Follow-up of case COD 151208_Release of Mr. Lumbala

Genève, le 23 décembre 2008

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la libération de M. John Lumbala[1] par l’Agence Nationale de Renseignements (ANR), le 18 décembre 2008 vers 22h, à Kinshasa.

M. John Lumbaba était détenu arbitrairement et au secret depuis le 11 décembre 2008 au cachot de l’ANR.

Bien que le Secrétariat international salue la libération de M. John Lumbala, il demeure préoccupé pour son intégrité physique et psychologique. Les conditions de cette libération ne sont pas connues.

L’OMCT rappelle que la RDC est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements.

Rappel des faits

Selon les informations reçues, le 11 décembre 2008 vers 6h30, trois agents de l’ANR ont arrêté M. John Lumbala, sans mandat, ni d’ordre de mission, à son domicile, sis au n°71 de l’avenue du Rail, commune de Barumbu, à Kinshasa, et l’ont transféré au cachot de l’ANR situé sur l’avenue Lemera ex-3Z dans la commune de la Gombe. M. John Lumbala y aurait été interrogé brièvement sur son parcours professionnel et les informations qu’il détiendrait sur la Banque Congolaise (BC) ainsi que sur le Contrat d’Assistance à l’Ofida (CTC) [2].

M. John Lumbala y était depuis détenu au secret, sans accès à sa famille ou à son avocat. Les motifs de son arrestation ne lui avaient pas été notifiés et il n’avait pas été présenté devant une autorité judiciaire compétente.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. John Lumbala;
2. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
3. Garantir une réparation adéquate à la victime ;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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Genève, le 23 décembre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] M. John Lumbala est l’ancien Directeur des ressources humaines à la Banque Congolaise (BC) qu’il a quitté le 30 octobre 2008 à la suite d’une divergence d’opinion. Il est actuellement Directeur des ressources humaines à ACCESS Bank.

[2] Le CTC est un contrat de gestion que le Gouvernement congolais a signé avec un groupe d’expatriés permettant à ces derniers de gérer le secteur douanier. Ce contrat a été fortement dénoncé par l’Assemblée nationale, car ne profitant pas au trésor public.