Defamation campaign against several human rights defenders

4 mars 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits:

L’Observatoire a été informé de sources fiables d’actes de harcèlement et de la campagne de diffamation de la part de la rédaction du journal pro-gouvernemental Al-Hadath à l’encontre de Mme Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH, Mme Sihem Bensedrine, porte-parole du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), Me Radhia Nasraoui, présidente de l’Association tunisienne de lutte contre la torture (ATLT) et membre de l’Assemblée des délégués de l’OMCT, M. Kamel Jendoubi, président du Conseil pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), M. Khemais Chammari, membre co-fondateur de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien des défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH), Me Mokhtar Trifi, président de la Ligue tunisienne des droits humains (LTDH), M. Khémais Ksila, secrétaire général de la LTDH en exil, et Me Ahmed Nejib Chebbi, avocat de nombreux défenseurs et candidat aux élections présidentielles de 2009.

Selon les informations reçues, le journal Al-Hadath a publié ces derniers mois, et en particulier depuis le début du mois de février, plusieurs articles calomnieux et à caractère obscène à l’encontre de ces défenseur(e)s, les accusant notamment d’être « des traîtres soumis à des intérêts étrangers » (antinationaux, français, et néocoloniaux), ou encore des « suppôts » des chancelleries occidentales.

Ces articles comportaient également toute une série d’accusations à leur encontre : enrichissement faramineux via les subsides internationaux, ou encore collusion avec les « fondamentalistes, les salafistes, les intégristes et les terroristes » ainsi qu’avec « des intérêts judéo-sionistes ».

Au travers de ces articles, le journal pro-gouvernemental les a également menacés de divulguer des informations sur leur vie privée et de diffuser de prétendus documents pornographiques les compromettant.

Mme Belhassen, dans deux articles intitulés "La bâtarde de Bagdad" et "Qui est Sousou Belaafen?"[1], a notamment été accusée d’avoir activement contribué à préparer psychologiquement l’opinion publique à l’invasion de l’Irak par le biais d’un rapport sur les crimes de Saddam Hussein[2].

M. Chemmari, qui avait déjà été victime de diffamation et avait porté plainte le 9 décembre 2007[3], n’a à ce jour toujours pas été informé d’une date d’examen de sa plainte.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation quant à la campagne de diffamation dont sont victimes ces défenseurs, et considère que le harcèlement psychologique dont ils sont l’objet constitue une volonté de la part des autorités de museler certaines des figures de proue de la défense des droits de l’Homme et de la démocratie en Tunisie.

L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de:

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mmes Souhayr Belhassen, Sihem Bensedrine, Radhia Nasraoui, et de MM. Kamel Jendoubi, Khemais Chammari, Mokhtar Trifi, Khémais Ksila et Ahmed Nejib Chebbi.
2. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
3. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses:

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Genève - Paris, le 4 mars 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1]"Belhaafen" signifie "dégoûtante", "polluée".

[2] Cf. rapport conjoint FIDH - Human Rights Alliance, Irak: une répression intolérable, oubliée et impunie, décembre 2001.

[3] Cf. appel urgent de l’Observatoire TUN 004 / 1207 / OBS 165, diffusé le 12 décembre 2007.