Cinq membres de la communauté baha'i détenus au secret_Crainte pour leur intégrité physique et psychologique

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Iran.

Description des faits

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et au secret de cinq membres de la communauté Baha’i, à savoir M. Aziz Samandari, Mme. Jinous Sobhani, M. Shahrokh Taef, M. Payam Aghsani et M. Didar Raoufi.

Selon les informations reçues, le 14 janvier 2009, tôt dans la matinée, des agents du Ministère des renseignements iraniens ont arrêté M. Aziz Samandari, Mme. Jinous Sobhani, M. Shahrokh Taef, M. Payam Aghsani et M. Didar Raoufi chez eux, après une fouille des maisons de douze Baha’i (y compris des cinq susmentionnés) à Téhéran. Les agents de sécurité auraient confisqué des ordinateurs portables, des livres et des photographies en lien avec la croyance Baha’i. Les cinq individus seraient tous détenus au secret à la prison d’Evin. Aucune charge n’a été portée à leur encontre mais un membre de famille aurait été informé qu’ils auraient été arrêtés pour « menace à la sécurité intérieure et collaboration avec des pays hostiles ».

Le Secrétariat International de l’OMCT est gravement préoccupé par la détention au secret de M. Aziz Samandari, Mme. Jinous Sobhani, M. Shahrokh Taef, M. Payam Aghsani et M. Didar Raoufi. L’OMCT rappelle que la détention au secret peut faciliter la pratique de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’OMCT est également préoccupée par ces détentions qui correspondent à un modèle de persécution et d’arrestations arbitraires de membres de la minorité Baha’i en Iran[1]. Plus de trente Baha’i auraient été arrêtés ces derniers mois, y compris sept dirigeants Baha’i qui seraient en prison depuis plus de sept mois. L’OMCT rappelle à l’Iran que selon l’article 9 1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités iraniennes, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Aziz Samandari, Mme. Jinous Sobhani, M. Shahrokh Taef, M. Payam Aghsani et M. Didar Raoufi;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix, leur famille et à des soins médicaux appropriés si nécessaire ;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Guide spirituel, S.E. Ayatollah Sayed Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader, Shoahada Street, Qom, République Islamique d’Iran, Faxs: + 98.21.649.5880 / 21.774.2228, Email: info@leader.ir / istiftaa@wilayah.org / webmaster@wilayah.org;
• Président, S.E. Mahmoud Ahmadinejad, La Présidence, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République Islamique d’Iran, Fax: + 98.21.649.5880, E-mail: dr-ahmadinejad@president.ir;
• Chef de l’autorité judiciaire, S.E. M. Mahmoud Hashemi Shahrudi, Ministère de la Justice, Park-e Shahr, Téhéran, République Islamique d’Iran, Fax: +98.21.879.6671 / +98 21 3 311 6567, Email: Irjpr@iranjudiciary.com;
• Ministre des Affaires étrangères, S.E. M. Manuchehr Motaki, Ministère des Affaires étrangères, Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Av, Téhéran, République Islamique d’Iran, Fax: + 98.21.390.1999, Email: matbuat@mfa.gov;
• Mission permanente de la République Islamique d’Iran, Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève, Suisse, Fax: +41 22 7330203, Email: mission.iran@ties.itu.int;
• Ambassadeur Mr. Ahani, Ambassade d’Iran à Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, 15 A. 1050 Bruxelles, Belgique, Fax: + 32 2 762 39 15. Email: iran-embassy@yahoo.com.

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de l’Iran dans vos pays respectifs.

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Genève, le 22 janvier 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Voir par exemple l’appel urgent diffusé par l’OMCT le 17.12.08