Alerte: Nouveau rapport : l’Europe met la solidarité avec les migrants hors la loi
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: ratification ou adhésion État partie depuis le 11 novembre, 1993. État partie au Protocole facultatif à la Convention (OPCAT) depuis le 1 décembre, 2005
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