Togo
22.10.02
Interventions urgentes
Communiqué de presse: Togo - la violence à l’égard des femmes
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) exprime sa préoccupation concernant la violence à l’égard des femmes au Togo pendant la 76ème Session du Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Genève, le 22 octobre 2002
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies lance aujourd’hui l’évaluation de l’application au Togo du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans son rapport alternatif intitulé “Violence contre les femmes au Togo”, qui a été soumis au Comité, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) exprime ses sérieuses préoccupations face aux fréquents actes de violence contre les femmes tant dans la sphère privée qu’au niveau communautaire et de la part des agents de l’Etat.
Malgré les garanties d’égalité de la Constitution togolaise et la ratification par le pays des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme qui interdisent la discrimination pour des raisons de genre, la subordination des femmes et des filles continue toujours de faire partie des coutumes socio-culturelles et des pratiques juridiques, placées sous dominance masculine. Les femmes et les filles sont victimes de discriminations dans le cadre de la famille et de la communauté jusqu’au niveau de l’Etat, et ces pratiques sont perpétuées et tolérées autant par la loi que par les coutumes sociales. Par exemple, le Code togolais des personnes et de la famille prévoit la polygamie, fixe l’âge minimum pour le mariage des femmes à 17 ans alors qu’il est de 20 ans pour les hommes, place ces derniers à la tête du ménage et leur attribue la gestion des biens communs des époux.
La violence domestique, qui comprend les coups et le viol au sein du couple, sont de sérieux problèmes au Togo. Néanmoins, de nombreuses femmes sont incapables de dénoncer la violence dont elles sont victimes ou renoncent à le faire pour différentes raisons sociales, économiques et légales. Il n’existe au Togo aucune législation spécifique pour la prévention et la répression de la violence domestique et la police n’aurait pas les moyens nécessaires pour faire face à des plaintes pour violence conjugale. La violence domestique continue à être généralement considérée comme un « problème privé » par le pouvoir judiciaire et les autorités répressives, qui dans la plupart des cas encouragent les femmes à se réconcilier avec leur bourreau et les dissuadent de déposer des plaintes officielles.
Les femmes et les filles au Togo sont également victimes de pratiques culturelles violentes dans la sphère familiale, comme le mariage prématuré et forcé, les disputes causées par la dot de mariage, les mutilations génitales et les rites de veuvage. Alors que les actions de gouvernements et de diverses ONG ont été relativement efficaces pour la prise de conscience des souffrances qu’engendrent la mutilation génitale pratiquée dans la plus grande partie du pays, d’autres pratiques culturelles violentes persistent et ne sont pas sérieusement combattues.
Les conditions de détention des femmes au Togo ne remplissent pas les normes internationales minimales et l’OMCT est profondément préoccupée par des témoignages selon lesquels des femmes sont victimes de torture et de traitements inhumains et dégradants pendant leur détention par la police, en prison ou dans d’autres lieux de détention. Il est particulièrement préoccupant que les responsables d’actes de torture et de traitements inhumains ou dégradants bénéficient d’une large impunité et que cette impunité est renforcée par l’incapacité du gouvernement de modifier le Code pénal afin de criminaliser la torture et de prévoir les sanctions appropriées pour les personnes responsables. A cela s’ajoute le fait que les femmes détenues sont généralement surveillées par des gardes masculins, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la violence, notamment aux abus à caractère sexuel et au viol durant leur détention.
Le rapport de l’OMCT conclut que selon le droit international, la République du Togo a le devoir d’agir avec la diligence voulue pour prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur les actes de violence et engager des poursuites judiciaires afin de les punir, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées, mais que, selon les conclusions du rapport, les mesures nécessaires n’ont pas été prises au niveau national.
Pour obtenir un exemplaire du rapport alternatif sur la violence contre les femmes au Togo ou pour plus d’informations concernant le programme de l’OMCT sur la violence contre les femmes, prière de contacter Joanna Bourke-Martignoni, tél. : + 41 22 809 4939, e-mail : jb@omct.org.
