Israël et territoires palestiniens occupés
10.11.17
Interventions urgentes

Campagne de diffamation à l'encontre de Shawan Jabarin et Nada Kiswanson

ISR 002 / 1117 / OBS 112

Diffamation / Harcèlement /

Entraves au droit à la liberté d'association

Israël / Territoires palestiniens occupés

10 novembre 2017

L'Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat entre laFIDH et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vousprie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Israëlet dans les Territoires palestiniens occupés.

Nouvelle information :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables d'une campagne de diffamation en cours àl'encontre de M. Shawan Jabarin, directeur général d'Al-Haq etsecrétaire général de la FIDH, et à l'encontre de Mme Nada Kiswanson,avocate spécialisée en droits humains, représentante d'Al-Haq en Europe etdevant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas.

Selon les informationsreçues, le 23 octobre dernier, le Centre Meir Amit d'Information sur lesRenseignements et le Terrorisme[1] a publié un article décrivant M. Jabarin comme « ancienmembre d'une organisation terroriste » - le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), et alléguant cequi suit : « Shawan Jabarin, ancien membre actif du FPLP actuellement à latête d'une ONG palestinienne de défense des droits humains a récemment présentéun rapport au procureur de la CPI accusant Israël de ‘crimes de guerre’,espérant inciter le procureur à ouvrir une enquête contre Israël. »

Cet article poursuit en affirmant que « M. Jabarin porte une doublecasquette, d'une part, celle d'un terroriste actif et, d'autre part, celle d'unmilitant œuvrant dans une organisation qui se présente comme un acteur de défensedes droits humains », et que « M. Jabarin voyage beaucoup dans le monde entierpour promouvoir une ‘guerre juridique’ et mener une propagande anti-israélienne».

Cet article, qui implique également Mme Kiswanson, dénonce laprésentation d'un rapport d'Al-Haq au procureur du TPI, dévoilant les crimes deguerre israéliens, en septembre 2017.

L'Observatoire rappelle que le Centre Meir Amit d'Informationsur les Renseignements et le Terrorisme n'en est pas à son coup d'essai.Cette plateforme a déjà publié des articles diffamatoires visant M. Jabarin. En2013, la plateforme en ligne titrait « Terrorisme et droits humains : ShawanJabarin, directeur d'organisation de défense des droits humains et terroristedu FPLP a récemment voyagé en France pour participer à une campagne contreIsraël ».

La multiplication desattaques contre Al-Haq coïncide avec les avancées enregistrées au niveau de laCPI et les décisions de l’Union Européenne en matière d'étiquetage des produitsdes colonies. Depuis ces avancées, plusieurs journaux, organisations etinstitutions israéliens s'en sont pris à Al-Haq cherchant à discréditerl'organisation.

Des fonctionnaires auplus haut niveau auraient tenté d'empêcher des donateurs de collaborer avecAl-Haq (voir rappel des faits). En outre, plusieurs donateurs auraientrencontré des difficultés pour transférer des fonds à Al-Haq. À de multiplesreprises depuis le début de l'année 2017, des fonds envoyés à Al-Haq ont étéretournés au correspondant bancaire. Après enquête, Al-Haq et ses donateurs ontappris que des courriers à l'entête de l'autorité monétaire palestinienneavaient été adressés à la banque accusant Al-Haq de ne pas être éligible autransfert de fonds. L'autorité monétaire palestinienne a démenti avoir envoyéces courriers.

L'Observatoire condamne vivement cette campagne de diffamation en cours dontsont victimes Al-Haq et ses membres et qui porte des accusations dénuées detout fondement. L'Observatoire dénonce des représailles manifestes visant lesactivités pacifiques et légitimes de défense des droits humains d'Al-Haq,notamment sa collaboration avec le système pénal international.


