Suivi des cas DZA 170807 et DZA 170807.1_M. Mohamed Rahmouni reste toujours disparu. Harcèlement à l'encontre de sa famille

Genève, le 29 novembre 2007

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture, que M. Mohamed Rahmouni, 27 ans, reste toujours porté disparu depuis son arrestation le 18 juillet 2007 à Bourouba (Alger) malgré toutes les démarches entreprises par sa famille. L’OMCT a également été informé des harcèlements contre sa famille.

Selon les dernières informations, la mère de M. Mohamed Rahmouni n’a cessé de déposer des recours et d’effectuer des démarches auprès des institutions, toutefois sans succès. Après avoir subi des pressions par la police en août 2007[1], dernièrement, le commissariat de Bourouba lui aurait annoncé que son fils se trouvait à la prison de Blida située à 50 km d’Alger, ce qui s’est révélé être faux par la suite. La semaine dernière, le procureur du tribunal d’Hussein Dey lui aurait certifié qu’il était détenu à la prison de Serkadji. Se rendant sur place accompagnée de son avocat, il s’est avéré que M. Mohamed Rahmouni n’y était pas non plus.

La famille de M. Mohamed Rahmouni ne dispose, à ce jour, d’aucune information sur les raisons de son arrestation, ni le lieu de sa détention.

Le Secrétariat international de l’OMCT continue d’exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’arrestation arbitraire et la disparition forcée de M. Mohamed Rahmouni ainsi qu’aux risques de torture encourus de par sa situation. Par ailleurs, l’OMCT condamne les fausses indications que la famille de M. Mohamed Rahmouni recevrait des autorités. L’OMCT demande aux autorités algériennes de le localiser au plus vite tout en garantissant son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Rappel des faits

Selon les informations reçues, le matin du 18 juillet 2007, M. Mohamed Rahmouni, attendait le bus de 7h30 à Bourouba (Alger) pour se rendre au travail lorsqu’il a été arrêté par trois agents des forces de l’ordre. Ces derniers ont interpellé la victime par son surnom de Samir. Ils ont ensuite présenté leurs papiers officiels et ont ordonné à M. Mohamed Rahmouni de les suivre. Six jours plus tard, le 24 juillet 2007, quatre agents civils et armés ont procédé à une perquisition sans mandat au domicile de la famille des Rahmouni. Selon les informations, les mêmes agents sont revenus le 29 juillet 2007 en exigeant du frère et du cousin de M. Mohamed Rahmouni, Ali et Fatah, qu’ils écrivent une déclaration stipulant que les agents auraient trouvé les clefs d’une Mercedes et d’un camion de marque JAC lors de la perquisition, alors que la famille ne possède aucun de ces deux véhicules. Ils ont obtempéré à la demande, mais auraient précisé qu’il s’agissait d’une demande de la police.

La mère de M. Mohamed Rahmouni a décidé de porter plainte auprès du Procureur général du tribunal d’Hussein Dey, mais celui-ci l’aurait invité à s’adresser au commissariat de Bourouba, où l’officier de police aurait refusé d’enregistrer la plainte, décrétant que M. Mohamed Rahmouni était au maquis.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Mohamed Rahmouni;
2. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Rahmouni, mettant à sa disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire, ainsi que garantir la sécurité de sa famille;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Rahmouni en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de la famille de M. Mohamed Rahmouni;
6. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• Ambassade de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: info@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 29 novembre 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Selon les informations, deux officiers de police du commissariat de Bourouba à Alger se seraient présentés au domicile de la famille le 18 août 2007 afin de parler au père de M. Mohamed Rahmouni. N’ayant pas trouvé ce dernier, ils auraient embarqué le frère de M. Mohamed Rahmouni, Ali. Celui-ci aurait été relâché une fois les parents arrivés au commissariat. Les officiers auraient ensuite emmené Mme Rahmouni dans un bureau pour l’interroger sur son fils ainsi que sur les démarches entreprises. Les policiers lui auraient ensuite fait croire qu’elle pourrait parler avec son fils. Au lieu de son fils, elle aurait parlé avec une personne prétendant être journaliste d’un quotidien algérien. Celui-ci lui aurait posé les mêmes questions que les officiers. Ces manoeuvres se seraient soldés par la signature d’un procès verbal sans que Mme Rahmouni ne pense à le lire. Les policiers l’auraient ensuite congédié et lui auraient dit d’attendre le retour de son fils tranquillement chez elle et de ne plus bouger.