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Tunisie
16.07.13
Interventions urgentes

Il est temps de libérer Amina Sboui et de mettre fin à son harcèlement judiciaire !

Genève-Paris, le16 juillet 2013. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droitsde l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture(OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme(FIDH), dénonce le harcèlement judiciaire dont fait l’objet la militanteféministe Amina Sboui et appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Alorsqu’Amina Sboui est détenue depuis le 19 mai 2013 et que sa condamnation à une amendede 300 dinars tunisiens pour détention d’un aérosol lacrymogène a été confirméeen appel le 11 juillet dernier, elle pourrait, selon les informations reçues, êtreamenée à répondre d’une nouvelle accusation abusive pour outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de sesfonctions, punissable d’un an d’emprisonnement. Une telle accusation seraitsurvenue suite à l'audience du 4 juillet 2013 devant la Cour d’appel de Sousseet au cours de laquelle certains de ses avocats ont mentionné le fait qu’AminaSboui leur aurait révélé des cas de torture dans la prison de Messaadine, àSousse, où elle est incarcérée.

L’Observatoire rappelle qu’Amina Sboui est notamment poursuivie pour « association demalfaiteurs » (article 131 du Code pénal), « violations de sépulture» (article 167) et « outrage public à la pudeur » (article 226) pouravoir inscrit le mot « FEMEN» sur un mur à côté d’un cimetière deKairouan, où elle se trouvait pour protester contre la tenue du congrès dumouvement islamiste radical Ansar al-charia, finalement interdit par lesautorités. Elle encourt jusqu'à neufans et demi de prison ferme.

Tandis que le dossier du juge d'instructionne contient aucune preuve à charge, la jeune militante reste à ce jour en détention, en attente de jugement, en contradictionavec l’article 85 du Code de procédure pénale qui stipule que la détention doitêtre une mesure exceptionnelle. L’enquête étant toujours en cours sur cesfaits, aucune date n’a encore été fixée pour le procès concernant cesaccusations. Amina Sboui pourrait rester détenue préventivement 14 mois.

« Nousdénonçons le harcèlement judiciaire à l’encontre d’Amina Sboui, prise pour cible en raison de ses opinions sur les droits des femmes, etla disproportion flagrante entre la réalité des faits et les chefsd’accusation à son encontre » a déclaré aujourd’huiGerald Staberock, Secrétaire général de l’OMCT. « C’est pourquoi nous appelons les autorités tunisiennes à la libérerimmédiatement et de façon inconditionnelle », a-t-il ajouté.

« CondamnerAmina Sboui à une peine de prison pour avoir exercé son droit à la libertéd’expression et d'opinion serait une violation des obligations internationalesde la Tunisie en faveur du respect des droits de l’Homme », aégalement déclaré Karim Lahidji, Président de la FIDH.

L'Observatoire a décidé de mandater Fatimata M'Baye,avocate au barreau de Nouakchott (Mauritanie), et Martin Pradel, avocat aubarreau de Paris, aux fins de participer à la défense d'Amina Sboui aux cotésde ses avocats tunisiens.

Pourplus d'informations, merci de contacter :

· OMCT : Delphine Reculeau : + 41 22 80949 39

· FIDH : Arthur Manet / Audrey Couprie :33 1 43 55 25 18

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