Ongoing acts of harassment against Ms. Carine Bapita and her relatives

République démocratique du Congo

22 juillet 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé de source fiable de la poursuite des actes de harcèlement à l’encontre de Me Carine Bapita et de sa famille. Me Bapita est membre de l’organisation "Femmes et enfants pour les droits de l’Homme" (FEDHO) et avocate congolaise représentant des victimes auprès de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye dans le cadre de l’affaire Thomas Lubanga.

Selon les informations reçues, le 17 juillet 2008, le mari de Mme Bapita, resté à Kinshasa avec ses enfants tandis que Me Bapita se trouve à La Haye, a reçu deux messages vocaux et un message SMS sur son téléphone portable. Le numéro de l’appelant était masqué.

Les deux messages vocaux, laissés à 15h30 et 15h45, le mettait en garde sur les conséquences que pourrait avoir le travail de sa femme auprès de la CPI à La Haye, et l’informait du fait que sa maison allait être visitée. Le contenu du message SMS reçu le même jour à 16h45 était encore plus menaçant : « Monsieur le mari de maître carine, sache que nous avons repéré votre numéro, votre maison à kindele, ce weekend, nous vous visiterons, votre femme s’oppose à la liberté de notre leader à la CPI. Gare à vous, nous suivons de près la situation des audiences à cette Cour Pénale Internationale qui est politisée ».

Le mari de Mme Bapita et ses enfants ont depuis dû entrer en clandestinité.

L’Observatoire condamne fermement ces nouvelles menaces proférées à l’encontre de Mme Bapita et de sa famille, en ce qu’elles tendent à la contraindre à cesser ses activités en faveur des droits de l’Homme et de la justice pénale internationale sont révélatrices d’un contexte d’insécurité croissante touchant les défenseurs des droits de l’Homme qui luttent contre l’impunité[1].

L’Observatoire tient enfin à rappeler qu’en vertu de l’article 6.b de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres [...] de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales” et que l’article 9.3(b) de la Déclaration prévoit que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, [...] d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables”.

Rappel des faits :

Le 1er juillet 2008, un membre de la FEDHO avait déjà entendu des étudiants du campus de Kinshasa menacer Me Carine Bapita et sa famille en ces termes : "une dame répondant au nom de Carine, avocate à la CPI est contre la liberté de notre leader Thomas Lubanga. On l’a suivie sur les antennes de la télévision Digital Congo et Congo Web télévision. Nous connaissons sa maison au quartier Kindele, à 4 km du campus, nous allons attaquer sa famille. Nous connaissons également l’ école de ses enfants, [...] qu’ils s’attendent a des réprimandes". La nuit suivante, des balles ont été tirées aux alentours de la maison de la famille Bapita, dans laquelle se trouvaient son mari et ses enfants.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de RDC et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Carine Bapita et de sa famille, ainsi que de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
2. Mener une enquête indépendante sur les menaces décrites ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés, et que des poursuites adéquates soient engagées à leur encontre conformément à la loi et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;
3. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme congolais ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, à ses article 6.b et 9.3(b) susmentionnés, ainsi qu’à son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République démocratique du Congo.

Adresses :

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd ; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo.
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Mutombo Bakafwa Senda, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Vice-Ministre des Droits Humains, M. Claude Nyamugabo, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: min_droitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Paris-Genève, le 22 juillet 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

E-Mail : Appeals@fidh.omct.org
Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. communiqué de presse de l’Observatoire, Les défenseurs stigmatisées pour leurs actions contre l’impunité, 6 juin 2008.