 2002
Torture / Arrestation et détention arbitraire / Violences policières
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en République démocratique du Congo.
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par la Voix des Sans-Voix (VSV), un membre du réseau de l’OMCT, de l’arrestation, jeudi 26 septembre 2002 vers 9h00, de plusieurs dizaines de Parlementaires–Debout ainsi que des militants du parti politique « Union pour la démocratie et le progrès social » (UDPS) par la police et les Forces armées congolaises (FAC) à Kinshasa/Limete. Les personnes arrêtées participaient à une marche organisée conjointement par le Parlement–Debout et l’UDPS pour commémorer leur 9ème anniversaire ainsi que pour soutenir la candidature de M. Etienne Tshisekedi, président national de l’UDPS, à la magistrature suprême.
Selon les informations reçues, la marche a été dispersée quelques minutes à peine après avoir commencé par des policiers et des membres des FAC, dont certains étaient en civils alors que d’autres étaient en uniforme munis de leurs armes. Un impressionnant dispositif de sécurité avait été mis en place tôt le matin du 26 septembre 2002 aux alentours du boulevard Lumumba à Kinshasa/Limete. A l’approche des manifestants, les agents de l’ordre auraient procédé, d’une part, à un certain nombre d’interpellations suivies de confiscations des pièces d’identité, et, d’autre part, à des fouilles systématiques ainsi qu’à plusieurs arrestations.
Selon les informations recueillies, les personnes arrêtées ont été emmenées vers une destination inconnue où elles ont été sévèrement battues à coup de matraques, de crosse de fusils et de poignards militaires ce qui aurait entraîné le décès d’un parlementaire–Debout qui n’aurait pas encore été identifié. Parmis les personnes arrêtées, la source de l’information cite les noms suivants : MM. Raoul Nsolwa, Cosmas Lofudu, Faustin Nyati, Bavon Mukendi, Freddy Kimbani, J.L. Badinabo, Pascal Saïdi, Elie Ongala, Thomas Kalala, Papytsho Kitabuni, J.C. Mwana Ntambwe, Makangila Moke, Aimé Muyombo. En outre, MM. Olenga Ndomanueno, Christian Nzeba, ainsi que d’autres manifestants, auraient été grièvement blessés et abandonnés sur place dans la rue.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant :
i. de garantir l’intégrité physique et psychologique des personnes sus-mentionnées ;
ii. d'ordonner la libération immédiate des personnes détenues en l'absence d'accusations juridiquement fondées ou, le cas échéant, de les poursuivre devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits légaux en tout temps;
iii. d'ordonner une enquête complète et impartiale sur les circonstances de ces arrestations, des cas de torture et du décès du Parlementaire-Debout non identifié afin d' identifier les responsables, et de les poursuivre en justice en application du droit pénal, civil et/ou administratif selon les lois en vigueur;
iv. de garantir une réparation adéquate aux victimes ainsi qu’à leur famille ;
v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Note: Vous risquez de rencontrer des problèmes dans vos démarches avec les e-mails et fax en RDC mentionnées ci-dessous. En cas d’échec, nous vous suggérons d’utilisé les coordonnées de l’Ambassade à Genève.
· S.E. l’Ambassadeur de la République démocratique du Congo, Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Avenue de Budé 18, 1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.rdc@ties.itu.int , fax : +41 22 7401682
· S.E Président Joseph Kabila. Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, Email : upp@ic.cd
· Ministre de la Justice, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo ; Fax : (+243) 880 55 21, E-mail : minjust@yahoo.fr
· Ministre des droits humains, Ministère des droits humains ; Fax : (+243) 12 20 664, E-mail : mindroits_humains@yahoo.fr, Min_droitshumains@yahoo.fr
· Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax : 00 243 88 02 042, E-mail : djo@ic.cd
· Ministre de la Défense, Ministère de la Défense, Fax : 00 243 12 20 981, E-mail : ghimasengo@yahoo.fr
· Ministre de la Communication, Ministère de la Communication, Fax : 00 243 12 61 205
· Procureur Général de la République, B.P. : 7016 Kinshasa/Gombe, Fax : 00 243 12 20 843
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de la République du Congo dans votre pays.
Genève, le 27 septembre 2002