Iran
18.07.01
Interventions urgentes
Iran: Alourdissement de la peine de M. Akbar Ganji
APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 001 / 0004 / 030.02
Condamnation
République Islamique d’Iran
Le 17 juillet 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République Islamique d’Iran.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé que M. Akbar Ganji, écrivain et journaliste, poursuivi pour atteinte à la sécurité nationale et propagande contre les institutions de l’Etat islamique, a été condamné à six ans de prison par la Chambre n°1 de la Cour d’Appel de Téhéran, le 16 juillet 2001 alors que la Chambre n°27 de la même Cour avait réduit sa peine de dix ans à six mois de prison, le 21 juin 2001.
Le parquet de Téhéran, considérant comme insuffisante la peine prononcée au mois de juin dernier a saisi la Cour Suprême sur la base de prétendues erreurs dans l’enquête menée pour la première procédure en appel. La Cour suprême a annulé la première décision en appel de la Chambre n°27 et renvoyé l’affaire devant une autre Chambre.
Selon les informations reçues, la décision de cette Chambre est définitive et M. Ganji ne pourra pas faire appel.
L’Observatoire note avec inquiétude que M. Akbar Ganji est placé en isolement depuis plus d’un mois et considère que le durcissement de la peine infligée à M. Ganji est uniquement motivée par l’engagement de M. Ganji en faveur des droits de l’Homme et du respect de la démocratie en Iran.
Bref rappel des faits :
Le 21 juin 2001, la Cour d’Appel de Téhéran avait réduit à six mois de prison la sentence qui avait été prononcée contre M.Akbar Ganji par le Tribunal révolutionnaire de Téhéran, le 13 janvier 2001, le condamnant à dix ans d’emprisonnement suivis de cinq ans d’exil forcé dans un village du sud de l’Iran.
L’accusation reposait sur la publication d’une série d’articles suggérant une implication du régime iranien dans les meurtres d’intellectuels dissidents, ainsi que sur sa participation à la conférence sur les élections législatives en Iran, organisée à Berlin les 7 et 8 avril 2000.
Connu pour son engagement en faveur de réformes démocratiques, M. Akbar Ganji a notamment plaidé pour la création d’une commission indépendante, chargée d’enquêter sur les assassinats politiques commis entre 1988 et 1998 par les services secrets iraniens. Il est également l’auteur d’un livre concernant ces assassinats pour la période de novembre-décembre 1998.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Islamique d’Iran afin de leur demander de :
i. procéder à la libération immédiate de M.Akbar Ganji étant donné que sa condamnation ne vise qu’à le sanctionner pour son engagement en faveur des droits de l’Homme ;
ii. se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement à son article 1° qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
-Président de la République Islamique d’Iran, His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Teheran, République Islamique d’Iran.
Fax : 98 21 649 5880 , E mail : khatami@president.ir
-L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 17 juillet 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
IRN 001 / 0004 / 030.02
Condamnation
République Islamique d’Iran
Le 17 juillet 2001
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir d’urgence à propos de la situation suivante en République Islamique d’Iran.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé que M. Akbar Ganji, écrivain et journaliste, poursuivi pour atteinte à la sécurité nationale et propagande contre les institutions de l’Etat islamique, a été condamné à six ans de prison par la Chambre n°1 de la Cour d’Appel de Téhéran, le 16 juillet 2001 alors que la Chambre n°27 de la même Cour avait réduit sa peine de dix ans à six mois de prison, le 21 juin 2001.
Le parquet de Téhéran, considérant comme insuffisante la peine prononcée au mois de juin dernier a saisi la Cour Suprême sur la base de prétendues erreurs dans l’enquête menée pour la première procédure en appel. La Cour suprême a annulé la première décision en appel de la Chambre n°27 et renvoyé l’affaire devant une autre Chambre.
Selon les informations reçues, la décision de cette Chambre est définitive et M. Ganji ne pourra pas faire appel.
L’Observatoire note avec inquiétude que M. Akbar Ganji est placé en isolement depuis plus d’un mois et considère que le durcissement de la peine infligée à M. Ganji est uniquement motivée par l’engagement de M. Ganji en faveur des droits de l’Homme et du respect de la démocratie en Iran.
Bref rappel des faits :
Le 21 juin 2001, la Cour d’Appel de Téhéran avait réduit à six mois de prison la sentence qui avait été prononcée contre M.Akbar Ganji par le Tribunal révolutionnaire de Téhéran, le 13 janvier 2001, le condamnant à dix ans d’emprisonnement suivis de cinq ans d’exil forcé dans un village du sud de l’Iran.
L’accusation reposait sur la publication d’une série d’articles suggérant une implication du régime iranien dans les meurtres d’intellectuels dissidents, ainsi que sur sa participation à la conférence sur les élections législatives en Iran, organisée à Berlin les 7 et 8 avril 2000.
Connu pour son engagement en faveur de réformes démocratiques, M. Akbar Ganji a notamment plaidé pour la création d’une commission indépendante, chargée d’enquêter sur les assassinats politiques commis entre 1988 et 1998 par les services secrets iraniens. Il est également l’auteur d’un livre concernant ces assassinats pour la période de novembre-décembre 1998.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la République Islamique d’Iran afin de leur demander de :
i. procéder à la libération immédiate de M.Akbar Ganji étant donné que sa condamnation ne vise qu’à le sanctionner pour son engagement en faveur des droits de l’Homme ;
ii. se conformer aux dispositions de la déclaration adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 « sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus » et plus particulièrement à son article 1° qui dispose que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
iii. se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
-Président de la République Islamique d’Iran, His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Teheran, République Islamique d’Iran.
Fax : 98 21 649 5880 , E mail : khatami@president.ir
-L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 17 juillet 2001
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29