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France
30.11.20
Interventions urgentes

Les représailles contre PPLAAF et Global Witness s’intensifient avec de nouvelles procédures baillons

France : Les représailles contrePPLAAF et Global Witness s’intensifient avec de nouvelles procédures baillons

Depuis lapublication de leur rapport « Des Sanctions, mine de rien », les deux associationssont visées par 4 plaintes en France

(Paris, le 23novembre 2020) – Les procédures-bâillons contre PPLAAF et Global Witnessdiligentées par les personnes visées par leurs enquêtes sont de nouvellestentatives de rétorsion contre les groupes qui travaillent pour faire éclaterla vérité. Une coalition de 48 organisations de protection des lanceursd’alerte et de la presse, accompagnés de groupes anti-corruption et deprotection des droits humains, appellent la communauté internationale à agirimmédiatement pour enrayer ce type de harcèlement judiciaire visant des vigiesde l’intérêt général.

Le but réel de cetype de procédure n’est pas de faire condamner des journalistes ou desassociations, mais de les harceler, de créer un environnement suffisammenthostile pour les pousser à l’auto-censure, pour tenter vainement dedécrédibiliser leur parole et de détourner l’attention de l’opinion publique del’extrême gravité des informations publiées.

Le 2 juillet 2020, Global Witness et PPLAAFont révélé, dans une enquête conjointe intitulée « Des sanctions, mine de rien », la face sombre de l’empire commercial dumilliardaire Dan Gertler. Avaient également participé à cette enquêteinternationale Le Monde, Bloomberg, et Haaretz.

Dan Gertler est un homme d’affairesisraélien, magnat du secteur minier en République Démocratique du Congo (RDC),proche de Joseph Kabila, président de la RDC de 2001 à 2019. En 2017, le Bureaudes contrôles des avoirs étrangers du département du trésor américain (OFAC) aémis des sanctions contre Dan Gertler et ses sociétés. L’OFAClui reproche de s’être servi de son amitié étroite avec l’ancien présidentcongolais pour s’imposer comme intermédiaire dans la vente d’actifs miniers enRDC, obligeant ainsi certaines multinationales à passer par lui pour faire desaffaires avec l’Etat congolais. L’OFAC a estimé qu’entre 2010 et 2012seulement, la RDC avait perdu plus de 1,36 milliards de dollars de revenus enraison de la sous-évaluation des actifs miniers vendus à des sociétés offshoresliées à Dan Gertler.

À la suite de ces sanctions, les entitésconnectées avec les États-Unis ont l’interdiction de mener des transactionscommerciales avec M. Gertler. Toute personne, physique ou morale, nonaméricaine, s’expose elle-même à des sanctions si elle réalise des transactionsavec Dan Gertler ou ses entités.

Le rapport des deux organisations montraitl’existence potentielle d’un système apparemment conçu pour dissimuler desversements et dépôts pouvant aller jusqu’à plusieurs millions de dollars. Cesystème aurait permis à M. Gertler de continuer à tirer d’énormes profits deses activités commerciales en République Démocratique du Congo (RDC), malgréles sanctions. L’enquête s’est en partie fondée sur desdocuments produits par des lanceurs d’alerte dont l’anonymat a été préservé.

Avant même la publication de ce rapport,les deux organisations et certains des journalistes ayant participé auxenquêtes, ont fait l’objet de ce qui s’apparente à une véritable campagne dereprésailles qui s’est accentuée après la mise en ligne du rapport.

Le président de PPLAAF, William Bourdon, a annoncé avoir fait l’objet d’un véritable chantagediligenté par les avocats de M. Dan Gertler dans le but de pousserl’association à ne pas publier le rapport. Le journaliste de Haaretz Gur Megiddo a indiqué avoir reçu des menaces verbales de M. DanGertler pour tenter de l’empêcher de publier son article.

La veille de la publication du rapport, le1er juillet, la principale banque visée par les enquêtes, AfrilandFirst Bank RDC, a déposé plainte contre PPLAAF et Global Witness devant leparquet de Paris. La plainte porte des accusations très graves, à l’encontredes deux associations. Elle fait suite à une menace faite par l’homme d’affaires sanctionnépar l’intermédiaire de ses avocats, notamment le cabinet londonien Carter Ruck,qui ont expressément évoqué la possibilité de déposer une telle plainte pénale,le 11 juin 2020.

