Entraves à la liberté de mouvement et d’association de cinq défenseurs des droits humains alors qu’ils devaient participer à la 64ème session du CAT
Entraves à laliberté de mouvement et
à la libertéd’association
Mauritanie
25 juillet 2018
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, un partenariat de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la FIDH, vous prie d’intervenir de toute urgence sur lasituation suivante enMauritanie.
Description de lasituation :
L’Observatoire aété informé des entraves à la liberté de mouvement et d’association de Mme Maimouna Alpha Sy, secrétaire généraledu Collectif des veuves, Mme AissataAnne, vice-présidente du Collectif des veuves, Mme Aissata Diallo,porte-parole du Collectif des veuves, M.Sy Yaya Ousmane, chargé de relations extérieures du Collectif desorphelins, et M. Baba Traoré, vice-président du Collectif des rescapés,alors qu’ils devaient participer à la 64ème session du Comité contrela torture des Nations unies (CAT) à Genève (Suisse).
Selon lesinformations reçues, le 22 juillet 2018, les cinq défenseurs des droits humainsont été arrêtés par la police à l’aéroport international d’Oumtounsy, où ilsdevaient s’embarquer pour Genève pour participer à la 64ème sessiondu Comité contre la torture des Nations unies (CAT), devant lequel le deuxième rapportpériodique de l’État mauritanien est actuellement examiné. La police aconfisqué leurs passeports sous prétexte de vérifier les visas apposés, justeaprès que les défenseurs avaient effectué les formalités d’embarquement, et ademandé aux défenseurs de produire une lettre des autorités consulaires suissesdu Sénégal attestant avoir effectivement délivré ces visas.
En raison de cesretards, les défenseurs n’ont pas pu s’embarquer sur leur vol et ont raté lasession de révision de la Mauritanie, qui a eu lieu du 23 au 25 juillet 2018. Lescinq défenseurs étaient pourtant en possession régulière de leurs visasSchengen ainsi que d’une lettre d’invitation de la part de l’OMCT quiexpliquait le but de leur voyage.
L’Observatoirecondamne fermement cette entrave à la liberté de mouvement etd’association de Mme Maimouna Alpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo,M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré, qui ne vise qu’à sanctionner leursactivités de défense des droits humains ainsi que leur participation au Comitédes Nations unies contre la Torture.
L’Observatoire appelle les autoritésmauritaniennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre de Mme MaimounaAlpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. BabaTraoré et de l’ensemble des défenseurs des droits humains en Mauritanie et àgarantir leur droit à la participation aux mécanismes internationaux deprotection et promotion des droits de l’Homme.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités mauritaniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toutes circonstances ledroit à la liberté de mouvement et à la liberté d’assocation de Mme Maimouna Alpha Sy, Mme Aissata Anne, Mme AissataDiallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré et de de tous les défenseurs des droitshumains en Mauritanie, y compris leur droit à participer aux mécanismesinternationaux de protection et promotion des droits de l’Homme ;
ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlementà l’encontre de Mme Maimouna AlphaSy, Mme Aissata Anne, Mme Aissata Diallo, M. Sy Yaya Ousmane et M. Baba Traoré ainsique de l’ensemble des défenseurs desdroits humains en Mauritanie afin qu’ils puissent mener leurs activités quotidiennes etde défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
iii. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement ses articles 1 et 12.2 ;
iv. Plusgénéralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle desdroits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs auxdroits humains ratifiés par la Mauritanie.
Adresses :
• S.EM. Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République Islamique deMauritanie, Fax : 00 222 525 85 52
• M. AhmedouOuld Abdalla, Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de laRépublique Islamique de Mauritanie, Fax : + 222 529 09 89 ;Email : mmelhadi@interieur.gov.mr ; leminesidi@yahoo.fr
• M. Dia Amadou Mallal, Ministre de la Justice de la République Islamique de Mauritanie,Fax : 00 222 525 70 02
• Me IrabihaMint Adbel Weddoud, Présidente de la Commission nationale des droits del’Homme, Email : presidente@cndhmauritanie.mr
• S.E.Ambassadeur Mme Salka Mint Bilal Yamar, Mission permanente de laMauritanie auprès de l’Office des Nations unies à Genève, Suisse. Fax :+41 22 906 18 41. Email : mission.mauritania@ties.itu.int
• S.E. MohamedMahmoud Ould Brahim Khlil, Ambassade de la Mauritanie à Bruxelles, Belgique,Fax : +32 2 672 20 51, Email : info@amb-mauritania.be
Prière d’écrire également auxreprésentations diplomatiques de Mauritanie dans vos pays respectifs.
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Genève - Paris, le 25 juillet 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protégerles défenseurs des droits humains victimes de violations et à leur apporter uneaide aussi concrète que possible. L’OMCT et la FIDH sont membres deProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs desdroits humains mis en œuvre par la société civile internationale.