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République démocratique du Congo
19.12.06
Interventions urgentes

arrestation de certains des auteurs d'un viol sur mineure, les autres sont toujours libres

Cas COD 200606.1.EE.VCF
Suivi du cas COD 200606.EE.VCF
Exaction enfants / Violence contre les femmes
Viol d'une mineure / Impunité de certains agresseurs

Genève le 18 décembre 2006.

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Nouvelles informations :

Le Secrétariat de l’OMCT a reçu de la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Droits des Enfants et Elèves (LIZADEEL), membre du réseau SOS-Torture, de nouvelles informations concernant le viol d’une jeune fille de 17 ans le 29 mai 2006 par un groupe de 10 hommes dans la commune de Lingwala.

Selon les informations reçues, suite à la prise en charge médicale de la jeune fille par l’hôpital de la Police du camp Lufungula, et grâce au suivi assuré par un psychologue de la LIZADEEL, elle a repris une scolarité normale.

A l’heure actuelle, le chef présumé du groupe, dénommé « Dunga », également accusé d’avoir violé une autre jeune fille de 17 ans le 18 février 2006 (voir appels urgents de l’OMCT COD 300306.EE.VCF et COD 300306.1.EE.VCF), ainsi que trois autres auteurs du viol sont actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). L’instruction du dossier en cours a été confiée au Parquet de Grande Instance de Kinshasa Kalamu.

Les six autres agresseurs ont été identifiés, un mandat d’amener a été émis à leur encontre et ils sont actuellement recherchés par la police.

Rappel des faits :

L’OMCT a été informée en juin dernier par la LIZADEEL du viol d'une jeune fille de 17 ans, le 29 mai 2006, vers 19 heures, par un groupe de dix hommes dans une salle de classe. Cette jeune fille a été présentée dans le coma à l'hôpital de la police du camp Lufungula, dans la commune de Lingwala, et elle ne s'est réveillée que 4 jours plus tard. Le psychologue de la LIZADEEL a immédiatement assuré son suivi psychologique.

Parmi les auteurs du viol, cinq individus avaient été identifiés par la police. Le chef du groupe, Dunga, déjà arrêté en février 2006 pour des faits identiques (voir appels urgents de l’OMCT COD 300306.EE.VCF et COD 300306.1.EE.VCF), puis relâché sous caution, a été identifié comme l’un des responsables du viol dans le cas de cette deuxième jeune fille de 17 ans. Suite à ces faits, le magistrat qui avait ordonné sa libération a été dessaisi du dossier de Dunga.

Action requise :

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, leur demandant de :

  1. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique de cette jeune fille ;
  2. assurer une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de cet événement afin d’identifier tous les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi ;
  3. garantir une réparation adéquate à cette jeune fille et à sa famille ;
  4. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en République démocratique du Congo, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).

Adresses :

  • Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
  • Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
  • Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
  • Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
  • Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
  • La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
  • Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
  • M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
  • Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
  • Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Jean-Pierre Mavungu, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE

Genève, le 18 décembre 2006

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

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