Burundi
28.04.15
Interventions urgentes
Arrestation arbitraire de M. Pierre Claver Mbonimpa
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE BUR 001 / 0415 / OBS 036Arrestation et détention arbitraire / Harcèlement judiciaire /Entraves à la liberté de rassemblementBurundi28 avril 2015
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi. Description de la situation: L’Observatoire a été informé de l'arrestation arbitraire de M. Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et lauréat en 2007 du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme. Selon les informations reçues, le 27 avril 2015 au matin, M. Mbonimpa[1] a été arrêté alors qu'il se trouvait à la maison de la presse de Bujumbura, par les forces de police burundaises, qui ne disposaient pas de mandat d'arrêt à son encontre. Aucune information n'a pu être obtenue quant au lieu actuel de détention de M. Mbonimpa, ni sur les accusations portées contre celui-ci. L'Observatoire a également été informé de l'émission de deux mandats d'arrêt à l'encontre de M. Pacifique Ninihazwe[2], Président du Forum pour la Conscience et le Développement (FO.CO.DE) et de M. Vital Nshimirimana, Président du Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi. À l'heure où nous publions cet appel urgent, les motivations des deux mandats d'arrêt ne sont pas connues. MM. Mbonimpa, Ninihazwe et Nshimirimana sont impliqués dans la campagne de la société civile contre une nouvelle candidature du président sortant, intitulée « Halte au troisième mandat ». Cette campagne s'inscrit dans un contexte où, ces derniers mois, plusieurs voix, parmi lesquelles celles de l'opposition, de la société civile, des églises ou de certains membres du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, se sont élevées contre la candidature de Pierre Nkurunziza, le Président en exercice, pour un nouveau mandat présidentiel, une candidature que ces acteurs jugent contraire aux dispositions de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi (2000) et de la Constitution (2005).
Dans ce contexte, plusieurs centaines de personnes ont manifesté les 26 et 27 avril 2015 pour protester contre l'investiture, le 25 avril 2015, de Pierre Nkurunziza en tant que candidat du CNDD-FDD pour l'élection présidentielle prévue en juin 2015. Les manifestations qui ont donné lieu à des violences policières, auraient fait au moins quatre morts[3]. De plus, il a été rapporté que trois radios indépendantes privées, Radio Publique Africaine (RPA), Bonesha FM et Isanganiro, ont été suspendues d'émission. Le 26 avril 2015, les ministres de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de la Communication se sont rendus dans les locaux de la RPA, accusant la radio de participer à un mouvement insurrectionnel. L'Observatoire condamne vivement l'arrestation arbitraire de M. Pierre Claver Mbonimpa ainsi que le harcèlement judiciaire de MM. Pacifique Ninihazwe et Vital Nshimirimana et exprime ses vives préoccupations face à la répression accrue des voix contestataires du régime et des médias indépendants dans le pays à l'approche de l'élection présidentielle. Actions requises: L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de : i. Libérer M. Pierre Claver Mbonimpa de manière immédiate et inconditionnelle, son arrestation ne semblant viser qu’à entraver ses activités en faveur de la défense des droits de l’Homme ; ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de MM. Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe, Vital Nshimirimana, ainsi qu'à l'encontre des journalistes de la Radio Publique Africaine (RPA), de Bonesha FM et d'Isanganiro et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ; iii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe et Vital Nshimirimana,et de tous les défenseurs des droits de l'Homme et journalistes au Burundi ; iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement : - à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,- à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ; v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi. Adresses: · S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90· M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424· Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr· Me Clotilde Niragira , Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50· Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Burundi. Description de la situation: L’Observatoire a été informé de l'arrestation arbitraire de M. Pierre Claver Mbonimpa, président de l’Association pour la protection des droits humains et des personnes détenues (APRODH) et lauréat en 2007 du Prix Martin Ennals pour les défenseurs des droits de l’Homme. Selon les informations reçues, le 27 avril 2015 au matin, M. Mbonimpa[1] a été arrêté alors qu'il se trouvait à la maison de