Tchad : inquiétudes face à la création d’une commission visant à restaurer la peine de mort

Le Tchad avait franchi un pas important en faveur des droits humains et de la dignité humaine en abolissant la peine capitale en 2020. Cette décision avait été saluée au niveau national et international, renforçant l’engagement du pays en faveur de la justice équitable, de la prévention de la torture et du respect du droit à la vie.

La volonté actuelle de réintroduire la peine de mort constitue une régression grave, contraire aux obligations internationales du Tchad, notamment au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et de la Convention des Nations-Unies contre la torture. Nos organisations rappellent que la peine de mort engendre inévitablement des souffrances psychiques, voire physiques majeures pour la personne condamnée et ses proches, et ce avant et pendant l’exécution, en contradiction avec l’interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’initiative tchadienne vers une réinstauration de la peine capitale va à l’encontre de l'évolution considérable vers l'abolitionnisme sur le continent africain et au niveau mondial. Le 17 décembre 2024, le Tchad avait voté en faveur de la Résolution appelant à un moratoire mondial sur l’application de la peine de mort à l’Assemblée générale de l’ONU, aux côtés de 129 autres pays.

« Restaurer la peine de mort ne renforcera ni la sécurité ni la justice. Cela ouvre plutôt la voie à des abus et à des erreurs judiciaires irréversibles, dans un contexte où l’indépendance de la justice reste fragile. Au lieu de mettre en place une commission chargée de réfléchir sur la peine de mort, le Tchad doit plutôt consolider ses acquis en matière de droits humains, et non les compromettre.» déclare Me Adoum Mahamat Boukar, Président de la LTDH.

Dans leur rapport alternatif conjoint de 2022 soumis au Comité des Nations unies contre la torture, l’OMCT et la LTDH avaient déjà alerté sur le risque qu’en l’absence d’inscription de l’abolition dans la Constitution, la peine de mort puisse être réintroduite à tout moment. Cette inquiétude se fonde sur l’instabilité institutionnelle observée au Tchad en la matière : moratoire décrété en 2003, réintroduction et exécutions en 2015, abolition partielle en 2017, abolition définitive en 2020, et plus récemment, tentative de réintroduction en 2025. Ce cycle de revirements successifs illustre la fragilité des avancées enregistrées et démontre que seule une protection constitutionnelle pourrait garantir de manière pérenne l’éradication de la peine capitale. Or il est évident que cette réintroduction fréquente de la peine de mort n’a pas apporté de résultats significatifs dans la dissuasion des crimes graves.

La mise en place de cette commission intervient alors que la situation au Tchad se caractérise par un recul marqué des libertés démocratiques et des droits humains. La condamnation le 9 août 2025 de l’opposant politique Succès Masra à 20 ans d’emprisonnement à la suite d’un procès non conforme aux standards d’un procès équitable est la dernière illustration de la répression persistante des mouvements d’opposition par les autorités. Dans le contexte actuel, il est en outre à craindre que la peine de mort, si elle était rétablie, puisse être utilisée comme un instrument de représailles contre toute opinion dissidente, y compris à l’encontre des défenseurs des droits humains.

« Le Tchad doit se conformer à ses engagements internationaux lors de son récent examen périodique universel en ratifiant le protocole des Nations unies visant à abolir la peine de mort. Toute réforme du système judiciaire devrait viser à garantir les droits des accusés, à renforcer la lutte contre l’impunité et à prévenir la torture », affirme Isidore Ngueuleu, Responsable du bureau régional Afrique de l’OMCT.

L’OMCT et la LTDH appellent instamment les autorités tchadiennes à :

1. Renoncer immédiatement à tout projet visant à réinstaurer la peine capitale ;

2. Renforcer les réformes judiciaires en conformité avec les standards internationaux des droits humains ;

3. Impliquer la société civile et les partenaires internationaux dans tout débat sur les politiques pénales et de sécurité.

Nos organisations réaffirment leur engagement à accompagner le Tchad dans le renforcement de son système de justice, dans le plein respect des droits fondamentaux de chaque citoyen.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

OMCT – Genève : Isidore Ngueuleu, icnd@omct.org

LTDH – N'Djamena : Me Adoum Mahamat Boukar, ad.boukar3@yahoo.fr