Paraguay
02.08.01
Interventions urgentes
Paraguay: des enfants prisonniers continuent de subir des actes de torture et vivent dans des conditions de détention cruelles et inhumaines.
EXACTIONS ENFANTS
Cas PRY 070300.1.EE
Suivi du Cas PRY 070300.EE
Genève, le 2 août 2001
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention au sujet de la situation suivante au Paraguay.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que des enfants prisonniers au Paraguay continuent de subir des actes de torture et vivent dans des conditions de détention cruelles et inhumaines.
Le 25 juillet 2001 vers 18 heures, le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez, situé à Asuncion, a été totalement détruit par un incendie. Tout a commencé lorsqu’un gardien a tiré depuis le toit de l’établissement sur un détenu de 18 ans, Benito Augusto Adorno, qui se trouvait dans la cour intérieure. En raison de cet incident, les détenus ont mis le feu à leurs matelas et les flammes se sont rapidement étendues à l’ensemble de l’établissement. Selon les dernières informations, le bilan de ces événements est le suivant : 1 prisonnier blessé par balle, 8 intoxiqués par la fumée (Eduardo Vera, Ulises Zelaya, Hugo Olmedo, Rafael Acuña, Carlos Raúl Romero, Nelson Rodriguez, Demetrio Silguero, Aristides Ramon Ortiz), et 1 dont la jambe a été cassée (Clementino Luis).
Ces événements sont l’aboutissement d’une situation plus générale de tension et de violence qui a affecté le Centre de Panchito Lopez. Le 8 juillet 2001, selon la même source, les gardes avaient déjà utilisé leurs armes à feu pour arrêter un affrontement entre détenus. L’un de ceux-ci, Aristides Ramon Ortiz, avait d’ailleurs été blessé à la jambe gauche.
Parmi les actes de torture dont auraient été victimes les enfants détenus, les informations reçues par le Secrétariat international de l’OMCT mentionnent la mise en suspension par les mains ou la tête en bas ainsi que les coups portés sur la plante des pieds, sur la paume des mains ou sur d’autres parties sensibles du corps. Selon ces mêmes informations, des enfants ont aussi régulièrement été mis à l’isolement.
Ce lieu de détention était en outre affecté par une surpopulation extrême. Alors qu’il était prévu en principe pour 80 détenus, il en aurait compté jusqu’à 265 au mois de juillet 2001. Environ 35 détenus pouvaient être enfermés dans des pavillons d’environ 24 m2. Les enfants ne pouvaient se rendre dans les cours intérieures que pendant deux heures par jour.
Les enfants qui étaient détenus dans le Centre de Panchito Lopez vont être répartis dans des prisons pour adultes dans l’ensemble du pays. Une centaine d’entre eux seront notamment transférés dans la Prison pour adulte de Emboscada où les conditions de détention sont, selon les informations reçues, inhumaines.
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation des enfants mentionnés et rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), le Paraguay est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37 de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)".
L’OMCT souligne en outre que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, l’isolement de mineurs en tant qu’emprisonnement disciplinaire constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit donc être prohibé.
Bref rappel de la situation :
En mars 2000, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé d’actes de torture et d’autres mauvais traitements dont avaient été victimes, selon les informations reçues, quatre enfants détenus dans le Centre de détention de Panchito Lopez et dans la prison pour adultes de Emboscada. Ces informations faisaient déjà état de pratiques telles que la mise en suspension par les mains ou la tête en bas, les coups portés sur tout le corps, et en particulier sur le dos, et la mise à l’isolement.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités paraguayennes leur demandant :
1. de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
2. de placer les enfants dans des sections séparées des prisonniers adultes, sauf lorsqu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de les détenir ensemble;
3. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours illégal à des méthodes disciplinaires et à des abus physiques sur les enfants, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Adresses :
· Don Luis Angel González Macchi Presidente de la República del Paraguay, Palacio de López-El Paraguayo Independiente y Ayolas Telefax: (0541)(021)441889 Email: webmaster@presidencia.gob.py
· Don Julio César Ramón Franco Gómez Vice-Presidente de la República del Paraguay, Edificio ¨Vicepresidencia¨-General Díaz esq. Alberdi Telefax: (0541)(021)450001/5
· Don Silvio Ferreira Fernández Ministro de Justicia y Trabajo, Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU Telefax: (0541)(021)208469
· Don Fernando Canillas Vera Vice-Ministro de Justicia, Herrera y Paraguarí Telefax: (0541)(021)498339
· Don Juan Antonio Moreno Rufinelli, Ministro de Relaciones Exteriores, O´Leary esq. Pte.Franco Telefax:(0541)(021)493910
· Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de Paraguay dans vos pays respectifs.
