Détention arbitraire et condamnation de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana
Détentionarbitraire /
Harcèlementjudiciaire /
Condamnation
Burundi
14mars 2018
L’Observatoire pour la protection desdéfenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de l’Organisation mondiale contrela torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante au Burundi.
Description dela situation :
L’Observatoirea été informé de sources fiables de la poursuite de la détention arbitraire etde la condamnation de MM. Aimé Constant Gatore,Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana, points focaux de l’organisation Paroleet Actions pour le Réveil des Consciences et l'Évolution des Mentalités(Parcem) dans la Province de Muramvya, située à une trentaine de kilomètres dela capitale Bujumbura[1].
Selon les informations reçues, le 8 mars 2018, le tribunalde Muramvya a condamné in absentia MM. AiméConstant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana à 10 ans de prison et200 000 Francs burundais d’amende (environ 90 euros), chacun pour« atteinte à la sécurité intérieure de l’État ». Les défenseurs desdroits humains comptent faire appel de la décision.
L’audience était initialement prévue le 12 mars 2018 et aété avancée sans explication ou notification préalable de la défense.Les trois défenseurs et leur avocat n’ont donc pas pu assister à l’audience etont été notifiés de la décision de condamnation le 9 mars 2018. Le 5 janvier2018, le ministère public avait requis des peines allant de 20 à 25 ans d’emprisonnementà l’encontre des trois défenseurs des droits humains, malgré l’absence depreuve tangible à leur encontre.
Le13 juin 2017, MM. AiméConstant Gatore et Marius Nizigama ont été arrêtés par les services derenseignements burundais (SNR) à Mbuye alors qu’ils organisaient un atelier deremise de rapports sur la situation carcérale dans la province de Muramvya,réunissant les responsables administratifs, judiciaires et policiers de laprovince de Muramvya ainsi que des membres de formations politiques.
Le17 juin 2017, alors que M. Emmanuel Nshimirimana se rendait au commissariat deMuramvya pour rencontrer ses deux collègues qui devaient être libérés, celui-cia été arrêté par des agents du SNR et transféré, avec MM. Aimé Constant Gatore et Marius Nizigama, aucachot central du SNR à Bujumbura.
Le27 juin 2017, les trois défenseurs des droits humains ont été transférés à laprison centrale de Mpimba à Bujumbura, avant d’être à nouveau transférés le 4septembre 2017 à la prison de Muramvya, où ils restent détenus à ce jour.
L’Observatoireexprime ses plus vives inquiétudes à la suite de la condamnation et ladétention arbitraire de MM. AiméConstant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et appelle lesautorités à garantir leur intégrité physique et psychologique. L’Observatoireremarque que les persécutions à l’encontre des trois défenseurs des droits humainsne visent qu’à sanctionner leur activités pacifiques et légitimes de défensedes droits humains
Cettecondamnation intervient dans un contexte de répression généralisée desdéfenseurs des droits humains, qui s’exerce notamment par les détentionsarbitraires et le harcèlement judiciaire d’anciens employés d’organisations dedéfense des droits humains burundaises radiées par le gouvernement[2].
L'Observatoire appelleles autorités à procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama etEmmanuel Nshimirimana, et à garantir le respect de leur droit à un procès équitable aucours de l’ensemble des procédures engagées à leur encontre.
Actions requises:
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire auxautorités burundaises en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégritéphysique et psychologique de MM. AiméConstant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana etde l’ensemble des défenseurs des droits humains au Burundi ;
ii. Procéder à la libération immédiate etinconditionnelle de MM. AiméConstant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana et de l’ensemble desdéfenseurs des droits humains détenus au Burundi ;
iii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris judiciaire, à l’encontre de MM. Aimé Constant Gatore, Marius Nizigama etEmmanuel Nshimirimana ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droitshumains au Burundi ;
iv. S'assurer que l'ensemble des procédures engagéesà l’encontre de MM. AiméConstant Gatore, Marius Nizigama et Emmanuel Nshimirimana soientconduites dans le respect du droit à un procès équitable ;
v. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement à ses articles 1, 5 (b) et12.2 ;
vi. Plus généralement, se conformer aux dispositionsde la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Burundi.
Adresses:
· S.E. PierreNkurunziza, Président de la République du Burundi. Fax : +257 22 22 74 90
· M. EmmanuelNTAHOMVUKIYE, Ministre de la Défense nationale et des anciens combattants,Fax : +257 22253215 / 22253218, Email : mdnac@yahoo.fr
· M. Alain Guillaume BUNYONI,Ministre de la sécurité publique, Burundi. Fax : + 257 22 24 53 51,Email : mininter@yahoo.fr
· S.E M. Rénovat Tabu,Ambassadeur, Mission permanente de la République duBurundi auprès des Nations unies à Genève, Suisse. Fax : +41 22 732 77 34.Email : mission.burundi217@gmail.com
· Ambassade du Burundi à Bruxelles, Belgique.Fax : +32 2 230 78 83, Email : ambassade.burundi@gmail.com
Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Burundi dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris,le 14 mars 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de touteaction entreprise en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire partenariat de l’OMCT et de la FIDH, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Unioneuropéenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par lasociété civile internationale.
Pour contacter l’Observatoire,appeler la ligne d’urgence :
· E-mail: Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22809 49 39 / 41 22 809 49 29
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 5525 18 / 33 1 43 55 18 80
[1] Parcem mène des actions de plaidoyerpour influencer les politiques publiques dans cinq domaines : bonnegouvernance, droits humains, choix économiques et stratégiques, éducation etbonnes valeurs, santé préventive.
[2] VoirAppels urgents de l’Observatoire BUR 001 / 0717 / OBS 081.6, publié le 14février 2018, BUR 002 / 1117 / OBS 115, publié le 28 novembre 2017.