Campagne de diffamation à l'encontre de M. Khémaïs Chammari

12 décembre 2007

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en Tunisie.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) d’une campagne de diffamation orchestrée par les autorités tunisiennes à l’encontre de M. Khémaïs Chammari, ancien dirigeant de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) et co-fondateur de l’Institut arabe des droits de l’Homme.

Selon les informations reçues, le 3 décembre 2007, M. Khémais Chammari a participé à une conférence de presse organisée par le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) et le Parti démocrate progressiste (PDP) au cours de laquelle il a présenté, au nom du Collectif 18 octobre pour les droits et libertés, deux textes portant sur l’égalité de genre et la liberté de conscience.

Dès le 5 décembre 2007, le journal Al Hadeth, dirigé par Abdellaziz Jeridi, a consacré une page et demie à M. Chammari, l’accusant notamment d’avoir été refoulé à l’aéroport d’Alger par les autorités algériennes, alors qu’il s’y rendait en février 2005 dans le cadre d’une mission mandatée par la FIDH, le REMDH et le Centre du Caire d’études des droits de l’Homme à l’approche de la tenue à Alger de la réunion des chefs d’Etat de la Ligue des États arabes, en raison de ses liens avec les groupes terroristes islamistes algériens. Le journal Le Quotidien a également publié un article accusant M. Chammari d’être « un spécialiste de l’acharnement systématique contre son pays ».

L’Observatoire exprime ses plus vives préoccupations face à cette campagne de diffamation manifestement destinée à entraver l’action de M. Chammari en faveur de la promotion des droits de l’Homme, et exprime sa profonde préoccupation à l’égard de ces faits, qui reflètent une recrudescence des actes de représailles à l’égard des défenseurs des droits de l’Homme en Tunisie et qui constituent une violation flagrante de l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et de l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui prévoient que “nul ne sera l’objet (...) d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation”, et qui garantissent le droit “à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes”, ainsi qu’à l’article 12.2 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme qui stipule que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne (...) de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de M. Khémais Chammari, ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme ;
2. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 mentionné ci-dessus ;
3. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassadeur M. Mehrez Benrhouma, Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33; Email : amb.detenusie@brutele.be

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Paris-Genève, le 12 décembre 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence:

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Tel et fax FIDH : + 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel et fax OMCT : +41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29