Menaces et actes de filature à l'encontre de M. Mey Ali, président de l'Os-Civile droits de l'Homme

APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE

CMR 002 / 0915 / OBS 076

Harcèlement/ Menaces de mort

Cameroun

16septembre 2015

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vousprie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Descriptionde la situation :

L'Observatoire a été informé par le Réseau des défenseurs des droitshumains en Afrique Centrale (RDHAC) de menaces et d'actes de filature àl'encontre de M. Mey Ali, président de l'Os-Civile droits del'Homme basé à Kousseri, à l’extrême-nord du Cameroun, et activement engagédans le suivi de la procédure judiciaire en cours concernant l'assassinat dudéfenseur M. Djimé Guiémé, conseiller technique de l'Os-Civile droits del'Homme, assassiné devant sa famille le 11 juillet 2011 à son domicile deKousseri (cf. plus bas).

Selon les informations reçues, depuis fin juillet 2015, M. Mey Ali et safamille ont fait l'objet d'actes d'intimidation croissants. Au cours desdernières semaines, des inconnus se sont en effet rendus à plusieurs reprises au domicile de M. Ali àKousseri en son absence, pour soit disant prendre de ses nouvelles. En outre,entre le 29 août et le 2 septembre 2015, M. Ali a été suivi à Kousseri comme àMaroua, où il s'était rendu pour son travail de défense des droits de l'Homme.M. Ali a été obligé d'abandonner sa chambre d’hôtel à Maroua pour trouver refugechez un ami.

Par ailleurs, au matin du 6 septembre 2015, M. Ali a reçu un appeltéléphonique d'un certain « Hamaï », qui a tenté de le localiser. Unpeu plus tard, M. Ali a reçu un deuxième appel du même numéro de téléphone, dela part d'un certain « Commanda », surnom donné à M. Abadam Gueimé,dont le frère comparaît comme suspect dans la mort du défenseur M. DjiméGuiémé. Au téléphone, M. Abadam Gueimé a menacé de mort M. Ali en proférant cesmots : « on va te couper la tête, on t'a déjà localisé ».

Le même jour, et face à ces menaces de mort récurrentes, M. Mey Ali aété obligé de faire évacuer sa famille de Kousseri en attendant de pouvoir sesentir à nouveau en sécurité.

Ces filatures et menaces de mort prennent place alors que le procèsconcernant la mort du défenseur Guiémé Djimé est actuellement en cours[1].

L'Observatoire s'inquiète de ces actes de harcèlement répétés et menacesde mort à l'encontre M. de Mey Ali, et appelle les autorités camerounaises àprendre toutes les mesures nécessaires pour garantir sa sécurité.

L'Observatoire appelle plus généralement les autorités du Cameroun à seconformer au droit international et aux instruments internationaux et régionauxde protection des droits de l'Homme ratifiés par le Cameroun.

Actionsrequises :

L’Observatoire vous priede bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantiren toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Mey Ali etde l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun;

ii. Mettreun terme à toute forme de harcèlement et menace à l'encontre de Mey Ali et desa famille ainsi que de l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme auCameroun;

iii. Diligenterune enquête immédiate, exhaustive et impartiale au sujet de tous les faitsdécrits ci-dessus, afin d'identifier tous les responsables et de les jugerdevant des tribunaux compétents;

iv. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assembléegénérale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

- son article 1 qui stipule que“chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et detoutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” ;

- son article 6 qui stipule que“chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres: a) Dedétenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tousles droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notammentaccès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droitset libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national ;b) Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’hommeet autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer àautrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tousles droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales ; c) D’étudier,discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, detous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par cesmoyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur laquestion” ;

- et son article 12.2 qui prévoitque “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autoritéscompétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avecd’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto oude jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercicelégitime des droits visés dans la présente Déclaration”.

v. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instrumentsrégionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par leCameroun.

Adresses:

· M. Paul Biya, Président de laRépublique, Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1 000 YaoundéCameroun, Fax (+ 237) 222 22 08 70

· Premier Ministre : Philémon Yang,Tél. : (+237) 222 23 92 54 / 222 23 57 60, Fax : (+237) 222 23 57 65

· Ministre d’Etat, Ministre de laJustice, Garde des Sceaux : Laurent Esso, Tél. : (+237) 222 23 55 56, Fax :(+237) 222 23 55 59

· Ministre Délégué à la Présidencede la République, chargé de la Défense : Edgar Alain Mebe Ngo'o :Tél. : (+ 237) 222 22 15 24 ; Fax (+237) 222 23 59 71

· M. Abgessi : Centre des NationsUnies pour les droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale Tél. : (+237) 2 22 21 74 /674348771

· Dr. Chemuta Divine Banda :Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL) :(+237) 677 7091 84/ 222 22 61 17.

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques du Cameroun dans vos paysrespectifs.

***

Paris-Genève, le 16septembre 2015

Merci de bien vouloirinformer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code decet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail :Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Peu avant l'assassinat de M. Djimé, des membresde l'Os-Civile avaient reçu des menaces de mort anonymes liées à l’oppositionde l'association à la nomination de deux chefs locaux.