Disparition forcée de M. Abdelmottaleb Ben Marzoug_ Crainte pour sa sécurité

Disparition forcée/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention dans la situation suivante en Tunisie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la disparition forcée de M. Abdelmottaleb Ben Marzoug, commerçant de 30 ans, depuis le 19 février 2009.

Selon les informations reçues, M. Abdelmottaleb Ben Marzoug a été arrêté par des agents de la sécurité de Gabes (à environ 450 km au sud de Tunis) le 19 février 2009, devant son lieu de travail. Ceux-ci devaient le transférer au Ministère de l’Intérieur à Tunis, selon les informations fournies à sa famille. Toutefois, depuis ce jour, sa famille ignore tout de son sort.

Selon les mêmes informations, le 26 février 2009, une demande d’expertise médicale a été déposée au Parquet près du Tribunal de Première instance de Tunis et un télégramme adressé au Ministère de l’Intérieur lui demandant d’intervenir afin que M. Abdelmottaleb Ben Marzoug soit libéré ou traduit en justice. Un plainte contre X pour séquestration a également été déposée après que le Procureur de la République ait indiqué n’avoir pas été informé de cette arrestation.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la disparition forcée de M. Abdelmottaleb Ben Marzoug et aux risques de torture et mauvais traitements encourus de par sa situation. Le Secrétariat international de l’OMCT prie les autorités tunisiennes de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Abdelmottaleb Ben Marzoug, de le localiser au plus vite et de garantir l’accès immédiat et inconditionnel à son avocat, aux membres de sa famille, ainsi qu’à un médecin de son choix, en se conformant au droit international pertinent auquel la Tunisie est partie et notamment la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui prévoient la prohibition de la torture et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, ainsi qu’aux normes des Nations Unies applicables au traitement des détenus.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la Tunisie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Abdelmottaleb Ben Marzoug;
2. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Abdelmottaleb Ben Marzoug, ainsi que l’accès immédiat et inconditionnel à son avocat, sa famille et à un médecin de son choix;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Abdelmottaleb Ben Marzoug en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la Tunisie dans vos pays respectifs

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Genève, le 11 mars 2009.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.