République démocratique du Congo
24.03.05
Interventions urgentes
République Démocratique du Congo: Arrestation arbitraire de M. Léon Kabala Mukengeshayi et M. Jeannot Mbaya Tshiseba
Cas RDC 240305
Arrestation et détention arbitraires
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire, par des membres de l’Agence nationale des renseignements (ANR), de deux adhérents du parti politique Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), M. Léon Kabala Mukengeshayi et M. Jeannot Mbaya Tshiseba.
Selon les informations reçues, le 12 mars 2005, des agents du service de sécurité civile de l’ANR auraient appréhendé sur leur lieu de travail (Imprimerie K 6000, commune de Barumbu, Kinshasa) Messieurs Kabala et Mbaya, âgés de 41 et 29 ans, et domiciliés respectivement rue Tshela n°77 bis et rue Maluku n°116. Cette opération aurait été réalisée faute d’avoir pu arrêter M. Anatole Kabeya Ntamba, militant de l’UDPS âgé de 31 ans, domicilié sur l’avenue Kiteni (quartier II, commune de Ndjili, Kinshasa), et parent proche des deux victimes. M. Kabeya, qui vit dans la clandestinité, serait recherché pour avoir imprimé des dépliants au contenu jugé outrageant vis-à-vis du chef de l’Etat par l’ANR.
D’après ces mêmes informations, Messieurs Kabala et Mbaya, seraient toujours détenus au cachot de l’ANR, sis avenue Roi Baudouin (commune de Gombe), en raison des tentatives infructueuses à ce jour de localiser M. Kabeya.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions de l’arrestation des deux membres de l’UDPS. En outre, du fait de l’absence d’informations concernant les conditions de leur détention, l’OMCT craint particulièrement que des actes de torture ne soient perpétrés à leur encontre.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de Messieurs Léon Kabala Mukengeshayi et Jeannot Mbaya Tshiseba ;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de RDC dans votre pays.
Genève, le 24 mars 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Arrestation et détention arbitraires
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).
Brève description des faits
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par l’Observatoire Congolais des Droits Humains (OCDH), membre du réseau SOS-Torture, de l’arrestation arbitraire, par des membres de l’Agence nationale des renseignements (ANR), de deux adhérents du parti politique Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), M. Léon Kabala Mukengeshayi et M. Jeannot Mbaya Tshiseba.
Selon les informations reçues, le 12 mars 2005, des agents du service de sécurité civile de l’ANR auraient appréhendé sur leur lieu de travail (Imprimerie K 6000, commune de Barumbu, Kinshasa) Messieurs Kabala et Mbaya, âgés de 41 et 29 ans, et domiciliés respectivement rue Tshela n°77 bis et rue Maluku n°116. Cette opération aurait été réalisée faute d’avoir pu arrêter M. Anatole Kabeya Ntamba, militant de l’UDPS âgé de 31 ans, domicilié sur l’avenue Kiteni (quartier II, commune de Ndjili, Kinshasa), et parent proche des deux victimes. M. Kabeya, qui vit dans la clandestinité, serait recherché pour avoir imprimé des dépliants au contenu jugé outrageant vis-à-vis du chef de l’Etat par l’ANR.
D’après ces mêmes informations, Messieurs Kabala et Mbaya, seraient toujours détenus au cachot de l’ANR, sis avenue Roi Baudouin (commune de Gombe), en raison des tentatives infructueuses à ce jour de localiser M. Kabeya.
L’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions de l’arrestation des deux membres de l’UDPS. En outre, du fait de l’absence d’informations concernant les conditions de leur détention, l’OMCT craint particulièrement que des actes de torture ne soient perpétrés à leur encontre.
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l'intégrité physique et psychologique de Messieurs Léon Kabala Mukengeshayi et Jeannot Mbaya Tshiseba ;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l'absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses
- Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd
- Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic-cd
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
- Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoyi, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 88 05 521
- La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr
- Le Président de l'Observatoire National des Droits de l'Homme (ONDH), M. Innocent-Michel Mpiga Tshibasu, Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo
- L’Ambassadeur M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République Démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de RDC dans votre pays.
Genève, le 24 mars 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.