MODALITÉS D’ADHÉSION

Pour appartenir au réseau SOS-Torture, une organisation doit nécessairement remplir les conditions suivantes :

• être une organisation non-gouvernementale (ONG), un réseau ou une coalition d’associations ;
  
• avoir pour objectif principal ou secondaire la lutte contre la torture telle que définie à l’article 2 des statuts de l’OMCT et/ou pour autres missions officielles, entre autres, la lutte contre les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et les détentions arbitraires, ou encore le soutien aux défenseur·e·s des droits humains ;
  
• souscrire aux buts et aux valeurs de l’OMCT et de son réseau, telles que l’universalité des droits humains et la non-discrimination ;
  
• être indépendante de tout gouvernement, service d’information ou parti politique ;
  
• recourir exclusivement à des moyens pacifiques pour atteindre ses objectifs et s’interdire tout usage de la violence ;
  
• avoir la capacité de recueillir et de diffuser des informations fiables et vérifiées ;
  
• être prête à participer activement aux activités du réseau, en particulier en fournissant des informations, des compétences, un soutien, une solidarité et une assistance au Secrétariat et aux autres membres.

Nous attendons de nos membres :

• qu’ils nous alertent en cas d’actes de torture ou d’autres atteintes aux droits humains relevant du mandat de l’OMCT ;
  
• qu’ils participent aux actions solidaires de soutien, de défense et/ou de promotion en faveur d’autres membres menacés et de défenseurs des droits humains en danger ;
• qu’ils diffusent régulièrement les informations reçues par l’OMCT et les autres organisations membres ;
• qu’ils prennent part aux campagnes et actions de plaidoyer communes ;
• qu’ils soutiennent le Secrétariat et les autres membres par leurs compétences, leurs conseils et une assistance technique ;
• qu’ils fournissent un soutien logistique aux activités de l’OMCT (missions sur le terrain, enquêtes, etc.) ;
• qu’ils mentionnent leur appartenance au réseau SOS-Torture sur leur site Internet ;
• qu’ils fassent part de toute modification de leur organigramme, ainsi que des changements au niveau des personnes à contacter et de leur personnel.

Les membres doivent s’acquitter d’un droit d’adhésion de 200 euros par an.

Dans des circonstances exceptionnelles, et avec l’accord du Conseil exécutif de l’OMCT, ce droit peut être acquitté en nature (service), à condition que l’organisation membre puisse justifier une demande en ce sens.

Une organisation membre peut être radiée dans les cas suivants :

• Elle ne remplit plus les conditions exigées pour être membre du réseau.
• Elle a délibérément transmis de fausses informations ou a manipulé des informations transmises par le réseau SOS-Torture.
• Elle soutient une lutte armée ou se livre à l’apologie de la haine ou de la violence, de quelque façon que ce soit.
• Elle travaille pour un gouvernement, un service d’information ou un parti politique.
• Un organisme indépendant a déterminé que ses pratiques ou sa politique étaient discriminatoires, ou il a été établi qu’elle agissait en violation d’autres normes relatives aux droits humains, quelles qu’elles soient.
• Elle ne répond pas depuis plus de deux ans aux diverses communications de l’OMCT (invitations à des réunions, questionnaires, demandes d’information, etc.).
• Elle n’a pas réglé à plusieurs reprises le montant de son adhésion.

Formulaire D’adhésion

Vous êtes invité·e·s à télécharger le formulaire d’adhésion et à le renvoyer rempli à network@omct.org.

Votre demande sera examinée par le Secrétariat, avant d’être soumise au Conseil exécutif de l’OMCT, qui décidera des suites à lui donner. Le Conseil exécutif se réunit tous les six mois.

Nous vous invitons vivement à vous mettre en contact avec nous avant de renvoyer votre demande, afin que nous puissions explorer ensemble les modalités d’une éventuelle collaboration. C’est la meilleure façon de faire connaissance.