Arbitrary arrest and detention of 26 individuals_OMCT is gravely concerned about their physical and psychological integrity

Arrestationset détentions arbitraires/ Allégations de torture et de mauvais traitements/Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International del’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre interventionurgente dans lasituation suivante à Djibouti.

Description des faits

Le SecrétariatInternational de l’OMCT a été informé par une source fiable et AntennaInternational, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, del’arrestation arbitraire lors d’une manifestation pacifique qui s’est déroulée,le 18 février 2011, à Djibouti, des 26 personnes suivantes: MM. Fahmi Mohamed Adaweh, Farhan Daher Gan, Elmi OmarHoussein, Adaweh Robleh dit Bouh, Ali Saleh Barreh, Idriss Abdi Aouled, SadamHoussein Robleh, Liban Daoud Soubaneh, Mohamed Ahmed Djama dit Nasto, FahmiAbdi Obsieh, Mohamed Rirache Miguil, Farada Witti, Ismaël dit Da'da'o, HassanMohamed Hassan, Abdoulfatah Hassan Ibrahim, Hassan Amin Ahmed, Abdi Elmi ditGermany, Omar Ali, Abdi Osman dit Indhabuur, Bogoreh Robleh, Abdi Samireh, HawaWaïss, Abdo Dabaleh Mohamed, Mohamed Kabo Idriss, Abdo Houssein Ahmed, et KadirAbdilleh Yassin (parmi ces 26 personnes figurent des mineurs mais l’OMCT ne dispose, àce jour, d’aucune information supplémentaire). L’OMCT craint que ces personnesne soient victimes d’actes de torture et de mauvais traitements.

Selonles informations reçues, les personnes mentionnées ci-dessus ont été détenues,dans un premier temps, au centre de rétention de Nagad (situé à 5km deDjibouti) avant d’être transférées à la prison de Gabode, dont les conditionsde détention seraient déplorables. Elles ont été arrêtées dans le cadre d’unemanifestation organisée par l’opposition pour protester contre le régime duprésident Ismaël Omar Guelleh et la misère sociale dans le pays.Cette manifestation a été sévèrementréprimée par les forces de sécurité(voir contexte).

Selon les mêmesinformations reçues, certaines des personnes mentionnées ci-dessus ont étévictimes de torture et de mauvais traitements lors de leur garde à vue dans leslocaux de la gendarmerie. A ce jour, les 26 personnes n’auraient toujours pasété examinées par un médecin et les visites de leurs proches seraientautorisées de manière très irrégulière. Par ailleurs, l’avocat qui représenteles personnes mentionnées ci-dessus n’aurait pas accès à tous ses clients (seulun avocat a accepté de défendre ces personnes).

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétudequant à la situation des 26 personnes mentionnées ci-dessus et prie lesautorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, leur intégritéphysique et psychologique, conformémentau droit international et régional pertinent et notamment aux dispositions dela Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dégradants, du Pacte international relatif aux droits civils etpolitiques et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’OMCT rappelle aux autorités de Djibouti qu’elles ontl’obligation de protéger le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis àla torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’OMCTrappelle également que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'unedétention arbitraire et demande par conséquent la libération immédiate des personnes mentionnées ci-dessus en l’absence de chargeslégales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devant untribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droitsprocéduraux en tout temps.

Enfin, l’OMCT rappelle qu’en lien avec leurs obligations, lesautorités de Djibouti doivent veiller à ce que les autorités compétentesprocèdent immédiatement à une enquête efficace, exhaustive, indépendante, et impartiale sur lesévènements mentionnés ci-dessus, et notamment les circonstances del’arrestation de ces personnes et les allégations de torture et de mauvaistraitements. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques,et les responsables de ces actes traduits en justice.

Contexte

Selon les mêmes informationsreçues, les forces de l’ordre ont dispersé la manifestation du 18 février 2011en faisant usage de balles réelles et de gaz lacrymogènes. Au moins cinqpersonnes sont décédées et une centaine d’autres ont été blessées. Parailleurs, une centaine de personnes auraient été arrêtées par les forces del’ordre (et notamment les personnes mentionnées ci-dessus). L’OMCT avait, dansun précédent appel, dénoncé la répression violente et l’arrestation arbitrairede plusieurs personnes suite à des manifestations similaires qui se sont tenuesdébut février à Djibouti.[1]

Actionsrequises

Mercid’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir, en toutes circonstances, l’intégritéphysique et psychologique des 26 personnes mentionnées ci-dessus ainsi que detoutes les personnes arrêtées dans le cadre des manifestations pacifiques;

ii. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel àleur avocat et aux membres de leur famille ainsi que garantir unexamen médical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médicalapproprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règlesminima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii. Ordonner leur libération immédiate en l’absencede charges légales valables ou, le cas échéant, les traduire promptement devantun tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droitsprocéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante etimpartiale sur ces évènements, en particulier sur les allégations de tortureet de mauvais traitements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afind’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civilindépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y comprisl’indemnisation et la réhabilitation, aux victimes concernées;

vi. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentalesà travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationauxdes droits de l’hommee.

Adresses

• Son ExcellenceIsmail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6,Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 5049 / 00 253 35 02 01 ;
• MonsieurMohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affairespénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12,Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 5420 ;
• Monsieur MakiOmar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel /Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• AmbassadeurMohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Officedes Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax :+ 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade deDjibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax :+ 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos paysrespectifs.

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Genève, le 2 mars2011.

Merci de bien vouloirinformer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cetappel.

[1] Voir l’appel urgent de l’OMCT DJI 160211.