Nouvelles menaces à l'encontre de Mme Bernadette Sayo Nzale et des membres de l'OCODEFAD

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République centrafricaine (RCA).

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par l’Organisation pour la compassion et le développement des familles en détresse (OCODEFAD) de nouvelles menaces à l’encontre de Mme Bernadette Sayo Nzale, présidente de l’organisation, de mauvais traitements et de menaces de mort à l’encontre de plusieurs responsables d’antennes de l’organisation à Bangui, et de menaces de mort à l’encontre de Me Goungaye Wanfiyo, président de la Ligue centrafricaine des droits de l’Homme (LCDH).

Selon les informations reçues, le 29 janvier 2007, l’une des responsables d’antenne de l’OCODEFAD, qui souhaite garder l’anonymat pour des raisons de sécurité, a été agressée à son domicile par le chef de son quartier à Bangui. Celui-ci l’a menacée de mort, l’a insultée et l’a ensuite passée à tabac, la blessant au pied et ravivant une blessure dont elle avait été victime pendant le conflit lié au coup d’Etat du Président Bozizé (novembre 2002- mars 2003), à la suite de laquelle elle avait dû être amputée. Lors de cette agression, une victime, membre de l’OCODEFAD et présente à son domicile, a également fait l’objet de violences, à la suite desquelles elle se trouve encore hospitalisée en date du 1er février 2007.

Par ailleurs, au moins trois autres responsables d’antennes de l’OCODEFAD, qui souhaitent également garder l’anonymat, ont fait l’objet de violences similaires.

Enfin, Mme Bernadette Sayo et sa famille restent l’objet de graves menaces. Notamment, le 1er février 2007, des inconnus en civil l’ont accostée dans la rue et ont menacé de la tuer, ainsi que Me Goungaye Wanfiyo. Les enfants de Mme Sayo font eux-aussi l’objet de menaces, d’actes de harcèlement et de vexations publiques.

L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude au regard de ces faits, qui interviennent dans le contexte de très graves actes de représailles à l’encontre de Mme Bernadette Sayo, de sa famille et des membres de l’OCODEFAD, et qui visent à les dissuader de poursuivre leurs activités, notamment de lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves perpétrés depuis 2002 sur le territoire centrafricain.

Rappel des faits :

Les menaces proférées à l’encontre de Mme Bernadette Sayo et des membres de l’OCODEFAD se sont aggravées notamment depuis la tenue d’un séminaire organisé par l’OCODEFAD, le 13 janvier 2007, autour du thème : « Un modèle de partenariat efficace entre le gouvernement et les organisations des sociétés civiles pour la consolidation de la paix en Centrafrique ».

En effet, entre les 17 et 18 janvier 2007, Mme Sayo a reçu plusieurs appels anonymes sur son téléphone portable et celui de sa fille, la menaçant de mort. Par ailleurs, le 18 janvier 2007, une journaliste de Radio centrafrique a reçu un appel anonyme dont l’auteur annonçait la mort de Mme Sayo. La gendarmerie mobile a également été contactée par téléphone, les auteurs des appels ont déclaré : « Mme Sayo a été mise à mort vous pouvez aller ramasser son corps chez elle ». Les gendarmes se sont alors rendus à son domicile, et ont pu constater que Mme Sayo était saine et sauve.

Ces faits viennent s’ajouter aux pressions exercées contre Mme Sayo en raison de ses activités pour la défense des droits des victimes de crimes internationaux commis en RCA depuis 2002. Ainsi, la fille de Mme Sayo a été enlevée pendant plusieurs heures dans la nuit du 1er décembre 2006, et a fait l’objet d’une tentative de viol.

D’autre part, les pressions exercées contre le propriétaire du local abritant le siège de l’OCODEFAD se sont intensifiées, visant à le contraindre d’expulser l’organisation.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités de la RCA et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Bernadette Sayo Nzale, des membres de sa famille, de Me Goungaye Wanfiyo ainsi que de tous les membres de l’OCODEFAD ;
2. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
3. Mettre un terme immédiat à tout acte de répression ou de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, et son article 12.2 qui dispose que « L’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente déclaration » ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la République centrafricaine.

Adresses :

• M. Francois Bozize, Président de la République. Fax : + 236 05 56 20
• M.Elie Doté, Premier Ministre. Fax : + 236 61 42 71
• M. Michel Sallé, Ministre de l’Intérieur chargé de l’Administration du territoire. Fax : + 236 61 26 27
• M. Paul Otto, Ministre de la Justice, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. Fax : + 236 61 15 79
• Ambassade de la République centrafricaine à Bruxelles, 416 bd. Lambermont, 1030 Saint-Josse-Ten-Noode, Belgique, Fax : + 32 2 215 13 11; Tel : 32 2 242 28 80, Email : ambassade.centrafrique@skynet.be

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Paris - Genève, le 2 février 2007

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29