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Canada
27.10.11
Interventions urgentes

Etats-Unis: Guantanamo Bay: L’OMCT apporte son soutien aux poursuites privées intentées contre G. W. Bush concernant des allégations de torture et/ou mauvais traitements

L’OMCT soutien l’initiative du Center for ConstitutionalRights et du Canadian Centre for International Justice appelant le Ministre dela Justice et Procureur Général du Canada, l’honorable Robert Nicholson, àinitier une enquête criminelle ainsi que des poursuites à l’encontre del’ancien Président des Etats-Unis, Georges W. Bush, dès son arrivée auCanada.

Les faits allégués sont en violation substantielle du Code Pénalcanadien ainsi que de la Convention contre la torture des Nations Unies.

En conséquence, l’OMCT soutient l’appel de cesorganisations au Ministère de la Justice et au Procureur général du Canadad’agir en vertu des obligations du Canada dans le cadre de la loi nationale etinternationale, de placer Georges W. Bush en détention lors de sa visite auCanada, et d’ouvrir une enquête préliminaire sur les allégations qui le mettenten cause.

Rappel : Le 1er Février 2011,l’OMCT avait publiquement demandé aux autorités helvétiques de prendre desmesures similaires à l’encontre de l’ancien président. La mobilisation qui s’enest suivie a provoqué l’annulation de la visite de Georges W. Bush.

Aujourd’hui, faîtes, vous aussi, appel aux autoritéscanadiennes, afin que l’impunité soit combattue !

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