Condamnation du journaliste Walid Salek El Batal à six ans de prison

Condamnation /

Détention arbitraire /

Mauvaistraitements

Maroc / Sahara occidental

18 octobre 2019

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, unpartenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT)et de la FIDH, vous prie d’intervenirde toute urgence sur la situation suivante auMaroc / Sahara occidental.

Description de lasituation :

L’Observatoire a étéinformé de sources fiables de la condamnation de M. Walid Salek El Batal, journaliste qui travaille régulièrement avec le groupe Smara News.

Selon les informationsreçues, le 9 octobre 2019, le Tribunal de Laâyoune a condamné M. Walid Salek El Batal à six ans de prison pour « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dans l’exercicede leurs fonctions » (article 263 du Code pénal marocain), « entraveà la circulation » (article 591) et « possession d’armes »(article 303), pour avoir soi-disant participé à une altercation avec la policemarocaine et des émeutes en mars 2018. M. WalidSalek El Batal a annoncé son intention de faire appel de sa condamnation.

M. Walid Salek El Batala été arrêté le 7 juin 2019 dans la ville de Essmara par des membres de groupesparamilitaires habillés en civil et dépendants du ministère de l’Intérieur, quil’ont par ailleurs frappé violemment au moment de son arrestation. Dans la nuitdu 9 au 10 juin 2019, il a été transféré au poste de police de Laâyoune. Il aurait fait de nouveau l’objet demauvais traitements lorsqu’il a été interrogé par la police d’Essmara puis de Laâyoune à propos de sesactivités journalistiques et de défense des droits humains. Le 10 juin 2019, ila été présenté devant le juged'instruction, qui l’a informé qu’un mandat d’arrêt aurait été émis à sonencontre en mars 2018, et l’a inculpé pour « entrave à lacirculation », « outrage à l’égard de fonctionnaires publics dansl’exercice de leurs fonctions » et « possession d’armes ». Ilreste depuis détenu à la prison de Laâyoune.

L’Observatoirecondamne fermement la condamnation et la détention arbitraire de M. Walid Salek El Batal, qui ne semblent viserqu’à sanctionner ses activités de défense des droits humains, et appelle lesautorités marocaines à garantir en toutes circonstances le droit de mener desactivités pacifiques et légitimes de défense des droits humains et à mettre finà toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batal et del’ensemble des défenseurs des droits humains au Sahara occidental.

Actionsrequises :

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités marocaines en leurdemandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Walid Salek El Batal et de l’ensemble des défenseurs des droits humains auSahara occidental ;

ii. Procéder à la libération immédiate etinconditionnelle de M. Walid Salek El Batal et de l’ensemble des défenseurs desdroits humains détenus au Sahara occidental ;

iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Walid Salek El Batal, de tous les membres du collectif Équipe Media et de l’ensemble des défenseurs desdroits humains au Sahara occidental ;

iv. Mener sans délaisune enquête exhaustive, indépendante, effective, rigoureuse, impartiale ettransparente quant aux allégations de mauvais traitements décrits ci-dessus,afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunalindépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationauxet régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctionspénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration surles défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale desNations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement aux articles 1 et12.2 ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de laDéclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Maroc.

Adresses :

· M.Saad-Eddine El Othmani, Premier Ministre du Maroc. Fax : +212 37 76 99 95/37 7686 56

· M. NasserBourita, Ministre des affaires étrangères et de la coopération, Maroc. Fax :+212 - 37-76-55-08 / 37-76-46-79. Email : ministere@maec.gov.ma

· M. MohamedAujjar, Ministre de la justice, Rabat, Maroc. Fax : +212 37 72 68 56. Email :ccdh@ccdh.org.ma

· M. MustaphaRamid, Ministre d’état chargé des droits de l’Homme, Maroc. Fax : +212 5 37 6711 55, Email : contact@didh.gov.ma

· Mme AminaBouayach, Présidente du Conseilnational des droits de l’Homme (CNDH), Email : cndh@cndh.org.ma

· ReprésentantPermanent du Royaume du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève etdes autres Organisations Internationales en Suisse - 18a Chemin FrançoisLehmann, 1218 Grand Saconnex, Fax: + 41 022 791 81 80. Email : mission.maroc@ties.itu.int

· S. E. M.Alem Menouar, Ambassadeur, Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Unioneuropéenne. Avenue Franklin Roosevelt 2, 1050 Bruxelles, Belgique.Email : mission.maroc@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Maroc dans vos pays respectifs.

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Genève-Paris, le 18 octobre 2019

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour lesdéfenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.

[1] Equipe Media a été fondée en 2009 pour documenteret diffuser des informations sur les violations des droits humains au Saharaoccidental.