la presse de Bujumbura, par les forces de police burundaises, qui ne disposaient pas de mandat d'arrêt à son encontre. Aucune information n'a pu être obtenue quant au lieu actuel de détention de M. Mbonimpa, ni sur les accusations portées contre celui-ci. L'Observatoire a également été informé de l'émission de deux mandats d'arrêt à l'encontre de M. Pacifique Ninihazwe[2], Président du Forum pour la Conscience et le Développement (FO.CO.DE) et de M. Vital Nshimirimana, Président du Forum pour le renforcement de la société civile au Burundi. À l'heure où nous publions cet appel urgent, les motivations des deux mandats d'arrêt ne sont pas connues. MM. Mbonimpa, Ninihazwe et Nshimirimana sont impliqués dans la campagne de la société civile contre une nouvelle candidature du président sortant, intitulée « Halte au troisième mandat ». Cette campagne s'inscrit dans un contexte où, ces derniers mois, plusieurs voix, parmi lesquelles celles de l'opposition, de la société civile, des églises ou de certains membres du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, se sont élevées contre la candidature de Pierre Nkurunziza, le Président en exercice, pour un nouveau mandat présidentiel, une candidature que ces acteurs jugent contraire aux dispositions de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi (2000) et de la Constitution (2005).
Dans ce contexte, plusieurs centaines de personnes ont manifesté les 26 et 27 avril 2015 pour protester contre l'investiture, le 25 avril 2015, de Pierre Nkurunziza en tant que candidat du CNDD-FDD pour l'élection présidentielle prévue en juin 2015. Les manifestations qui ont donné lieu à des violences policières, auraient fait au moins quatre morts[3]. De plus, il a été rapporté que trois radios indépendantes privées, Radio Publique Africaine (RPA), Bonesha FM et Isanganiro, ont été suspendues d'émission. Le 26 avril 2015, les ministres de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de la Communication se sont rendus dans les locaux de la RPA, accusant la radio de participer à un mouvement insurrectionnel. L'Observatoire condamne vivement l'arrestation arbitraire de M. Pierre Claver Mbonimpa ainsi que le harcèlement judiciaire de MM. Pacifique Ninihazwe et Vital Nshimirimana et exprime ses vives préoccupations face à la répression accrue des voix contestataires du régime et des médias indépendants dans le pays à l'approche de l'élection présidentielle. Actions requises: L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités burundaises en leur demandant de : i. Libérer M. Pierre Claver Mbonimpa de manière immédiate et inconditionnelle, son arrestation ne semblant viser qu’à entraver ses activités en faveur de la défense des droits de l’Homme ; ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l'encontre de MM. Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe, Vital Nshimirimana, ainsi qu'à l'encontre des journalistes de la Radio Publique Africaine (RPA), de Bonesha FM et d'Isanganiro et de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Burundi ; iii. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Pierre Claver Mbonimpa, Pacifique Nininahazwe et Vital Nshimirimana,et de tous les défenseurs des droits de l'Homme et journalistes au Burundi ; iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement : - à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international »,- à son article 6(b), selon lequel « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales »,- à son article 12.2 qui dispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration » ; v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi. Adresses: · S.E. Pierre Nkurunziza, Président de la République, Présidence de la République, Boulevard de l’Uprona, Rohero I, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22 22 74 90· M. Prosper Bazombanza, Premier Vice-président, BP 1870, Bujumbura, Burundi. Fax : +257 22226424· Lt General Major Pontien Gaciyubwenge, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants, Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr· Me Clotilde Niragira , Ministre de la solidarité nationale, des droits de la personne et du genre BP : 6518 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 25 82 50· Commissaire Gabriel Nizigama, Ministre de la sécurité publique, BP : 1910 Bujumbura, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51, Email : mininter@yahoo.fr· Mission permanente de la République du Burundi auprès des Nations unies, rue de Lausanne 44, 1201 Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34. Email : mission.burundi@bluewin.ch· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Square Marie-Louise 46, 1000 Bruxelles, Belgique. Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@skynet.be Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.