L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) exprime sa préoccupation concernant la violence à l’égard des femmes au Togo pendant la 76ème Session du Comité des droits de l’homme des Nations Unies
Genève, le 22 octobre 2002
Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies lance aujourd’hui l’évaluation de l’application au Togo du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans son rapport alternatif intitulé “Violence contre les femmes au Togo”, qui a été soumis au Comité, l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) exprime ses sérieuses préoccupations face aux fréquents actes de violence contre les femmes tant dans la sphère privée qu’au niveau communautaire et de la part des agents de l’Etat.
Malgré les garanties d’égalité de la Constitution togolaise et la ratification par le pays des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme qui interdisent la discrimination pour des raisons de genre, la subordination des femmes et des filles continue toujours de faire partie des coutumes socio-culturelles et des pratiques juridiques, placées sous dominance masculine. Les femmes et les filles sont victimes de discriminations dans le cadre de la famille et de la communauté jusqu’au niveau de l’Etat, et ces pratiques sont perpétuées et tolérées autant par la loi que par les coutumes sociales. Par exemple, le Code togolais des personnes et de la famille prévoit la polygamie, fixe l’âge minimum pour le mariage des femmes à 17 ans alors qu’il est de 20 ans pour les hommes, place ces derniers à la tête du ménage et leur attribue la gestion des biens communs des époux.
La violence domestique, qui comprend les coups et le viol au sein du couple, sont de sérieux problèmes au Togo. Néanmoins, de nombreuses femmes sont incapables de dénoncer la violence dont elles sont victimes ou renoncent à le faire pour différentes raisons sociales, économiques et légales. Il n’existe au Togo aucune législation spécifique pour la prévention et la répression de la violence domestique et la police n’aurait pas les moyens nécessaires pour faire face à des plaintes pour violence conjugale. La violence domestique continue à être généralement considérée comme un « problème privé » par le pouvoir judiciaire et les autorités répressives, qui dans la plupart des cas encouragent les femmes à se réconcilier avec leur bourreau et les dissuadent de déposer des plaintes officielles.
Les femmes et les filles au Togo sont également victimes de pratiques culturelles violentes dans la sphère familiale, comme le mariage prématuré et forcé, les disputes causées par la dot de mariage, les mutilations génitales et les rites de veuvage. Alors que les actions de gouvernements et de diverses ONG ont été relativement efficaces pour la prise de conscience des souffrances qu’engendrent la mutilation génitale pratiquée dans la plus grande partie du pays, d’autres pratiques culturelles violentes persistent et ne sont pas sérieusement combattues.
Les conditions de détention des femmes au Togo ne remplissent pas les normes internationales minimales et l’OMCT est profondément préoccupée par des témoignages selon lesquels des femmes sont victimes de torture et de traitements inhumains et dégradants pendant leur détention par la police, en prison ou dans d’autres lieux de détention. Il est particulièrement préoccupant que les responsables d’actes de torture et de traitements inhumains ou dégradants bénéficient d’une large impunité et que cette impunité est renforcée par l’incapacité du gouvernement de modifier le Code pénal afin de criminaliser la torture et de prévoir les sanctions appropriées pour les personnes responsables. A cela s’ajoute le fait que les femmes détenues sont généralement surveillées par des gardes masculins, ce qui les rend particulièrement vulnérables à la violence, notamment aux abus à caractère sexuel et au viol durant leur détention.
Le rapport de l’OMCT conclut que selon le droit international, la République du Togo a le devoir d’agir avec la diligence voulue pour prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur les actes de violence et engager des poursuites judiciaires afin de les punir, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées, mais que, selon les conclusions du rapport, les mesures nécessaires n’ont pas été prises au niveau national.
Pour obtenir un exemplaire du rapport alternatif sur la violence contre les femmes au Togo ou pour plus d’informations concernant le programme de l’OMCT sur la violence contre les femmes, prière de contacter Joanna Bourke-Martignoni, tél. : + 41 22 809 4939, e-mail : jb@omct.org.