Accusations à l'encontre de M. Seydi Gassama, directeur exécutif de la section d’Amnesty International au Sénégal

Menaces / Diffamation

Sénégal

28 mai2013

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante au Sénégal.

Description de la situation :

L'Observatoirea été informé par la Ligue sénégalaise des droits de l'Homme (LSDH), laRencontre africaine pour la défense des droits de l'Homme (RADDHO) etl'Organisation nationale des droits de l'Homme (ONDH) d'accusations proférées àl'encontre de M. Seydi Gassama,directeur exécutif de la section d’Amnesty International (AI) Sénégal.

Selon lesinformations reçues, le 22 mai 2013, M. Gassama a fait l'objet d'accusationssuite au rapport présenté par la section sénégalaise d'AI le jour même à Dakar,pour dénoncer la persistance de violations des droits de l'Homme dans le paysdepuis la prise de fonction du nouveau gouvernement. Des députés du parti aupouvoir, l'Alliance pour la République (APR), dont MM. Djibril War et Mustapha CisseLo, ont en effet publiquement accusé, par voie de presse, M. Gassama de vouloirmener un combat politique, et lui ont reproché ses « prises de positionsubjectives ».

Par ailleurs,le 27 mai 2013, le gouvernement, le ministre de la Justice, et le bureaupolitique de l'APR ont accusé, par voie de presse, M. Seydi Gassama detentative de déstabilisation du pays, et l'ont accusé d'être un« politicien encagoulé ». Ces derniers l'ont par ailleurs menacéd'arrestation.

L'Observatoiredénonce ces accusations publiques de la part de hauts représentants duParlement et de Gouvernement sénégalais, qui visent à décrédibiliser le rapportannuel 2013 d’Amnesty International Sénégal et, de manière plus générale, àmuseler les défenseurs des droits de l'Homme dans le pays en tentant de lesassimiler à des membres de l'opposition. L'Observatoire est d'autant plus préoccupépar le fait que ces menaces et accusations interviennent dans un contextepolitique tendu au Sénégal.

Actions requises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités sénégalaises en leur demandantde :

i. Garantir entoutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Seydi Gassamaet de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Sénégal ;

ii. Mettre unterme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire,administratif et disciplinaire, à l’encontre de M. Seydi Gassama ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Sénégal ;

iii. Seconformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits del’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998,et plus particulièrement

- son article 1qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational” ;

- son article 6qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres : a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif,judiciaire ou administratif national ; b) Conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement des idées, informations et connaissances sur tous les droits del’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier, discuter,apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous lesdroits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens etautres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question” ;

- et son article12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurerque les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits de l’Homme ratifiés par le Sénégal.

Adresses :

· M. Macky Sall, Président de la République. Palaisprésidentiel, Avenue Leopold Sedar Senghor, BP 4026, Dakar, Sénégal. Tel : +221 890 90 90. Fax : + 221 823 28 40 / + 221 821 86 60.

· M. Abdoul Mbaye, Premier ministre, Cabinet du premierministre, Bâtiment administratif BP 4029, Dakar, Sénégal. Tel : + 221 889 69 13/ 849 18 02 / 889 69 69 ; Fax : + 221 823 44 79.

· M. Mankoeur Ndiaye, Ministre d’Etat, Ministère desAffaires étrangères : Place de l’indépendance, BP 4044, Dakar, Sénégal. Tél. :+ 221 33 823 53 42 / 889 13 00 / 823 53 42 / 823 13 18 ; Fax : + 221 823 54 96/ 823 84 88.

· Mme Aminata Touré, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux,Ministre de la Justice, Bâtiment Administratif BP 4030, Dakar, Sénégal. Tel : +221 849 72 16 / 849 76 28 / 849 70 00 / 823 50 24 / Fax : + 221 823 27 27.

· Général Pathé Seck, Ministre d’Etat, Ministre del’Intérieur ; Pl. Washington - Bd de la République BP 4002 ; Dakar, Sénégal.Tel : + 221 842 67 86 / 889 91 03 / 889 91 00 / Fax : + 221 821 05 42.

· S.E. M. Fodé Seck, Ambassadeur, Mission permanente du Sénégal auprès de l’Officedes Nations Unies à Genève, Chemin de Joinville 26, 1216 Cointrin, Suisse, Fax : +41 22 740 07 11 ; Email : mission.senegal@ties.itu.int

· Ambassade du Sénégal à Bruxelles, 196 avenue F.D.Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Tel : + 32 2 673 00 97, Fax : + 32 2 67504 60

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques du Sénégal dans vos paysrespectifs.