Déclaration orale de la FIACAT, Centre CCPR, OMCT et Trial International 37ème session du Conseil des droits de l’homme – Dialogue groupé avec la Commission d’enquête sur le Burundi et le compte-rendu oral du Haut-Commissaire
Merci Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom de l’ACAT-Burundi et SOS-Torture/Burundi soutenus par le Centre CCPR, la FIACAT, l’OMCT et Trial International.
Les violations graves des droits de l’homme continuent de se perpétrer au Burundi. En février 2018, l’ACAT Burundi a ainsi documenté 23 assassinats et disparitions forcées, 95 arrestations arbitraires et détentions illégales et 28 cas d’atteintes à l’intégrité physique. Ces violations des droits de l’homme restent largement commises par et sous le contrôle du parti au pouvoir, le CNDD- FDD, et les miliciens Imbonerakure en complicité avec certains éléments des forces de l’ordre.
Suite à l’adoption en Conseil des ministres le 24 octobre 2017 d’un projet de révision de la Constitution, qui permettrait notamment à Pierre Nkurunziza de briguer deux nouveaux mandats de 7 ans, une véritable campagne de terreur a été initiée pour contraindre la population à voter oui au référendum de mai 2018 visant l’adoption de ce projet. Les militants de l’opposition politique, présumés opposés au référendum, sont les plus ciblés par cette campagne. Ils sont constamment malmenés, harcelés, arrêtés arbitrairement ou enlevés. Mais cette campagne vise aussi la population plus largement. Des Imbonerakure ont arrêté des personnes au motif qu’elles n’allaient pas s’enrôler ou qu’elles en empêchaient d’autres de le faire. De plus, l’imposition d’une taxe obligatoire a été instaurée pour financer ce référendum et les prochaines élections mais nul ne connait les modalités de gestion de ces fonds.
Enfin, la situation des défenseurs des droits de l’homme au Burundi reste très préoccupante comme l’illustrent les arrestations de Germain Rukuki et Nestor Nibitanga respectivement ancien comptable de l’ACAT Burundi et ancien membre de l’APRODH, deux associations radiées par le gouvernement et celle de trois employés de PARCEM.
Face à cela, nous saluons la décision de rétrograder au statut B la Commission nationale indépendante des droits de l’homme du Burundi qui s’est montrée incapable de traiter de façon indépendante ces violations des droits de l’homme.
Nous appelons le Burundi à mettre un terme à ces violations et à l’impunité et à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale.
Nous invitons l’Union Africaine et les Nations Unies à s’impliquer davantage aux côtés de la communauté est-africaine dans la recherche de solutions de sortie de crise et appelons la communauté internationale à rester saisie de la question.
Je vous remercie Monsieur le Président.