Les autorités font obstruction à la tenue du procès dans l'affaire LIPRODHOR
Le 15 mai 2014, leTribunal de grande instance de Nyarugenge, saisi de cette affaire depuisjuillet 2013, a une nouvelle fois reporté la tenue du procès, au motif que laPrésidente du Tribunal et juge principale dans cette affaire était indisponiblepour des raisons de santé. La prochaine audience a été reportée au 5 juin 2014.
Depuis l'ajournementde la première audience au fond le 6 mars 2014, les autorités judiciaires necessent de reporter la tenue du procès. Les membres légitimes de la LIPRODHORont initié cette action en justice afin de faire reconnaître la nullité desdécisions prises lors d'une Assemblée générale extraordinaire, convoquéeillégalement le 21 juillet 2013, qui ont conduit à leur destitution et àl'élection d'un nouveau conseil d'administration « illégitime »,reconnu trois jour plus tard par le Rwanda Governance Board (RGB),l'institution publique supervisant les organisations non gouvernementalesnationales.
« Ces reportsincessants des audiences sont injustifiés, et semblent témoigner d'une volontéde la part des autorités d’essouffler la mobilisation internationale »,a déploré M. Karim Lahidji, président de la FIDH.
« Il estindispensable que l'audience, reportée pour la troisième fois au 5 juinprochain, se tienne comme prévu, et que le procès dans l'affaire LIPRODHOR seconforme aux normes internationales » a ajouté M. GeraldStaberock, secrétaire général de l'OMCT.
L’Observatoirerappelle qu'il a mandaté des observations judiciaires internationales à toutesles audiences depuis le 6 mars 2014.
L'Observatoire réitèresa préoccupation face aux entraves subies par les membres des organesd'administration et du secrétariat « légitimes » de la LIPRODHORdepuis juillet 2013, et plus généralement aux actes d'ingérence dans lefonctionnement d’une organisation de la société civile, qui constituent uneviolation grave de la liberté d’association, pourtant garantie par laConstitution de la République du Rwanda et les instruments internationauxratifiés par le Rwanda.
Réagissant notammentsur le cas de la LIPRODHOR suite à sa visite au Rwanda en janvier 2014, leRapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique etd’association, M. Maina Kiai, avait rappelé que « l'indépendance et lacapacité des associations à mener leurs affaires internes sans interférenceextérieure revêt une importance capitale pour l'exercice de la libertéd'association » et déclaré qu'il ne voyait « aucunejustification à ce que le RGB s'immisce dans les querelles de dirigeants d'ONGlocales »[1].
Pour plus d'informations, merci de contacter :
· FIDH : AudreyCouprie et Arthur Manet : 0033 1 43 55 25 18
· OMCT : Delphine Reculeau : 0041 22 809 49 39
[1] Cf. Nationsunies, "Twenty years after genocide, Rwanda should pave the way towardspeaceful dissent – UN expert", 28 janvier 2014 (traductionnon-officielle).