Cette plainte s’est accompagnée d’une campagne outrancière de dénigrement des deuxassociations sur les réseaux sociaux. Des dizaines de vidéos ont pullulé surTwitter reprochant aux associations toutes sortes d’accusations, notammentd’être des organisations « criminelles » ou encore d’être à la solde de « George Soros » pour aider ce dernier, avec son réseau, àprendre le contrôle des mines congolaises. Bien que personne n’ait pris laresponsabilité pour cette campagne diffamatoire, certains des éléments diffuséssur les réseaux sont des enregistrements que M. Gertler et ses représentantsavaient menacé de publier en cas de publication durapport.

Au même moment, en Israël, AvigdorLiebermann, ancien ministre de la Défense mentionné dans l’article de Haaretz, a annoncé le 1erjuillet 2020, avoir déposé plainte contre deux journalistes de Haaretz devant le « Israeli presscouncil ». Bien que M. Liebermann ait le droit d’agir ainsi, la temporalité desa plainte suggère qu’il a agi dans le cadre d’un effort plus large dedistraire l’attention du contenu même de l’article. Le 21 juillet 2020, DanGertler a assigné en justice Haaretzpour diffamation, en exigeant une indemnisation de 8 millions de shekels(environ 2 millions d’euros).

En France, le 2 octobre 2020, Me EmmanuelDaoud, avocat de Dan Gertler, Me Eric Moutet, avocat d’Afriland Bank RDC et MePatrick Klugman, avocat de deux individus visés par l’enquête (MM. Elie Berroset Ruben Katsobashvili), ont annoncé avoir déposé trois plaintes avecconstitution de partie civile en diffamation contre PPLAAF et Global Witnessdevant le doyen des juges d’instruction de Paris.

« Unefois de plus, ces attaques démontrent que lorsque des ONG mènent des enquêtesimportantes pour l’intérêt général et portant sur des allégations de gravesabus, la première réaction des personnes impliquées consiste à prendre desmesures de rétorsion. Il s’agit d’unestratégie orchestrée et concertée pour décrédibiliser la substance du rapporten attaquant ses auteurs, voire pour tenter de les réduire au silence et à la faillite »,ont déclaré Anna Myers, directrice exécutive du Whistleblowing InternationalNetwork (WIN) et Jean-Philippe Foegle, chargé de la coordination et duplaidoyer à la Maison des Lanceurs d’Alerte.

Ces procédures-bâillons doivent cesser – lesystème judiciaire ne doit pas pouvoir être manipulé pour aider ceux quicommettent des abus à ne pas avoir à rendre des comptes.

Signépar:

  1. Bloom (France)
  2. Attac (France)
  3. Sherpa (France)
  4. Anticor (France)
  5. Nothing2Hide (France)
  6. CFDT Cadres (France)
  7. Maison des Lanceurs d'Alerte (France)
  8. Ligue sénégalaise des droits de l'homme (Sénégal)
  9. RADDHO (Sénégal)
  10. Blueprint for Free Speech (Australie, Allemagne)
  11. Whistleblowing International Network (Royaume-Uni)
  12. Africtivistes (Sénégal)
  13. The Signals Network (États-Unis)
  14. Shadow World Investigations (Royaume Uni, Afrique du Sud)
  15. Finance Uncovered (Royaume-Uni)
  16. Public Eye (Suisse)
  17. Transparency International France (France)
  18. Syndicat National des Journalistes (SNJ) (France)
  19. Rights and Accountability in Development (RAID) (Royaume-Uni)
  20. Resource Matters (Belgique)
  21. Congo Nouveau (République démocratique du Congo)
  22. UNIS, réseau panafricain de lutte contre la corruption (République démocratique du Congo)
  23. Observatoire d'Etudes et d'Appui à la Responsabilité Sociale et de l'Environnement (République démocratique du Congo)
  24. African Resources Watch (République démocratique du Congo)
  25. ARTICLE 19
  26. Lucha (République démocratique du Congo)
  27. FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
  28. OMCT (Organisation mondiale contre la torture), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme
  29. Filimbi (République démocratique du Congo)
  30. OBC Transeuropa (OBCT)
  31. Centre for Free Expression (Canada)
  32. Union Syndicale Solidaires (France)
  33. Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP)
  34. Oživení (Czech Republic)
  35. Sciences Citoyennes (France)
  36. Open Secrets (South Africa)
  37. African Centre for Media & Information Literacy (AFRICMIL)
  38. Transparency International
  39. Campax (Switzerland)
  40. Transparency International - Bulgaria (Bulgarie)
  41. Protect (United Kingdom)
  42. Ligue des droits de l’Homme (France)
  43. SpeakOut SpeakUp Ltd (United Kingdom)
  44. WBN - Whistleblower Netzwerk e.V. (Germany)
  45. REDD-Monitor.org
  46. Transparency International Rwanda
  47. Transparency International Initiative Madagascar
  48. Transparency Mauritius

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