Tunisia
10.01.13
L’OMCT et l’APT appellent l’Assemblée Nationale Constituante à garantir l’indépendance de la nouvelle instance de prévention de la torture
Tunis/Genève, 9 janvier 2013
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et l’Association pour la prévention de la torture (APT) félicitent le gouvernement tunisien pour la finalisation de son avant-‐projet de loi sur la création de l’Instance nationale pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et encouragent l’Assemblée Nationale Constituante à renforcer les garanties d’indépendance de cette institution.
L’OMCT et l’APT ont à plusieurs reprises offert une plateforme d’échange et de dialogue afin de nourrir la réflexion sur ce sujet. « Deux ans après la révolution tunisienne, il est temps de mettre en place des réformes institutionnelles décisives contre la torture. L’établissement d’un mécanisme national de prévention (MNP) indépendant, et notamment le droit de visiter tous les lieux de privation de liberté sans exception, constituera sans aucun doute un pas important dans la prévention de la torture », constatent l’OMCT et l’APT.
L’OMCT et l’APT collaborent avec leurs partenaires de la société civile tunisienne ainsi qu’avec les décideurs et les législateurs tunisiens afin qu’une telle instance opérationnelle et indépendante voit le jour dans les plus brefs délais.
La lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements ainsi que la mise en place d'un système efficace de prévention de la torture sont des questions fondamentales pour la réussite du processus de transition démocratique. En effet, les pratiques de la torture et d'autres formes de mauvais traitements restent malheureusement profondément ancrées dans la culture institutionnelle du corps de la sécurité tunisienne.
La Tunisie s’est engagée à respecter les principales normes internationales de droits de l’homme et de lutte contre la torture et les mauvais traitements, en ratifiant notamment la Convention des Nations Unies Contre la Torture et son Protocole facultatif, qui oblige les Etat parties à mettre en place un mécanisme national de prévention (MNP). Alors que ce traité donne un cadre au mandat et missions du mécanisme national de prévention, il laisse à chaque Etat la liberté de choisir la composition et la structure de cette instance. Celle-‐ci doit être indépendante en termes d'opérations, de finances et de personnel. Dans le projet de loi soumis à l’ANC, la Tunisie a opté pour la mise en place d’une commission indépendante de 15 membres chargés de visiter les prisons, les postes de police et tout autre lieu de détention, pour réduire au maximum le risque de torture et de mauvais traitements.
L'établissement d'un mécanisme national de prévention est un élément clé dans la lutte contre la torture qui doit être accompagné par un renforcement des enquêtes, et des recours efficaces pour les victimes. Il est également important d’autoriser d'autres entités telles que les organisations non gouvernementales de visiter les lieux de détention. Les organisations de la société civile peuvent être des sources importantes d'information pour le MNP. La société civile peut jouer un rôle essentiel dans la distribution et discussion des conclusions et recommandations du MNP et le suivi des progrès liés à leur mise en œuvre. Elle pourra ainsi activement soutenir les travaux en cours sur la mise en place du mécanisme national de prévention.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
OMCT MENA, Gabriele Reiter : gr@omct.org
APT Genève, Esther Schaufelberger : esther@apt.ch
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) et l’Association pour la prévention de la torture (APT) félicitent le gouvernement tunisien pour la finalisation de son avant-‐projet de loi sur la création de l’Instance nationale pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et encouragent l’Assemblée Nationale Constituante à renforcer les garanties d’indépendance de cette institution.
L’OMCT et l’APT ont à plusieurs reprises offert une plateforme d’échange et de dialogue afin de nourrir la réflexion sur ce sujet. « Deux ans après la révolution tunisienne, il est temps de mettre en place des réformes institutionnelles décisives contre la torture. L’établissement d’un mécanisme national de prévention (MNP) indépendant, et notamment le droit de visiter tous les lieux de privation de liberté sans exception, constituera sans aucun doute un pas important dans la prévention de la torture », constatent l’OMCT et l’APT.
L’OMCT et l’APT collaborent avec leurs partenaires de la société civile tunisienne ainsi qu’avec les décideurs et les législateurs tunisiens afin qu’une telle instance opérationnelle et indépendante voit le jour dans les plus brefs délais.
La lutte contre la torture et autres formes de mauvais traitements ainsi que la mise en place d'un système efficace de prévention de la torture sont des questions fondamentales pour la réussite du processus de transition démocratique. En effet, les pratiques de la torture et d'autres formes de mauvais traitements restent malheureusement profondément ancrées dans la culture institutionnelle du corps de la sécurité tunisienne.
La Tunisie s’est engagée à respecter les principales normes internationales de droits de l’homme et de lutte contre la torture et les mauvais traitements, en ratifiant notamment la Convention des Nations Unies Contre la Torture et son Protocole facultatif, qui oblige les Etat parties à mettre en place un mécanisme national de prévention (MNP). Alors que ce traité donne un cadre au mandat et missions du mécanisme national de prévention, il laisse à chaque Etat la liberté de choisir la composition et la structure de cette instance. Celle-‐ci doit être indépendante en termes d'opérations, de finances et de personnel. Dans le projet de loi soumis à l’ANC, la Tunisie a opté pour la mise en place d’une commission indépendante de 15 membres chargés de visiter les prisons, les postes de police et tout autre lieu de détention, pour réduire au maximum le risque de torture et de mauvais traitements.
L'établissement d'un mécanisme national de prévention est un élément clé dans la lutte contre la torture qui doit être accompagné par un renforcement des enquêtes, et des recours efficaces pour les victimes. Il est également important d’autoriser d'autres entités telles que les organisations non gouvernementales de visiter les lieux de détention. Les organisations de la société civile peuvent être des sources importantes d'information pour le MNP. La société civile peut jouer un rôle essentiel dans la distribution et discussion des conclusions et recommandations du MNP et le suivi des progrès liés à leur mise en œuvre. Elle pourra ainsi activement soutenir les travaux en cours sur la mise en place du mécanisme national de prévention.
Pour plus d’information, veuillez contacter :
OMCT MENA, Gabriele Reiter : gr@omct.org
APT Genève, Esther Schaufelberger : esther@apt.ch