Genève, le 2 août 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas PRY 070300.1.EE
Suivi du Cas PRY 070300.EE
Genève, le 2 août 2001
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention au sujet de la situation suivante au Paraguay.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que des enfants prisonniers au Paraguay continuent de subir des actes de torture et vivent dans des conditions de détention cruelles et inhumaines.
Le 25 juillet 2001 vers 18 heures, le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez, situé à Asuncion, a été totalement détruit par un incendie. Tout a commencé lorsqu’un gardien a tiré depuis le toit de l’établissement sur un détenu de 18 ans, Benito Augusto Adorno, qui se trouvait dans la cour intérieure. En raison de cet incident, les détenus ont mis le feu à leurs matelas et les flammes se sont rapidement étendues à l’ensemble de l’établissement. Selon les dernières informations, le bilan de ces événements est le suivant : 1 prisonnier blessé par balle, 8 intoxiqués par la fumée (Eduardo Vera, Ulises Zelaya, Hugo Olmedo, Rafael Acuña, Carlos Raúl Romero, Nelson Rodriguez, Demetrio Silguero, Aristides Ramon Ortiz), et 1 dont la jambe a été cassée (Clementino Luis).
Ces événements sont l’aboutissement d’une situation plus générale de tension et de violence qui a affecté le Centre de Panchito Lopez. Le 8 juillet 2001, selon la même source, les gardes avaient déjà utilisé leurs armes à feu pour arrêter un affrontement entre détenus. L’un de ceux-ci, Aristides Ramon Ortiz, avait d’ailleurs été blessé à la jambe gauche.
Parmi les actes de torture dont auraient été victimes les enfants détenus, les informations reçues par le Secrétariat international de l’OMCT mentionnent la mise en suspension par les mains ou la tête en bas ainsi que les coups portés sur la plante des pieds, sur la paume des mains ou sur d’autres parties sensibles du corps. Selon ces mêmes informations, des enfants ont aussi régulièrement été mis à l’isolement.
Ce lieu de détention était en outre affecté par une surpopulation extrême. Alors qu’il était prévu en principe pour 80 détenus, il en aurait compté jusqu’à 265 au mois de juillet 2001. Environ 35 détenus pouvaient être enfermés dans des pavillons d’environ 24 m2. Les enfants ne pouvaient se rendre dans les cours intérieures que pendant deux heures par jour.
Les enfants qui étaient détenus dans le Centre de Panchito Lopez vont être répartis dans des prisons pour adultes dans l’ensemble du pays. Une centaine d’entre eux seront notamment transférés dans la Prison pour adulte de Emboscada où les conditions de détention sont, selon les informations reçues, inhumaines.
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation des enfants mentionnés et rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), le Paraguay est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37 de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)".
L’OMCT souligne en outre que, selon les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, l’isolement de mineurs en tant qu’emprisonnement disciplinaire constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant et doit donc être prohibé.
Bref rappel de la situation :
En mars 2000, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé d’actes de torture et d’autres mauvais traitements dont avaient été victimes, selon les informations reçues, quatre enfants détenus dans le Centre de détention de Panchito Lopez et dans la prison pour adultes de Emboscada. Ces informations faisaient déjà état de pratiques telles que la mise en suspension par les mains ou la tête en bas, les coups portés sur tout le corps, et en particulier sur le dos, et la mise à l’isolement.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités paraguayennes leur demandant :
1. de mettre immédiatement fin à toute forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant conformément à la législation nationale et internationale;
2. de placer les enfants dans des sections séparées des prisonniers adultes, sauf lorsqu’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant de les détenir ensemble;
3. de garantir une enquête immédiate sur les allégations de recours illégal à des méthodes disciplinaires et à des abus physiques sur les enfants, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Adresses :
· Don Luis Angel González Macchi Presidente de la República del Paraguay, Palacio de López-El Paraguayo Independiente y Ayolas Telefax: (0541)(021)441889 Email: webmaster@presidencia.gob.py
· Don Julio César Ramón Franco Gómez Vice-Presidente de la República del Paraguay, Edificio ¨Vicepresidencia¨-General Díaz esq. Alberdi Telefax: (0541)(021)450001/5
· Don Silvio Ferreira Fernández Ministro de Justicia y Trabajo, Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU Telefax: (0541)(021)208469
· Don Fernando Canillas Vera Vice-Ministro de Justicia, Herrera y Paraguarí Telefax: (0541)(021)498339
· Don Juan Antonio Moreno Rufinelli, Ministro de Relaciones Exteriores, O´Leary esq. Pte.Franco Telefax:(0541)(021)493910
· Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de Paraguay dans vos pays respectifs.
Genève, le 2 août 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.