Avis de la CNCDH sur l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers

Ce jeudi 19 novembre 2009, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a adopté un avis concernant l’aide à l’entrée et au séjour des migrants en France.

Vous trouverez ici l’intégralité du texte adopté.

Cette diffusion fait notamment suite à la publication en juin dernier, d’un rapport de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme, qui dénonçait les atteintes aux droits des défenseurs des droits des migrants en France.