L'Observatoire exhorte toutes les autorités compétentes en Israël à mener uneenquête sur cette campagne de diffamation et à se conformer aux normes etstandards internationaux en vigueur, notamment à la Déclaration des NationsUnies sur les défenseurs des droits de l'homme, afin d'instaurer unenvironnement leur permettant d'agir librement. Les autorités israéliennes sontnotamment invitées à s'abstenir de tout commentaire désobligeant vis-à-vis desdéfenseurs des droits humains et à soutenir publiquement leur rôle primordial, ycompris dans leurs critiques de la situation des droits humains en Israël etdans les Territoires palestiniens occupés.

Rappel des faits[2] :

La campagne de diffamation ciblant Al-Haq et ses membres n'a cessé deprendre de l'ampleur depuis septembre 2015, lorsque plusieurs de ses donateurseuropéens ont reçu de faux courriers envoyés par de prétendus fonctionnaires del'Autorité palestinienne (AP), affirmant qu'Al-Haq faisait l’objet d’un auditdu cabinet Ernst & Young au titre d'« irrégularités financières, decorruption, de fraude et de détournement de dons et de fonds ».Ultérieurement, le cabinet d'audit et l'AP ont confirmé que ces allégationsétaient erronées et infondées dans une série de courriers officiels adressés àAl-Haq en novembre 2015.

Le 23 novembre 2015 et le 10 février 2016, Al-Haq, Al Mezan Centre forHuman Rights, Addameer et le Palestinian Center for Human Rights (PCHR) ont adressé un communiqué conjoint au bureaudu Procureur de la CPI, l'appelant instamment à ouvrir une enquête.

En février, en juillet et en août 2016, Mme Kiswanson et sa famille ontreçu de fréquents appels téléphoniques, courriels et messages par d'autresmoyens la menaçant de mort ou menaçant sa sécurité, explicitement ouindirectement.

En mars 2016, Al-Haq a subi une série de cyberattaques par courrielcontenant des chevaux de Troie, qui à défaut d'être traités rapidement,pouvaient corrompre des fichiers et donner accès à la base de données d'Al-Haq.La complexité de ces attaques confirme que seule une entité disposant deressources informatiques très sophistiquées pouvait en être l’auteure.

De plus, des attaques visant Al-Haq et émanant du ministère de laJustice, de plusieurs journaux israéliens, d'organisations et d'institutionsisraéliennes, tant à l'échelon local qu'international ont été rapportées. LeReprésentant permanent d'Israël auprès des Nations Unies, l'ambassadeur DannyDanon, à l'occasion d'un point de presse devant le Conseil de sécurité aassocié « Al-Haq (...) dirigé par Shawan Jabarin » à la prétendue «organisation terroriste FPLP », le 29 juin 2017. L'ambassadeur Danny Danon aainsi poursuivi ses diffamations en qualifiant Al-Haq et Al-Mezan, une autreorganisation de défense des droits humains palestinienne, de « soutiens duterrorisme » et d'« instigateurs de violence ».

Des fonctionnaires irlandais ont rapporté à Al-Haq en juillet 2017 lorsde leur visite à Ramallah, que le Premier ministre Netanyahuavait directement évoqué Al-Haq avec le ministre des Affaires étrangèresirlandais, lui demandant de ne pas financer l'organisation.

Dessites Internet d'offres d'emplois hébergés en Arabie Saoudite et en Palestineont publié de fausses annonces de recrutement en septembre 2017 laissant croirequ’Al-Haq recrutait des informaticiens. L'analyse de l'origine des annonces afait apparaître que la demande émanait de fausses adresses électroniquesd'Al-Haq hébergées en Roumanie.

