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Togo
18.08.20
Interventions urgentes

Harcèlement judiciaire et menaces à l’encontre de M. Ferdinand Mensah Ayité, directeur de publication du journal l’Alternative

TGO003 / 0520 / OBS 096

Harcèlementjudiciaire /

Menaces/ Intimidation

Togo

18août 2020

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous pried’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Togo.

Descriptionde la situation :

L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables du harcèlement judiciaire et des menaces àl’encontre de M. Ferdinand Mensah Ayité, directeur de publication dujournal l’Alternative, bihebdomadaired’information et d’investigation engagé dans la dénonciation de la corruptionet la documentation des violations des droits humains au Togo.

Selon les informationsreçues, le 19 août 2020, M. Ferdinand Mensah Ayité devra comparaître devant leTribunal de première instance de première classe de Lomé statuant en matièrecorrectionnelle. Cette convocation fait suite à une plainte pour diffamationdéposée par M. Fabrice Adjakli à l’encontre de M. Ayité et du journal l’Alternative.

Dans son numéro 879 paru le 9 juin 2020, le journal l’Alternativea en effet révélé une affaire de détournement de fonds dans le secteurpétrolier togolais dont Francis Sossah Adjakli, le coordinateur du Comité desuivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP)[1],ainsi que son fils Fabrice Adjakli, également membre du CSFPPP, seraient àl’origine. Selon la publication de l’Alternative, MM. Adjakli, encomplicité avec la société VITOL, bénéficiant d’un système d’appels d’offresparticulièrement opaque, auraient détourné plus de 400 milliards de francs CFApar le biais de leur société d’intermédiation Management Hydrocarbure, créée en2016 pour encadrer les activités d’importation de pétrole.

Le 12 juillet 2020, M. Fabrice Adjakli a déposé une plainte à l’encontrede M. Ayité accusant ce dernier de diffamation et demandant d’enjoindre aujournal l’Alternative de détruire les exemplaires du 9 juin mis envente, distribués ou exposés et de supprimer les publications litigieuses dusite internet du journal et de ses réseaux sociaux. Il a par ailleurs étédemandé au tribunal de condamner solidairement M. Ayité et l’Alternativeà la somme de cinq millions de francs CFA au titre du préjudice moral subi parM. Adjakli, qui a également demandé à ce que le jugement à venir soit publiédans le journal l’Alternative et occupe 50% de sa couverture. Parailleurs, depuis la publication de cet article, M. Ferdinand Mensah Ayité faitl’objet de menaces, y compris de menaces de mort, et d’actes d’intimidation,notamment par le biais d’appels téléphoniques anonymes.

L’Observatoire condamne fermement les actes de harcèlement etd’intimidation à l’encontre de M. Ferdinand Mensah Ayité en ce qu’ils nesemblent viser qu’à le sanctionner pour sesactivités légitimes de défense des droits humains, et appelle les autoritéstogolaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveaujudiciaire, à l’encontre de M. Ayité et de l’ensemble des défenseurs des droitshumains dans le pays.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et le bien-être psychologique ainsi que le droit à la libertéd’expression de M. Ferdinand Mensah Ayité et de tous les défenseurs des droitshumains au Togo ;

ii. Mettre un terme à toute forme d’intimidationet de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. FerdinandMensah Ayité et de tous les défenseurs des droits humains au Togo ;

iii. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à sesarticles 1 et 12.2 ;

iv. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et desinstruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiéspar le Togo.

Adresses :

· S.E. M. FaureEssozimna Gnassingbé, Président de la République du Togo, Email :dircomprtogo@gmail.com Twitter : @FEGnassingbe

· M. Komi SélomKlassou, Premier Ministre, Twitter :@PrimatureTogo @KSKlassou
· M. Pius Agbetomey, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Courriel :minjustice@gouv.tg / minjusticetogo@yahoo.fr, Twitter : @MinJusticeTG

· M. Christian Trimua,Ministre des droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions dela République, Twitter : @MDHRIR_Togo
· S.E. M. Yackoley Kokou Johnson, Ambassadeur, Mission permanente de laRépublique du Togo auprès des Nations unies à Genève, Suisse. E-mail :info@mission-togo.ch /
missiondutogo.geneve@yahoo.fr

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques du Togo dans vos pays respectifs.

***

Genève-Paris, le 18 août 2020

Merci de bien vouloirinformer l’Observatoire de toute action entreprise en indiquant le code de cetappel.

L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour lesdéfenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.

Pour contacterl’Observatoire, appeler la ligne d’urgence :

· E-mail: Appeals@fidh-omct.org

· Telet fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

· Tel et fax FIDH: 33 1 43 5525 18 / 33 1 43 55 18 80

[1] Le CSFPPP est l’organe chargé de l’importation des produits pétroliers et de la fixationdes prix du carburant au Togo.

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