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La torture et le droit

La prohibition absolue de la torture est un principe fondamental du droit international.

Comme la torture et les autres formes de mauvais traitements font partie des pires atteintes à l’intégrité et à la dignité de l’être humain, leur interdiction est l’une des rares à être universellement reconnue, avec, notamment, celle de l’esclavage.

Les États se sont entendus depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour interdire en toutes circonstances la torture et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Aucune exception n’est admise, que ce soit en temps de paix ou de guerre, pendant un état d’urgence quel qu’il soit, et y compris lorsque des actes de terrorisme sont commis. En outre, nul ne peut être renvoyé dans un endroit où il risque d’être torturé. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est l’un des traités internationaux relatifs aux droits humains les plus largement signés ou ratifiés.

Si cette interdiction universelle a permis de réduire les cas de torture et de mauvais traitements dans un certain nombre de pays, ces pratiques restent courantes dans toutes les régions du monde, comme le constatent quotidiennement les 200 membres de notre Réseau SOS-Torture. Les gouvernements torturent sous prétexte d’assurer la sécurité nationale, de lutter contre le terrorisme ou la drogue, ou encore de résoudre un crime. La torture est présentée comme un moyen « efficace », rapide et direct d’obtenir des informations, voire comme un moindre mal.

La torture consiste à infliger des souffrances extrêmes à des hommes, des femmes, des enfants.

C’est faux. Elle ne permet pas d’obtenir des informations utiles, car la victime peut être prête à dire n’importe quoi, pourvu que cesse la douleur atroce qu’elle éprouve. La torture et les autres mauvais traitements s’inscrivent dans des rapports de force et d’humiliation. Ils brisent les êtres et leurs familles. Ils brutalisent les sociétés, en créant une atmosphère de peur et de défiance, et alimentent le cycle de la violence. Ils remplacent l’état de droit par le règne de la terreur. Personne n’est en sécurité lorsque des gouvernements autorisent leur usage.

La législation nationale de nombreux États ne considère toujours pas la torture comme un crime spécifique. L’absence de punition des coupables explique en bonne partie pourquoi cette pratique se poursuit.

En collaboration avec les membres de notre Réseau SOS-Torture, nous nous efforçons d’inciter les États à empêcher les actes de torture, à en faire un crime au regard de leur législation nationale, à traduire les auteurs présumés en justice et à veiller à ce que les victimes bénéficient de recours, et notamment de réparations et de mesures de réadaptation. L’une de nos principales activités consiste à agir auprès du Comité des Nations unies contre la torture, mécanisme composé de 10 expert·e·s indépendant·e·s chargé·e·s de surveiller la manière dont les États s’acquittent de leurs obligations au titre de la Convention. Depuis 2014, nous faisons office de coordinateur officiel des activités des organisations de la société civile lors des trois réunions annuelles du Comité, qui ont lieu à Genève. Notre rôle consiste à :

  • soumettre des rapport pays au Comité contre la torture, en collaboration avec le Réseau SOS-Torture et d’autres partenaires,
  • mobiliser les organisations de la société civile pour fournir des informations provenant du terrain au Comité, et coordonner les réunions lors des sessions de celui-ci,
  • effectuer des missions de suivi et de collecte d’informations dans différents pays,
  • former les journalistes et travailler avec eux/elles pour mettre en avant la question de la torture.

Les membres de notre réseau actifs dans ce domaine

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