Rapport annuel 2025
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Comité contre la torture

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organisations de la société civile ont collaboré avec le Comité contre la torture (CAT), notamment par le biais de briefings privés organisés en amont de l’examen de dix pays.

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contributions ont fourni au CAT des informations de première main sur les principaux risques, défis et tendances liés à la torture et aux autres mauvais traitements.

Leurs contributions ont permis de fournir au Comité contre la torture (CAT) des informations de première main sur les principaux risques, défis et tendances liés à la torture et aux autres mauvais traitements en Arménie, en Ukraine, en Équateur, au Burundi, au Kenya, en Argentine, à Bahreïn, en Israël, au Tchad, au Salvador, en Turquie, en Azerbaïdjan et en Russie.

Le fonctionnement du Comité même a été affecté par la grave crise financière qui touche actuellement l’ensemble du système des organes de traités onusiens. Ainsi, faute de ressources suffisantes, le Comité a été contraint d’annuler l'une de ses trois sessions annuelles. Des réunions ont été supprimées, plusieurs examens d’États ont été reportés et la participation des titulaires de droits et des organisations de la société civile a été restreinte. Les organisations de la société civile (OSC) ont dénoncé cette situation dans le cadre de la 37e réunion annuelle des présidents des organes conventionnels et ont exhorté les États à verser l'intégralité de leurs contributions dans les délais impartis et à garantir l'accessibilité aux mécanismes des organes de traités.

Lors de la dernière session du Comité en novembre, l’OMCT a exhorté le CAT à examiner la question de l’usage systématique de la torture à l’encontre des Palestiniens dans le cadre de l’examen d’Israël. Dans ses Observations finales, le Comité a notamment conclu que « les conditions matérielles se sont gravement détériorées dans tous les lieux de privation de liberté dans l’État Partie du fait de ce qui, à la lumière des déclarations de haut niveau faites par le Ministre de la sécurité nationale et d’autres, semble être une politique délibérée de sanctions collectives. »

En novembre également, le CAT a procédé à l’examen périodique de l’Argentine. L’OMCT a soutenu les organisations de la société civile dans la soumission d’informations clés, notamment par le biais d’un rapport analysant les reculs liés aux récents changements législatifs et aux conditions de détention, ainsi que d’un autre consacré à l’important impact du système pénitentiaire sur les femmes dont les proches sont privés de liberté. Après 20 ans de plaidoyer mené par la Coalition colombienne contre la torture, dont l’OMCT est membre, la Colombie a ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette avancée majeure ouvre la voie au renforcement des garanties contre la torture grâce à la mise en place d’un système de surveillance indépendant des lieux de privation de liberté. CDH Guayaquil et l’OMCT ont soumis un rapport de suivi au CAT mettant en lumière la grave détérioration des conditions sanitaires en Équateur dans un système pénitentiaire militarisé, ainsi que les conséquences de la crise sanitaire ayant entraîné la mort d’au moins 292 personnes.

Lors d’une visite au Togo, l’OMCT et CACIT ont renforcé leurs efforts de plaidoyer en faveur de la mise en œuvre des recommandations du CAT afin d’améliorer les conditions de détention, de réduire la surpopulation carcérale et de garantir l’accès des organisations de la société civile aux lieux de détention. Par ailleurs, l’OMCT a également soutenu une coalition d’organisations de la société civile burundaise dans la soumission d’un rapport alternatif conjoint de suivi, documentant au moins 65 cas de disparitions forcées et 28 cas de torture depuis l’examen du Burundi en 2023, ainsi que l’absence totale de poursuites des auteurs de ces crimes, illustrant une impunité systémique.

Dans le cadre des efforts visant à partager les observations finales du CAT avec les communautés affectées, un événement de suivi centré sur les victimes a eu lieu en février 2025 en Thaïlande à la suite de l’examen périodique de novembre 2024. Pour de nombreuses familles, c’était la première fois que les recommandations du Comité étaient discutées dans un espace conçu autour de leurs expériences et réunissant institutions étatiques et société civile. Ce fut ainsi le plus grand rassemblement, à ce jour, de proches de victimes de tortures et de disparitions forcées.

Dans le cadre de la préparation du futur examen de la Biélorussie par le Comité, une enquête sur la diffusion publique d’aveux forcés a été publiée. Elle conclut que cette pratique, largement utilisée dans le pays, constitue un traitement inhumain ou de la torture. Certaines évolutions positives ont été observées au Kazakhstan, où le Comité du système pénitentiaire du ministère de l’Intérieur a introduit une formation sur les traitements inhumains à l’Académie de Kostanaï, à la suite du travail de plaidoyer de la société civile et des recommandations du CAT sur cette question. En 2024, huit affaires pénales pour traitements inhumains ont été ouvertes à la suite des efforts conjoints de sensibilisation menés par la société civile et l’Académie. La responsabilité pénale pour traitements inhumains a été introduite dans le Code pénal en 2023.

Prévenir la torture en temps de guerre : perspectives d’une défenseure ukrainienne des droits humains

En avril 2025, le Comité a examiné la situation de l’Ukraine en matière de torture. Le Comité a notamment analysé les conditions dans les lieux de détention, l’augmentation des décès en détention et l’absence d’enquêtes aboutissant devant les tribunaux. Maryna Demura, défenseure des droits humains originaire de Kharkiv, une ville ukrainienne fréquemment ciblée en raison de sa proximité avec la Russie, assistait à la session. Demura joue un rôle clé dans le suivi des conditions de détention. Dans cet entretien, elle partage son analyse des lacunes persistantes de l’Ukraine dans la lutte contre la torture, mais aussi ce qui lui donne encore de l’espoir pour l’avenir.

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