OMCT E-Bulletin – 84e session du Comité Contre la Torture
La 84e session du Comité contre la torture (CAT) s’est tenue du 13 avril au 1er mai 2026. Au cours de cette session, le Comité a examiné les rapports soumis au titre de l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Gabon, l'Italie, le Pakistan et le Tadjikistan.
L’OMCT mobilise et coordonne l’accès de la société civile au Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Lors de cette session, des représentant·e·s de 25 organisations de la société civile ont échangé avec les membres du CAT lors de réunions privées avec les ONG organisées avant l’examen des rapports des États. À la fin de la session, le Comité a publié ses observations finales pour chacun des rapports des États parties examinés.
Au cours de la session, le Comité a également adopté des listes de questions préalables à la présentation des rapports du Luxembourg, de la Nouvelle-Zélande, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l’Espagne et de la Suisse, ainsi que du Brésil, du Kazakhstan, et de la Colombie pour lesquelles l’OMCT a contribué en soumettant des rapports conjoints avec ses partenaires (y compris une fiche d’information tirée de son Indice mondial de la torture).
Le Comité a averti que la crise financière actuelle de l'ONU affectait directement sa capacité à fonctionner. M. Heller, président, a noté que les dates des prochaines sessions du Comité n’avaient pas encore été confirmées. En conséquence, il n'a pas été en mesure de confirmer les États dont les rapports seraient examinés.
Les Observations finales sont désormais disponibles sur la page de la 84ème session.
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Sessions à venir
85ème session du Comité contre la torture - À CONFIRMER
Au moment de la clôture de la 84e session, le Comité n'était pas en mesure de confirmer les dates de sa prochaine session ni les pays qui feront l'objet d'un examen en raison de la situation financière actuelle du HCDH.
Les rapports alternatifs pour l'examen des rapports des États parties doivent généralement être soumis quatre semaines à l'avance (date exacte à confirmer).
Le Comité a annoncé qu'il adopterait les LOIPR pour le Costa Rica, le Danemark et la Slovénie, lors de ses prochaines sessions.
Les rapports alternatifs pour l'adoption des LOIPR doivent généralement être soumis trois mois à l'avance (date exacte à confirmer).
Les communications écrites doivent être envoyées au format Word via la plateforme d’événements du HCDH.
