République démocratique du Congo : Torture, détention arbitraire et impunité dans un contexte de conflit armé
La résurgence du conflit à l’est de la RDC n’a fait qu’aggraver une situation humanitaire déjà alarmante dans une région où deux provinces, à savoir le Nord-Kivu et l’Ituri, sont sous état de siège depuis mai 2021. Malgré la signature d’accords de paix, notamment celui conclu le 27 juin 2025 à Washington et entériné par les chefs d’État du Rwanda et de la RDC le 4 novembre 2025, ainsi que l’accord-cadre signé à Doha le 15 novembre 2025 entre la RDC et l’AFC/M23, visant à mettre un terme aux atrocités commises, en particulier dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, la situation demeure préoccupant, le conflit s’est étendu depuis lors à la province d’Uvira, soulignant la fragilité des mécanismes de cessez-le-feu.
Selon des informations concordantes recueillies par les organisations signataires, le conflit armé a causé plus de 10 000 morts en moins d’un an, provoqué le déplacement de millions de personnes déplacées internes et de réfugiés, et aggravé une crise humanitaire majeure. Dans ce contexte, les forces de défense et de sécurité, ainsi que divers groupes armés notamment le M23/AFC appuyé par le Rwanda, sont régulièrement impliqués dans de graves violations des droits humains, y compris des actes pouvant constituer de la torture ou des mauvais traitements au sens de l’article 7 du Pacte international des droits civils et politiques.
La détérioration de la situation sécuritaire a également eu un impact particulièrement préoccupant sur l’espace civique notamment l’interdiction des manifestations publiques, la liberté de la presse et le travail des organisations de la société civile. De nombreux défenseurs des droits humains, journalistes, opposants politiques et acteurs de la société civile ont été contraints à l’exil, à la suite de menaces, d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et d’intimidation, réduisant considérablement les capacités nationales de documentation et de recours pour les victimes.
La présente soumission conjointe est présentée par l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), en collaboration avec les membres du réseau SOS-Torture en RDC — l’Alliance pour l’universalité des droits fondamentaux (AUDF), Afia Mama, SOS Informations juridiques multidimensionnelles (SOS IJM) et Voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV) — en amont de l’adoption de la Liste de points à traiter avant la soumission du prochain rapport périodique de la République démocratique du Congo (RDC) au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (le Pacte).
