Allégations de mauvais traitements à Port Soudan

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante au Soudan.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par l’Organisation soudanaise contre la torture (Sudan Organisation Against Torture, SOAT), un membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, des allégations de brutalité policière à l’encontre de M. Abubkr Mosa Abdalgader, conducteur de pousse-pousse de 24 ans, le 22 mars 2008 à Port Soudan.

Selon les informations reçues, M. Abubkr Mosa Abdalgader a été battu par quatre policiers dans la rue usant les crosses de leurs armes et ce en présence de témoins, lui infligeant des blessures au niveau du cou et du dos. La police a indiqué que M. Abdalgader était en train de frapper un garçon dans la rue à ce moment-là; toutefois, aucune charge n’a été retenue contre lui à cet égard.

Selon les mêmes informations, M. Abubkr Mosa Abdalgader, qui serait actuellement hospitalisé à l’hôpital de Brouot à Port Soudan, n’a pu obtenir une copie du formulaire 8 nécessaire afin qu’un rapport de police puisse être déposé sur le cas. Ses avocats seraient en train d’essayer d’ouvrir un dossier contre les policiers impliqués.

Le Secrétariat international de l’OMCT est très préoccupé pour l’intégrité physique et psychologique de M. Abubkr Abdalgader et appelle les autorités soudanaises à garantir sa sécurité en tout temps. Par ailleurs, l’OMCT rappelle que le Soudan est un Etat partie au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques qui interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants. En lien avec leurs obligations en vertu de ce traité, les autorités soudanaises doivent veiller à ce que toutes allégations de torture et mauvais traitements soient sérieusement prises en considération et de procéder immédiatement à une enquête exhaustive à cet effet.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Soudan, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Abubkr Mosa Abdalgader;
2. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations de brutalité policière, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
3. Garantir une réparation adéquate à la victime;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme ; dans cette perspective, faciliter des réformes afin de conformer le système judiciaire soudanais et toutes les législations avec la Constitution d’intérim et les normes internationales des droits de l’homme.

Adresses

• S.E. Président Omar Hassan Ahmad al-Bashir, Bureau du Président, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan, Fax: +249 183 782541
• S.E. Salva Kiir Mayardit, Premier Vice-Président, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan, Fax: + 249 11 779977 / 771025
• S.E. Ali Osman Mohamed Taha, Vice Président, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan, Fax: + 249 183 77 10 25
• M. Abdel Bassit Sabdarat, Ministre de la justice, Ministère de la justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan Fax: +249 183 780796
• M. Deng Alor, Ministre des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, PO Box 873, Khartoum, Soudan, Fax: + 249 183 77 93 83
• M. Ibrahim Mohamed Hamed, Ministre des affaires internes, Ministre de l’intérieur, PO Box 873, Khartoum, Soudan, Fax: +249 183 779383
• Dr Abdelmuneim Osman Mohamed Taha, Conseil consultative des droits de l’homme, Rapporteur, PO Box 302, Khartoum, Soudan, Fax: +249 183 77 08 83
• Mission permanente de la République du Soudan auprès des Nations Unies à Genève, Avenue Blanc 47, 1202 Genève, Suisse, Tél: +41 22 731 26 63, Fax: +41 22 731 26 56, E-mail: mission.sudan@bluewin.ch / mission.sudan@ties.itu.int
• Ambassade du Soudan à Bruxelles, Avenue F.D. Roosevelt 124, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél.:0032 (2) 647 51 59 / 0032 (2) 647 94 94, Fax: 0032 (2) 648 34 99, E-mail: sudanbx@yahoo.com

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques du Soudan dans vos pays respectifs.

Genève, 02 avril 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.