Actions requises :

L'Observatoire vous prie debien vouloir écrire aux autorités israéliennes en leur demandant de :

i. Assurer en toutes circonstances l'intégrité physique et psychologique deMme Nada Kiswanson et de M. Shawan Jabarin, ainsi que de tous les défenseursdes droits humains en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés ;

ii. Mener immédiatement une enquête impartiale, indépendante et approfondiesur les événements susmentionnés ; d'en rendre publiques les conclusions afinde déférer les responsables devant un tribunal impartial, indépendant etcompétent et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administrativesprévues par la législation, pour mettre fin au harcèlement que subissent lesmembres d’Al-Haq ;

iii. Mettre fin à toutes les formes deharcèlement à l'encontre des défenseurs des droits humains en Israël et dans lesTerritoires palestiniens occupés etd'assurer qu'en toutes circonstances, ces personnes soient en mesure de mener àbien leurs activités légitimes de défense des droits humains sans entrave nicrainte de représailles ;

iv. S'abstenir de tout commentairedésobligeant vis-à-vis des défenseurs des droits humains et de soutenirpubliquement leur rôle primordial, y compris dans leurs critiques de lasituation des droits humains en Israël et dans les Territoires palestiniensoccupés ;

v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations Unies surles défenseurs des droits de l'Homme adoptée par son Assemblée générale le 9décembre 1998, notamment ses articles 1,5(c), 6, 8.2, 9.3(a) et 12.2 ;

vi. Plus généralement,guarantir en toutes circonstances le respect des droits humains et des libertésfondamentales en Israël et dans les Territoires palestiniens occupésconformément aux dispositions des instruments internationaux en matière dedroits humains ratifiés par Israël.

Adresses :

• M. Benjamin Netanyahu, Premier Ministred’Israël – Ministre des affaires étrangères ; Fax : + 972267 055 55 / Fax :972-2-5303367 ; Email : b.netanyahu@pmo.gov.il, pm_eng@pmo.gov.il- Tel : 972-2-5303111 ;

• M. Avigdor Liberman, Ministre de ladéfense ; Tel : +972 267 532 31 / Fax : +972 369 169 40 ;Email : aliberman@knesset.gov.il

• Mme Ayelet Shaked ; Ministre de lajustice ; Fax : +972 262 886 18 ; E-mail :sar@justice.gov.il

• M. Shai Nitzan, Procureur général ;Tel : +972 264 668 88, Email : state-attorney@justice.gov.il

• S.E. Ambassadrice Mme Aviva RazShechter, Mission permanente d’Israël auprès des Nations-Unies àGenève, Avenue de la Paix 1-3, 1202 Genève, Suisse. Fax : +41 22716 05 55. Emil : mission-israel@geneva.mfa.gov.il

• S.E. Ambassadeur Simona Frankel ; Embassaded’Israël en Belgique et au Luxembourg, Avenue de l’Observatoire 40, 1180Bruxelles, Belgique ; Fax : +32 2 373.56.17 ; Email :web@brussels.mfa.gov.il


Prière d'écrire également aux représentations diplomatiquesd'Israël dans vos pays respectifs.

***

Paris - Genève, le 10novembre 2017

Mercide bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises enindiquant le code de cet appel dans votre réponse.

L’Observatoire,partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs desdroits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussiconcrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu,le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Hommemis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacterl’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 1880

· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 4929

[1] Le Centre Meir Amit d'Information sur les Renseignements et leTerrorisme est un média en ligne dont l'objectif est de contrer « unecampagne de délégitimation d'Israël et du peuple juif en offrant une plateformeidéologique de promotion et de plaidoyer en faveur de politiques de sanctions,de détournement des investissements et de boycott dans de nombreux secteurs :académique, culture et sport, économie, défense et bien d'autres ». Si l'on encroit Meir Amit, cette campagne est conduite par des « organisationsaffiliées à l'Islam radical associées à des organisations d'extrême gauche, desorganisations de défense des droits humains et des ONG de pays occidentaux. »

[2] Cf. Communiqué de presse de l'Observatoire, " Israel-Palestine: Al-Haqhuman rights lawyer based in The Hague receives death threats, as attacksagainst the organisation escalate” publié le 4 mars 2016 ; Appel urgent del'Observatoire ISR 001 / 0816 / OBS 071 publié le 11 août 2016 et le courrieradressé au Secrétaire général des Nations Unies à propos de la campagne dediffamation à l'encontre des ONG palestiniennes Al-Haq et Al-Mezan, publié le 4juillet 2017.